Toutes les conventions collectives | Centre Convention Collective

Convention collective	IDCC	Brochure	Action
Entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012	3090	3372	Voir
Unifiée ports et manutention du 15 avril 2011	3017	3375	Voir
Ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011	3016	3379	Voir
La branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010	2941	3381	Voir
Branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017	3219	3383	Voir
S 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012	3109	3384	Voir
Organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018	3220	3385	Voir
La branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021	3239	3386	Voir
La bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 - Étendue par arrêté du 28 juin 2024 JORF 12 juillet 2024	3251	3388	Voir
Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 -	3243	3389	Voir
Travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974	7015	3601	Voir
Concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986.	7005	3604	Voir
Coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984.	7004	3608	Voir
Personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)	7010	3609	Voir
Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie		3611	Voir
Coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)	7001	3612	Voir
Travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)	7017	3613	Voir
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)		3615	Voir
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)	7002	3616	Voir
Entreprises du paysage du 10 octobre 2008	7018	3617	Voir
Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988.	1539	IDCC1539	Voir
Interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation).	172	IDCC172	Voir
Taxis du 11 septembre 2001	2219	IDCC2219	Voir
La production cinématographique du 19 janvier 2012	3097	IDCC3097	Voir
Régies de quartier du 2 avril 2012	3105	IDCC3105	Voir
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012	3107	IDCC3107	Voir
Régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012	3123	IDCC3123	Voir
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008	3144	IDCC3144	Voir
Associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.	3160	IDCC3160	Voir
Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013	3203	IDCC3203	Voir
Coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) -	3205	IDCC3205	Voir
Banque populaire du 15 juin 2015 -	3210	IDCC3210	Voir
La branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)	3217	IDCC3217	Voir
L'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020 révisé par avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022)	3218	IDCC3218	Voir
Employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017	3221	IDCC3221	Voir
Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017	3222	IDCC3222	Voir
Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012	3223	IDCC3223	Voir
La distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020	3224	IDCC3224	Voir
éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 -	3225	IDCC3225	Voir
Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018.	3228	IDCC3228	Voir
Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 -	3229	IDCC3229	Voir
Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018.	3230	IDCC3230	Voir
Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018	3232	IDCC3232	Voir
L'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 -	3233	IDCC3233	Voir
L'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020	3236	IDCC3236	Voir
Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 -	3237	IDCC3237	Voir
La production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021	3238	IDCC3238	Voir
La télédiffusion du 2 juillet 2021	3241	IDCC3241	Voir
La presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021	3242	IDCC3242	Voir
Professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022	3244	IDCC3244	Voir