Brochure 3361
IDCC 2770
La convention collective Édition phonographique
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises dont l'activité principale est la production, l'édition ou la distribution de phonogrammes ou vidéogrammes musicaux ou d'humour (code NAF 22.1 G, édition d'enregistrements sonores), incluant producteurs, éditeurs et distributeurs hors grossistes et détaillants. Applicable en France métropolitaine et DOM, à l'ensemble des salariés.
Sommaire de la convention
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Dispositions communes
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Préambule
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Titre Ier Conditions générales
- Art. 1er Champ d'application
- Art. 2 Sécurisation des dispositions de la présente convention collective de branche
- Art. 3 Avantages acquis
- Art. 4 Dépôt. – Durée
- Art. 5 Adhésion
- Art. 6 Révision
- Art. 7 Dénonciation
- Art. 8 Publicité
- Titre II Interprétation. – Conciliation
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Titre II Interprétation. – Conciliation. - Validation
- Art. 9 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
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Titre III Liberté d'opinion. – Non-discrimination. – Droit syndical
- Art. 10 Liberté d'opinion
- Art. 11 Non-discrimination
- Art. 12 Droit syndical
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Titre IV Représentation du personnel
- Art. 13 Principes
- Art. 14 Délégués du personnel
- Art. 15 Elections
- Art. 16 Comité d'entreprise
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Titre V Formation
- Art. 17 Apprentissage et formation professionnelle
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Titre VI Contrat à durée déterminée
- Art. 18 Contrat de travail à durée déterminée
- Art. 19 Recours au contrat à durée déterminée d'usage
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Titre VII Déplacements
- Art. 20 Trajet
- Art. 21 Transport
- Art. 22 Voyage
- Art. 23 Remboursement de frais
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Préambule
Mieux comprendre
- Informations Convention 3361
- Sommaire de la convention 3361
- Les textes attachés de la 3361
- Lexique juridique convention collective