Conventions Collectives
1000-IDCC
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
17,00 € HT
1001-IDCC
Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
17,00 € HT
1014-IDCC
Convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979
17,00 € HT
1016-IDCC
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985
17,00 € HT
1018-IDCC
Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979.
17,00 € HT
1043-IDCC
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
17,00 € HT
1044-IDCC
Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979
17,00 € HT
1077-IDCC
Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
17,00 € HT
1083-IDCC
Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980
17,00 € HT
1090-IDCC
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre
17,00 € HT
1119-IDCC
Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
17,00 € HT
112-IDCC
Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
17,00 € HT
1147-IDCC
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
17,00 € HT
1170-IDCC
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
17,00 € HT
1177-IDCC
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
17,00 € HT
1178-IDCC
Convention collective nationale du personnel Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1
17,00 € HT
1182-IDCC
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
17,00 € HT
1194-IDCC
Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
17,00 € HT
1211-IDCC
Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.
17,00 € HT
1237-IDCC
Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
17,00 € HT
1256-IDCC
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
17,00 € HT
1258-IDCC
Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.
17,00 € HT
1261-IDCC
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JOR
17,00 € HT
1266-IDCC
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
17,00 € HT
1000-IDCC
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
17,00 € HT
1001-IDCC
Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
17,00 € HT
1014-IDCC
Convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979
17,00 € HT
1016-IDCC
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985
17,00 € HT
1018-IDCC
Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979.
17,00 € HT
1043-IDCC
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
17,00 € HT
1044-IDCC
Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979
17,00 € HT
1077-IDCC
Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
17,00 € HT
1083-IDCC
Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980
17,00 € HT
1090-IDCC
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre
17,00 € HT
1119-IDCC
Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
17,00 € HT
112-IDCC
Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
17,00 € HT
1147-IDCC
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
17,00 € HT
1170-IDCC
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
17,00 € HT
1177-IDCC
Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
17,00 € HT
1178-IDCC
Convention collective nationale du personnel Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1
17,00 € HT
1182-IDCC
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
17,00 € HT
1194-IDCC
Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
17,00 € HT
1211-IDCC
Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.
17,00 € HT
1237-IDCC
Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
17,00 € HT
1256-IDCC
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
17,00 € HT
1258-IDCC
Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.
17,00 € HT
1261-IDCC
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JOR
17,00 € HT
1266-IDCC
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
17,00 € HT