CONVENTION COLLECTIVE 3615 - IDCC
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Edition 2026 a jour
Grille de salaire
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Conges
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Contrat de travail
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Prevoyance
Numero brochure : 3615 | IDCC :
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Informations cles
- Brochure
- 3615
- IDCC
- État
- En vigueur Étendue
- Titre officiel
- Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
- Dates clés
- Signée le 18 décembre 2018 Publiée le 18 décembre 2018 Dernière mise à jour 01/02/2024 (Avenant)
- Sommaire de la convention
- 33 articles 3 sections 3 textes attachés
- Champ d'application (resume)
- Entreprises et exploitations agricoles, acteurs des territoires (forêt, ONF, parcs zoologiques, CUMA, Crédit agricole, MSA, Maisons familiales rurales, fleuristes), industries et coopératives alimentaires, négoce agricole, pêche maritime, conchyliculture, cultures marines et coopération maritime. Applicable sur tout le territoire national, y compris les collectivités, départements et régions d'outre-mer.
▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3615
01/02/2024
Avenant
Avenant n° 6 du 16 février 2024
01/10/2023
Avenant
Salaires au 1er octobre 2023
01/02/2023
Avenant
Salaires au 1er février 2023
01/09/2022
Avenant
Salaires au 1er septembre 2022
15/03/2022
Adhésion par lettre
Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018
01/01/2022
Avenant
Salaires au 1er janvier 2022
01/01/2021
Avenant
Cotisation santé
01/01/2021
Avenant
Avenant n° 1 du 3 mars 2021
01/01/2020
Avenant
Avenant n° 18 du 20 novembre 2019
20/07/2019
Adhésion par lettre
Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.