Brochure 3368
La convention collective Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises et organismes dont le personnel relève du statut national des industries électriques et gazières, y compris ceux de moins de 50 salariés dont le personnel participe au vote. Application en France métropolitaine, DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3368
- Sommaire de la convention 3368
- Les textes attachés de la 3368
- Lexique juridique convention collective