Brochure 3615
La convention collective Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises et exploitations agricoles, acteurs des territoires (forêt, ONF, parcs zoologiques, CUMA, Crédit agricole, MSA, Maisons familiales rurales, fleuristes), industries et coopératives alimentaires, négoce agricole, pêche maritime, conchyliculture, cultures marines et coopération maritime. Applicable sur tout le territoire national, y compris les collectivités, départements et régions d'outre-mer.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3615
- Sommaire de la convention 3615
- Les textes attachés de la 3615
- Lexique juridique convention collective