Conventions Collectives
1611-IDCC
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
17,00 € HT
1612-IDCC
Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).
17,00 € HT
1618-IDCC
Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991). Etendue par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 28 janvier 1993.
17,00 € HT
1619-IDCC
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992
17,00 € HT
1621-IDCC
Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.
17,00 € HT
1622-IDCC
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.
17,00 € HT
1624-IDCC
Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.
17,00 € HT
1631-IDCC
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
17,00 € HT
1635-IDCC
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) Mise à jour par avenant du 18 février 2011
17,00 € HT
1659-IDCC
Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
17,00 € HT
1671-IDCC
Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
17,00 € HT
1672-IDCC
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
17,00 € HT
1679-IDCC
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.
17,00 € HT
1686-IDCC
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
17,00 € HT
1689-IDCC
Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.
17,00 € HT
1702-IDCC
Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992
17,00 € HT
1710-IDCC
Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)
17,00 € HT
172-IDCC
Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation)
17,00 € HT
1726-IDCC
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.
17,00 € HT
1734-IDCC
Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1).
17,00 € HT
1740-IDCC
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.
17,00 € HT
1747-IDCC
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.
17,00 € HT
176-IDCC
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
17,00 € HT
1760-IDCC
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.
17,00 € HT
1611-IDCC
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
17,00 € HT
1612-IDCC
Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).
17,00 € HT
1618-IDCC
Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991). Etendue par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 28 janvier 1993.
17,00 € HT
1619-IDCC
Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992
17,00 € HT
1621-IDCC
Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.
17,00 € HT
1622-IDCC
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.
17,00 € HT
1624-IDCC
Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.
17,00 € HT
1631-IDCC
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
17,00 € HT
1635-IDCC
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) Mise à jour par avenant du 18 février 2011
17,00 € HT
1659-IDCC
Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
17,00 € HT
1671-IDCC
Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
17,00 € HT
1672-IDCC
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
17,00 € HT
1679-IDCC
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.
17,00 € HT
1686-IDCC
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
17,00 € HT
1689-IDCC
Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.
17,00 € HT
1702-IDCC
Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992
17,00 € HT
1710-IDCC
Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)
17,00 € HT
172-IDCC
Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation)
17,00 € HT
1726-IDCC
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.
17,00 € HT
1734-IDCC
Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1).
17,00 € HT
1740-IDCC
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.
17,00 € HT
1747-IDCC
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.
17,00 € HT
176-IDCC
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956.
17,00 € HT
1760-IDCC
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.
17,00 € HT