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Brochure 3365 IDCC 2797

La convention collective Praticiens-conseils du régime social des indépendants

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Régit les relations entre les organismes du régime social des indépendants (RSI) et les praticiens-conseils : médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils et pharmaciens-conseils. S'applique également, sous réserve de dispositions spécifiques, aux autres organismes appliquant cette convention.

Sommaire de la convention

  • Préambule
  • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Art. 1er Champ d'application
    • Art. 2 Durée. – Révision. – Dénonciation
    • Art. 3 Egalité professionnelle
    • Art. 4 Principe général de non-discrimination
    • Art. 5 Liberté d'opinion, liberté d'expression et liberté syndicale
    • Art. 6 Droit de grève
  • TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES FONCTIONS
    • Art. 7 Inscription à l'ordre
    • Art. 8 Assurance responsabilité civile et professionnelle
    • Art. 9 Exercice des fonctions
    • Art. 10 Déontologie et secret professionnel
  • TITRE III RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
    • Art. 11 Commission paritaire nationale des praticiens-conseils
    • Art. 12 Composition de la commission paritaire nationale des praticiens-conseils
    • Art. 13 Fonctionnement de la commission paritaire nationale des praticiens-conseils
    • Art. 14 Commission nationale de gestion des carrières des praticiens-conseils
    • Art. 15 Commission paritaire disciplinaire
    • Art. 16 Dispositions communes
  • TITRE IV RECRUTEMENT
    • Art. 17 Recrutement
  • TITRE V CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION
    • Art. 18 Classification des emplois
    • Art. 19 Dispositif de rémunération
    • Art. 20 Parcours professionnel
    • Art. 21 Autres éléments de rémunération
    • Art. 22 Responsabilités particulières et extensions temporaires d'activité
    • Art. 23 Durée du travail
  • TITRE VI GESTION DES CARRIÈRES ET ÉVALUATION
    • Art. 24 Tenue du dossier
    • Art. 25 Evaluation
  • TITRE VII DISCIPLINE
    • Art. 26 Dispositions relatives à la discipline
  • TITRE VIII RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
    • Art. 27 Préavis
    • Art. 28 Indemnité de licenciement
    • Art. 29 Indemnité de départ en retraite
  • TITRE IX CONGÉS ET PÉRIODES DE SUSPENSION DU CONTRAT
    • Art. 30 Congés payés annuels
    • Art. 31 Congés exceptionnels
    • Art. 32 Congés maladie
    • Art. 33 Congés maternité, paternité et adoption
    • Art. 34 Obligations militaires
    • Art. 35 Condition du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant le versement d'indemnités journalières
    • Art. 36 Congés sans solde
  • TITRE X DÉTACHEMENT ET MISE À DISPOSITION
    • Art. 37 Détachement
    • Art. 38 Mise à disposition
  • TITRE XI MOBILITÉ
    • Art. 39 Aides à la mobilité
  • TITRE XII FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
    • Art. 40 Dispositions relatives à la formation professionnelle continue
  • TITRE XIII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRATICIENS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER
    • Art. 41 Dispositions relatives aux praticiens exerçant leurs fonctions dans un département d'outre-mer
  • TITRE XIV RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRéVOYANCE
    • Art. 42 Dispositions relatives aux régimes de retraite et de prévoyance
  • TITRE XV ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
  • TITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    • Art. 43 Opérations de transposition
  • TITRE XVII MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉES À LA MISE EN PLACE DU RSI
    • Art. 44 Dispositions relatives aux mesures d'accompagnement social liées à la mise en place du régime social des indépendants
  • TITRE XVIII ENTRÉE EN VIGUEUR
    • Art. 45 Entrée en vigueur
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