Brochure 3368
Les textes attachés — Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (3 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 10/11/2017
En vigueur
Avenant n° 1 du 19 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS
Accord
Applicable depuis le 05/01/2017
En vigueur
Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
Accord professionnel
Applicable depuis le 24/04/2003
PERIME
Accord professionnel du 24 avril 2003 relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières
Mieux comprendre
- Informations Convention 3368
- Sommaire de la convention 3368
- Les textes attachés de la 3368
- Lexique juridique convention collective