La convention collective Édition phonographique

Sommaire de la convention

• Dispositions communes
  • Préambule
  • Titre Ier Conditions générales
    • Art. 1er Champ d'application
    • Art. 2 Sécurisation des dispositions de la présente convention collective de branche
    • Art. 3 Avantages acquis
    • Art. 4 Dépôt. – Durée
    • Art. 5 Adhésion
    • Art. 6 Révision
    • Art. 7 Dénonciation
    • Art. 8 Publicité
  • Titre II Interprétation. – Conciliation
  • Titre II Interprétation. – Conciliation. - Validation
    • Art. 9 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  • Titre III Liberté d'opinion. – Non-discrimination. – Droit syndical
    • Art. 10 Liberté d'opinion
    • Art. 11 Non-discrimination
    • Art. 12 Droit syndical
  • Titre IV Représentation du personnel
    • Art. 13 Principes
    • Art. 14 Délégués du personnel
    • Art. 15 Elections
    • Art. 16 Comité d'entreprise
  • Titre V Formation
    • Art. 17 Apprentissage et formation professionnelle
  • Titre VI Contrat à durée déterminée
    • Art. 18 Contrat de travail à durée déterminée
    • Art. 19 Recours au contrat à durée déterminée d'usage
  • Titre VII Déplacements
    • Art. 20 Trajet
    • Art. 21 Transport
    • Art. 22 Voyage
    • Art. 23 Remboursement de frais

Mieux comprendre

• Informations Convention 3361
• Sommaire de la convention 3361
• Les textes attachés de la 3361
• Lexique juridique convention collective