Textes attachés à la convention collective 3361

Accord Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

Accord du 12 mai 2022 relatif à l'engagement de mise en conformité de la convention collective au regard de l'accord sur la garantie de rémunération minimale

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 10 du 20 décembre 2023 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 19 décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

Avenant Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Avenant n° 7 du 27 octobre 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 6 du 30 juin 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Accord Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Accord du 30 juin 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Accord du 30 mars 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe III de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 5 du 22 décembre 2021 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Accord Applicable depuis le 01/10/2021 En vigueur

Accord du 30 septembre 2021 modifiant le titre III de l'annexe 3 relatif au « cachet de base »

Adhésion par lettre Applicable depuis le 27/10/2020 En vigueur

Adhésion par lettre du 21 janvier 2020 du SMA à la convention collective de l'édition phonographique

Accord Applicable depuis le 01/10/2020 PERIME

Accord du 25 septembre 2020 relatif à la révision du titre III de l'annexe III

Avenant Applicable depuis le 01/07/2020 En vigueur

Avenant n° 3 du 29 juillet 2020 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 8 janvier 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant Applicable depuis le 12/12/2019 En vigueur

Avenant n° 1 du 12 décembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 01/10/2019 En vigueur

Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations (article 3.1)

Accord Applicable depuis le 01/10/2019 En vigueur

Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations

Accord Applicable depuis le 05/02/2019 ABROGE

Accord du 20 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant Applicable depuis le 24/03/2017 En vigueur

Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 21/12/2015 En vigueur

Accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Adhésion par lettre Applicable depuis le 02/07/2015 En vigueur

Adhésion par lettre du 15 juin 2015 du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention

Adhésion par lettre Applicable depuis le 02/07/2015 En vigueur

Adhésion par lettre du 15 juin 2015 de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 28/02/2015 En vigueur

Accord du 12 décembre 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaire

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Accord Applicable depuis le 01/08/2013 En vigueur

Accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012

Avenant Applicable depuis le 08/07/2011 En vigueur

Avenant n° 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captation

Accord Applicable depuis le 16/03/2011 En vigueur

Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010

Avenant Applicable depuis le 02/12/2010 En vigueur

Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 16/12/2009 En vigueur

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 modifiant le titre II des dispositions communes de la convention

Procès-verbal de désaccord Applicable depuis le 16/12/2009 En vigueur

Procès-verbal de désaccord du 16 décembre 2009 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009

Avenant Applicable depuis le 16/12/2009 En vigueur

Avenant n° 3 du 16 décembre 2009 modifiant l'article 2 du titre Ier de l'annexe I de la convention relatif à la période d'essai

Accord Applicable depuis le 16/12/2009 En vigueur

Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation

Avenant Applicable depuis le 08/06/2009 En vigueur

Avenant n° 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articles

Convention collective nationale Applicable depuis le 30/06/2008 En vigueur

Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.

Annexe Applicable depuis le 30/06/2008 En vigueur

Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008

Annexe Applicable depuis le 30/06/2008 En vigueur

Annexe II Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle 30 juin 2008

Annexe Applicable depuis le 30/06/2008 En vigueur

Annexe I Dispositions particulières applicables aux salariés permanents du 30 juin 2008

Accord Applicable depuis le 06/07/2007 En vigueur

Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord de branche Applicable depuis le 15/04/2006 En vigueur

Les textes attachés — Édition phonographique

Accord du 12 mai 2022 relatif à l'engagement de mise en conformité de la convention collective au regard de l'accord sur la garantie de rémunération minimale

Avenant n° 10 du 20 décembre 2023 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Accord du 19 décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

Avenant n° 7 du 27 octobre 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Avenant n° 6 du 30 juin 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Accord du 30 juin 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 de la convention collective

Accord du 30 mars 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe III de la convention collective

Accord du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

Avenant n° 5 du 22 décembre 2021 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Accord du 30 septembre 2021 modifiant le titre III de l'annexe 3 relatif au « cachet de base »

Adhésion par lettre du 21 janvier 2020 du SMA à la convention collective de l'édition phonographique

Accord du 25 septembre 2020 relatif à la révision du titre III de l'annexe III

Avenant n° 3 du 29 juillet 2020 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle

Accord du 8 janvier 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant n° 1 du 12 décembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme

Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations (article 3.1)

Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations

Accord du 20 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle

Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage

Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016

Accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

Adhésion par lettre du 15 juin 2015 du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention

Adhésion par lettre du 15 juin 2015 de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme

Accord du 12 décembre 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaire

Accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme

Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012

Avenant n° 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captation

Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010

Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 modifiant le titre II des dispositions communes de la convention

Procès-verbal de désaccord du 16 décembre 2009 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009

Avenant n° 3 du 16 décembre 2009 modifiant l'article 2 du titre Ier de l'annexe I de la convention relatif à la période d'essai

Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation

Avenant n° 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articles

Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.

Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008

Annexe II Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle 30 juin 2008

Annexe I Dispositions particulières applicables aux salariés permanents du 30 juin 2008

Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

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