Conventions Collectives
2247-IDCC
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
17,00 € HT
2257-IDCC
Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
17,00 € HT
2264-IDCC
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
17,00 € HT
2270-IDCC
Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
17,00 € HT
2272-IDCC
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
17,00 € HT
23-IDCC
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)
17,00 € HT
2306-IDCC
Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
17,00 € HT
2310-IDCC
Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20
17,00 € HT
2322-IDCC
Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003
17,00 € HT
2332-IDCC
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
17,00 € HT
2335-IDCC
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003
17,00 € HT
2336-IDCC
Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
17,00 € HT
2344-IDCC
Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001
17,00 € HT
2372-IDCC
Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
17,00 € HT
2395-IDCC
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
17,00 € HT
2397-IDCC
Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
17,00 € HT
2408-IDCC
Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004.
17,00 € HT
2409-IDCC
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
17,00 € HT
2410-IDCC
Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbet
17,00 € HT
2411-IDCC
Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.
17,00 € HT
2412-IDCC
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
17,00 € HT
2420-IDCC
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
17,00 € HT
2450-IDCC
Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004
17,00 € HT
247-IDCC
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
17,00 € HT
2247-IDCC
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
17,00 € HT
2257-IDCC
Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
17,00 € HT
2264-IDCC
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
17,00 € HT
2270-IDCC
Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
17,00 € HT
2272-IDCC
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
17,00 € HT
23-IDCC
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)
17,00 € HT
2306-IDCC
Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
17,00 € HT
2310-IDCC
Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20
17,00 € HT
2322-IDCC
Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003
17,00 € HT
2332-IDCC
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
17,00 € HT
2335-IDCC
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003
17,00 € HT
2336-IDCC
Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
17,00 € HT
2344-IDCC
Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001
17,00 € HT
2372-IDCC
Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
17,00 € HT
2395-IDCC
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
17,00 € HT
2397-IDCC
Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
17,00 € HT
2408-IDCC
Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004.
17,00 € HT
2409-IDCC
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
17,00 € HT
2410-IDCC
Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbet
17,00 € HT
2411-IDCC
Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.
17,00 € HT
2412-IDCC
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
17,00 € HT
2420-IDCC
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
17,00 € HT
2450-IDCC
Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004
17,00 € HT
247-IDCC
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
17,00 € HT