Conventions Collectives
1761-IDCC
Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993
17,00 € HT
1763-IDCC
Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.
17,00 € HT
1788-IDCC
Convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991.
17,00 € HT
179-IDCC
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
17,00 € HT
1790-IDCC
Convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
17,00 € HT
1794-IDCC
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 ja
17,00 € HT
18-IDCC
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979
17,00 € HT
1800-IDCC
Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994
17,00 € HT
1801-IDCC
Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995.
17,00 € HT
1810-IDCC
Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994
17,00 € HT
1816-IDCC
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.
17,00 € HT
1821-IDCC
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.
17,00 € HT
184-IDCC
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
17,00 € HT
1841-IDCC
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1)
17,00 € HT
1843-IDCC
Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960
17,00 € HT
1850-IDCC
Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.
17,00 € HT
1871-IDCC
Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995).
17,00 € HT
1874-IDCC
Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995).
17,00 € HT
1875-IDCC
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
17,00 € HT
1880-IDCC
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
17,00 € HT
1895-IDCC
Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995
17,00 € HT
1903-IDCC
Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996
17,00 € HT
1909-IDCC
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
17,00 € HT
1921-IDCC
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.
17,00 € HT
1761-IDCC
Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993
17,00 € HT
1763-IDCC
Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.
17,00 € HT
1788-IDCC
Convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991.
17,00 € HT
179-IDCC
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
17,00 € HT
1790-IDCC
Convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
17,00 € HT
1794-IDCC
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 ja
17,00 € HT
18-IDCC
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979
17,00 € HT
1800-IDCC
Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994
17,00 € HT
1801-IDCC
Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995.
17,00 € HT
1810-IDCC
Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994
17,00 € HT
1816-IDCC
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.
17,00 € HT
1821-IDCC
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.
17,00 € HT
184-IDCC
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
17,00 € HT
1841-IDCC
Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 (1)
17,00 € HT
1843-IDCC
Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960
17,00 € HT
1850-IDCC
Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.
17,00 € HT
1871-IDCC
Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995).
17,00 € HT
1874-IDCC
Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995).
17,00 € HT
1875-IDCC
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
17,00 € HT
1880-IDCC
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
17,00 € HT
1895-IDCC
Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995
17,00 € HT
1903-IDCC
Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996
17,00 € HT
1909-IDCC
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
17,00 € HT
1921-IDCC
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.
17,00 € HT