Conventions Collectives
1922-IDCC
Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.
17,00 € HT
1930-IDCC
Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
17,00 € HT
1937-IDCC
Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté
17,00 € HT
1938-IDCC
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
17,00 € HT
1942-IDCC
Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
17,00 € HT
1944-IDCC
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.
17,00 € HT
1945-IDCC
Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996
17,00 € HT
1947-IDCC
Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997)
17,00 € HT
1951-IDCC
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.
17,00 € HT
1972-IDCC
Convention collective des employés de la presse magazine et d'information
17,00 € HT
1974-IDCC
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
17,00 € HT
1978-IDCC
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
17,00 € HT
1979-IDCC
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
17,00 € HT
1982-IDCC
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997
17,00 € HT
1987-IDCC
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.
17,00 € HT
1996-IDCC
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
17,00 € HT
200-IDCC
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.
17,00 € HT
2002-IDCC
Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998
17,00 € HT
2014-IDCC
Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998.
17,00 € HT
2018-IDCC
Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information du 25 juin 1998
17,00 € HT
2021-IDCC
Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998.
17,00 € HT
2046-IDCC
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
17,00 € HT
2060-IDCC
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999
17,00 € HT
2064-IDCC
Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.
17,00 € HT
1922-IDCC
Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.
17,00 € HT
1930-IDCC
Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
17,00 € HT
1937-IDCC
Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté
17,00 € HT
1938-IDCC
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
17,00 € HT
1942-IDCC
Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
17,00 € HT
1944-IDCC
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.
17,00 € HT
1945-IDCC
Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996
17,00 € HT
1947-IDCC
Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997)
17,00 € HT
1951-IDCC
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.
17,00 € HT
1972-IDCC
Convention collective des employés de la presse magazine et d'information
17,00 € HT
1974-IDCC
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
17,00 € HT
1978-IDCC
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
17,00 € HT
1979-IDCC
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
17,00 € HT
1982-IDCC
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997
17,00 € HT
1987-IDCC
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.
17,00 € HT
1996-IDCC
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
17,00 € HT
200-IDCC
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.
17,00 € HT
2002-IDCC
Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997. Etendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998
17,00 € HT
2014-IDCC
Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998.
17,00 € HT
2018-IDCC
Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information du 25 juin 1998
17,00 € HT
2021-IDCC
Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998.
17,00 € HT
2046-IDCC
Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
17,00 € HT
2060-IDCC
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999
17,00 € HT
2064-IDCC
Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.
17,00 € HT