Brochure 3365 IDCC 2797

Les textes attachés — Praticiens-conseils du régime social des indépendants

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (13 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Accord Applicable depuis le 08/03/2019 PERIME

Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social

Protocole d'accord Applicable depuis le 01/12/2017 PERIME

Protocole d'accord du 22 juin 2017 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 01/04/2016 PERIME

Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels

Accord Applicable depuis le 01/04/2014 PERIME

Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Annexe Applicable depuis le 04/07/2013 En vigueur

Annexe II

Avenant Applicable depuis le 04/07/2013 En vigueur

Avenant n° 5 du 4 juillet 2013 relatif aux rémunérations

Avenant Applicable depuis le 01/04/2013 En vigueur

Avenant n° 4 du 28 novembre 2012 modifiant la convention

Accord Applicable depuis le 20/03/2012 PERIME

Accord du 20 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 27/01/2010 En vigueur

Avenant n° 1 du 27 janvier 2010 relatif au compte épargne-temps

Avenant Applicable depuis le 03/07/2009 En vigueur

Avenant n° 2 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention

Avenant Applicable depuis le 13/01/2009 En vigueur

Avenant n° 1 du 13 janvier 2009 à la convention

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/07/2007 En vigueur

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

Annexe Applicable depuis le 15/06/2007 En vigueur

Annexe I Aménagement et réduction du temps de travail 15 juin 2007

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