Conventions Collectives
1408-IDCC
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
17,00 € HT
1411-IDCC
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
17,00 € HT
1412-IDCC
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
17,00 € HT
1423-IDCC
Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.
17,00 € HT
1424-IDCC
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
17,00 € HT
1431-IDCC
Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986.
17,00 € HT
1436-IDCC
Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR UN NOUVEAU TEXTE EN DATE DU 31 JANVIER 2008 (IDCC 2728)
17,00 € HT
1446-IDCC
Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
17,00 € HT
1465-IDCC
Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989.
17,00 € HT
1480-IDCC
Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)
17,00 € HT
1483-IDCC
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
17,00 € HT
1486-IDCC
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
17,00 € HT
1487-IDCC
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
17,00 € HT
1492-IDCC
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
17,00 € HT
1495-IDCC
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
17,00 € HT
1499-IDCC
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
17,00 € HT
1501-IDCC
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
17,00 € HT
1504-IDCC
Nouvelle convention collective nationale de la poissonnerie (Avenant du 12 janvier 2006)
17,00 € HT
1505-IDCC
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
17,00 € HT
1511-IDCC
Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988.
17,00 € HT
1512-IDCC
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
17,00 € HT
1513-IDCC
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.
17,00 € HT
1516-IDCC
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
17,00 € HT
1517-IDCC
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (?uvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puér
17,00 € HT
1408-IDCC
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
17,00 € HT
1411-IDCC
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
17,00 € HT
1412-IDCC
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
17,00 € HT
1423-IDCC
Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.
17,00 € HT
1424-IDCC
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
17,00 € HT
1431-IDCC
Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986.
17,00 € HT
1436-IDCC
Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR UN NOUVEAU TEXTE EN DATE DU 31 JANVIER 2008 (IDCC 2728)
17,00 € HT
1446-IDCC
Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
17,00 € HT
1465-IDCC
Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989.
17,00 € HT
1480-IDCC
Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)
17,00 € HT
1483-IDCC
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
17,00 € HT
1486-IDCC
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
17,00 € HT
1487-IDCC
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
17,00 € HT
1492-IDCC
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
17,00 € HT
1495-IDCC
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
17,00 € HT
1499-IDCC
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
17,00 € HT
1501-IDCC
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
17,00 € HT
1504-IDCC
Nouvelle convention collective nationale de la poissonnerie (Avenant du 12 janvier 2006)
17,00 € HT
1505-IDCC
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
17,00 € HT
1511-IDCC
Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988.
17,00 € HT
1512-IDCC
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
17,00 € HT
1513-IDCC
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.
17,00 € HT
1516-IDCC
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
17,00 € HT
1517-IDCC
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (?uvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puér
17,00 € HT