Toutes les conventions collectives | Centre Convention Collective

Convention collective	IDCC	Brochure	Action
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel		3296	Voir
Chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998.	2060	3297	Voir
Thermalisme du 10 septembre 1999.	2104	3298	Voir
Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle		3299	Voir
La mutualité du 31 janvier 2000	2128	3300	Voir
Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999	2098	3301	Voir
Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000	2147	3302	Voir
Télécommunications du 26 avril 2000	2148	3303	Voir
Missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)	2190	3304	Voir
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001	2216	3305	Voir
Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.	2230	3306	Voir
L'hospitalisation privée du 18 avril 2002	2264	3307	Voir
Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002	2270	3308	Voir
L'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002.	2272	3309	Voir
Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.		3311	Voir
La production de films d'animation du 6 juillet 2004.	2412	3314	Voir
La distribution directe du 9 février 2004.	2372	3316	Voir
Chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)	2411	3319	Voir
Accord sur le travail de nuit		3320	Voir
Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile		3321	Voir
Cadres du bâtiment du 1er juin 2004	2420	3322	Voir
Personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004	2450	3323	Voir
La manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003	2480	3324	Voir
La coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)	2494	3326	Voir
Personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007	2697	3327	Voir
Sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006	2511	3328	Voir
Vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)	2564	3332	Voir
Commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001	2198	3333	Voir
Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006	2583	3336	Voir
Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006	2603	3339	Voir
Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996.	1942	3340	Voir
L'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006	2636	3345	Voir
La production audiovisuelle du 13 décembre 2006.	2642	3346	Voir
Régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007	2658	3347	Voir
Portage de presse du 26 juin 2007	2683	3350	Voir
L'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007	2691	3351	Voir
Personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007	2704	3352	Voir
Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007	2706	3353	Voir
Régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007	2707	3354	Voir
Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel		3355	Voir
Travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007	2701	3356	Voir
Travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007	2702	3357	Voir
Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008	2727	3358	Voir
L'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.	2770	3361	Voir
Personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008	2796	3364	Voir
Praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007	2797	3365	Voir
Employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008	2798	3366	Voir
Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009	2847	3367	Voir
Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017		3368	Voir
Entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012	3127	3370	Voir