Brochure 3385 IDCC 3220

Les textes attachés — Organismes publics et coopératifs de l'habitat social

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (25 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Avenant Applicable depuis le 21/02/2026 En vigueur

Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 12 décembre 2024 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 5 novembre 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 24 janvier 2024 relatif à la revalorisation des anciens barèmes de rémunération minimale applicables au personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat

Accord Applicable depuis le 23/12/2023 En vigueur

Accord n° 2 du 23 novembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat

Accord Applicable depuis le 23/12/2023 En vigueur

Accord n° 1 du 19 septembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat

Avenant Applicable depuis le 08/02/2023 En vigueur

Avenant n° 8 du 30 novembre 2022 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base

Accord Applicable depuis le 25/01/2022 En vigueur

Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales

Accord de méthode Applicable depuis le 08/04/2021 ABROGE

Accord de méthode du 8 avril 2021 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat

Avenant Applicable depuis le 01/04/2021 En vigueur

Avenant n° 7 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base

Avenant Applicable depuis le 09/03/2021 En vigueur

Avenant n° 6 du 28 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Accord du 27 mai 2020 relatif à la reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A »)

Avenant Applicable depuis le 07/10/2020 En vigueur

Avenant n° 5 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant Applicable depuis le 21/07/2020 En vigueur

Avenant n° 4 du 27 mars 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 30/07/2019 En vigueur

Avenant n° 3 du 20 mars 2019 relatif au barème national des rémunérations de base

Avenant Applicable depuis le 04/12/2018 ABROGE

Avenant n° 1 du 13 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Convention collective nationale Applicable depuis le 27/04/2018 En vigueur

Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018

Accord Applicable depuis le 07/07/2016 ABROGE

Accord du 7 juillet 2016 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 17/10/2015 ABROGE

Accord du 9 juillet 2015 relatif au développement du dialogue social

Accord Applicable depuis le 15/01/2014 En vigueur

Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat

Accord Applicable depuis le 19/06/2013 ABROGE

Accord du 19 juin 2013 relatif au développement de l'intéressement collectif

Accord Applicable depuis le 12/07/2012 ABROGE

Accord du 12 juillet 2012 relatif à la protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/02/2011 En vigueur

Accord du 17 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 ABROGE

Accord du 24 novembre 2010 relatif à la classification des emplois, aux rémunérations et à la création d'une commission paritaire nationale

Accord Applicable depuis le 27/08/2010 ABROGE

Accord du 23 juin 2010 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

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