La convention collective Organismes publics et coopératifs de l'habitat social

Champ d'application

Sommaire de la convention

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale
• Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale
• Chapitre II Dialogue social et représentation du personnel
  • I. – Instances paritaires nationales
  • II. – Libertés d'opinion et d'expression du personnel des offices publics de l'habitat
  • III. – Délégués syndicaux et la présence syndicale dans les offices publics de l'habitat
  • IV. – Négociation collective dans les offices publics de l'habitat
  • V. – Délégués du personnel et comité d'entreprise
  • VI. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • VII. – Délégation unique du personnel
  • VIII. – Moyens accordés au dialogue social et aux représentants du personnel dans les offices publics de l'habitat
• Chapitre II Dialogue social et représentation du personnel
  • I. Les instances paritaires nationales
    • Art. 1er Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Art. 2 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEF)
    • Art. 3 Observatoires nationaux
    • Art. 4 Autorisations d'absence.   Maintien de la rémunération et remboursement des frais des membres des délégations syndicales participant aux instances paritaires de la branche
    • Art. 5 Protection des représentants des organisations syndicales participant à la CPPNI et à la CPNEF
  • II. Les libertés d'opinion et d'expression du personnel
  • III. Les délégués syndicaux et la présence syndicale dans les organismes
    • Art. 1er Modalités d'exercice du droit syndical
    • Art. 2 Représentation syndicale
    • Art. 3 Représentant syndical au comité social et économique
  • IV. La négociation collective dans les organismes
    • Art. 1er Principes généraux
    • Art. 2 Négociations obligatoires en entreprise
    • Art. 3 Composition de la délégation syndicale
    • Art. 4 Méthode de négociation
  • V. Le comité social et économique
    • Art. 1er Calcul de l'effectif
    • Art. 2 Élections professionnelles
    • Art. 3 Composition et mise en place du comité social et économique
    • Art. 4 Fonctionnement du comité social et économique
    • Art. 5 La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et le coordinateur sécurité
  • VI. Les moyens accordés au dialogue social et aux représentants du personnel
    • Art. 1er Temps de déplacement
    • Art. 2 Base de données économiques, sociales et environnementales
    • Art. 3 Moyens des organisations syndicales
    • Art. 4 Droit syndical des représentants syndicaux
    • Art. 5 Moyens nécessaires à un dialogue social de qualité
• Chapitre III Relations de travail
  • Sous-chapitre Ier Relation individuelle de travail
  • Sous-chapitre II Emplois et leur classification
  • Sous-chapitre III Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
  • Sous-chapitre IV Modifications dans la situation juridique des offices publics de l'habitat
  • Sous-chapitre V Rémunération et frais professionnels
  • Sous-chapitre VI Emploi des travailleurs handicapés
• Chapitre III Relations de travail
  • Sous-chapitre Ier La relation individuelle de travail
  • Sous-chapitre II Dispositions spécifiques au contrat d'opération ou de chantier
  • Sous-chapitre III Emplois et leur classification
  • Sous-chapitre III Emplois et leur classification
  • Sous chapitre IV Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
    • Art. 1er Principes généraux
    • Art. 2 Outils de la formation pour la gestion des emplois et des parcours professionnels
  • Sous-chapitre V Modifications dans la situation juridique des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
  • Sous-chapitre VI Rémunération et frais professionnels
  • Sous-chapitre VI Rémunération et frais professionnels
  • Sous-chapitre VII Emploi des travailleurs handicapés
  • Sous-chapitre VII Les avantages en nature
  • Sous-chapitre VIII Frais professionnels
  • Sous-chapitre IX Emploi des travailleurs handicapés
• Chapitre IV Temps de travail
• Chapitre IV Temps de travail
  • Art. 1er Articulation entre la convention collective et les accords d'entreprise sur le temps de travail
  • Art. 2 Durée du travail
  • Art. 3 Durées maximales et temps de repos
  • Art. 4 Heures supplémentaires
  • Art. 5 Dispositions spécifiques au temps partiel
  • Art. 6 Modes d'organisation du travail
  • Art. 7 Astreinte
  • Art. 8 Forfait jours
  • Art. 9 Droit à la déconnexion
• Chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale
• Chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale
  • Art. 1er Durée, révision et dénonciation de l'accord d'intéressement
  • Art. 2 Principes de l'intéressement collectif
  • Art. 3 Bénéficiaires
  • Art. 4 Modalités de calcul de l'intéressement collectif
  • Art. 5 Montant global de l'intéressement collectif
  • Art. 6 Répartition individuelle de l'intéressement collectif
  • Art. 7 Information des bénéficiaires de l'intéressement collectif
  • Art. 8 Suivi des accords
  • Art. 9 Plans d'épargne salariale
• Chapitre VI Protection sociale complémentaire
  • Sous-chapitre Ier Prévoyance complémentaire
  • Sous-chapitre II Retraites complémentaire et supplémentaire
    • Art. 1er Retraite complémentaire
    • Art. 2 Retraite supplémentaire
• Chapitre VII Conditions de travail et santé au travail
  • Sous-chapitre Ier Médecine du travail
  • Sous-chapitre II Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
  • Sous-chapitre III Santé au travail et risques psychosociaux
• Chapitre VII Conditions de travail et santé au travail
  • Sous-chapitre Ier La médecine du travail
    • Art. 1er Principes généraux
    • Art. 2 Spécificités propres aux agents publics
  • Sous-chapitre II La prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail
  • Sous-chapitre III La santé au travail et les risques psychosociaux
    • Art. 1er Sécurité et évaluation des risques
    • Art. 2 Document unique d'évaluation des risques professionnels
    • Art. 3 Secourisme et sauveteurs secouristes du travail (SST)
    • Art. 4 Information et formation et sécurité
    • Art. 5 Risques liés à la manutention manuelle
    • Art. 6 Rôle de la branche en matière de santé, conditions de travail et de prévention des risques professionnelles
• Chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale
  • Sous-chapitre Ier Formation professionnelle
  • Sous-chapitre II Congé de formation syndicale
• Chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale
  • Sous-chapitre Ier La formation professionnelle
  • Sous-chapitre II Le congé de formation syndicale
    • Art. 1er Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
    • Art. 2 Contribution mutualisée à la formation syndicale
• Chapitre IX Égalité professionnelle et principe de non-discrimination
  • Sous-chapitre Ier Égalité professionnelle
  • Sous-chapitre Ier Égalité professionnelle
    • Art. 1er Réduction des écarts de rémunération constatés
    • Art. 2 Actions spécifiques pour la mixité des métiers et des emplois
    • Art. 3 Accès à la formation et à la promotion professionnelles
    • Art. 4 Temps partiel et articulation des temps de vie
    • Art. 5 Actions et informations au niveau des OPH
    • Art. 6 Mesures pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Sous-chapitre II Prévention et traitement des discriminations
    • Art. 1er Reconnaissance des compétences dans le cadre d'un parcours syndical
    • Art. 2 Garantie de rémunération
    • Art. 3 Déroulement de carrière des représentants syndicaux et des représentants du personnel
• Chapitre X Engagements de négociations futures
• Chapitre X Engagements de négociations futures
  • Art. 1er Thèmes de négociations
  • Art. 2 Déroulement des négociations
• Chapitre XI Modalités d'application et de suivi de la convention
  • I. – Commission de suivi
  • II. – Clause de rendez-vous
  • III. – Traitement des demandes des organisations syndicales de salariés représentatives
  • IV. – Mise en conformité des accords collectifs d'entreprise à la convention collective nationale
  • V. – Révision des accords collectifs nationaux
• Chapitre XII Dispositions finales
  • I. – Entrée en vigueur de la convention et l'ordre public conventionnel
  • I. – L'entrée en vigueur de la convention et son articulation avec les dispositions conventionnelles d'entreprise
    • Art. 1er Entrée en vigueur
    • Art. 2 Articulation des dispositions de la convention collective nationale de branche et des dispositions conventionnelles d'entreprise
  • II. – Formalités de dépôt et de diffusion de la convention
  • III. – Durée de la convention collective, ses modalités de révision et de dénonciation
  • IV. – Adhésion à la convention
  • V. – Demande d'extension de la convention
• Annexes
  • Art. Annexe I
  • Art. Annexe II
  • Art. Annexe III
  • Art. Annexe IV
  • Art. Annexe V

Mieux comprendre

• Informations Convention 3385
• Sommaire de la convention 3385
• Les textes attachés de la 3385
• Lexique juridique convention collective