Textes attachés à la convention collective 3351

Avenant Applicable depuis le 01/07/2026 En vigueur

Avenant n° 67 du 8 juillet 2025 relatif à la modification du titre II de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Avenant Applicable depuis le 06/07/2025 En vigueur

Avenant n° 62 du 28 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (annexe IV « Contribution supplémentaire conventionnelle »)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Avenant n° 65 du 28 avril 2025 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.2.c)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 relatif à la modification de l'article 2.3.7 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 ABROGE

Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 relatif au financement des commissions paritaires et de l'observatoire paritaire de la négociation collective (modification de l'article 2.3.7)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.4.b)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a)

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028

Avenant Applicable depuis le 29/11/2023 En vigueur

Avenant n° 58 du 26 septembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire (annexe IV)

Avenant Applicable depuis le 01/11/2023 En vigueur

Avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 ABROGE

Avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022

Avenant Applicable depuis le 24/12/2022 En vigueur

Avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX de la convention collective (formation professionnelle)

Avenant Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Avenant n° 56 du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO)

Avenant Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Avenant n° 57 du 23 juin 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 7 du 23 juin 2022 à l'accord du 12 janvier 2016 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

Avenant Applicable depuis le 18/06/2022 En vigueur

Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 6 du 15 décembre 2021 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

Avenant Applicable depuis le 17/07/2021 En vigueur

Annexe Convention collective de l'enseignement privé à distance (ex-IDCC 2101) (Avenant n° 34 du 19 octobre 2016)

Avenant Applicable depuis le 22/06/2021 En vigueur

Avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2

Avenant Applicable depuis le 22/06/2021 ABROGE

Avenant n° 54 du 22 juin 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2 de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/06/2021 En vigueur

Avenant n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Accord Applicable depuis le 12/02/2021 En vigueur

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant Applicable depuis le 04/02/2021 En vigueur

Avenant n° 1 du 5 octobre 2020 à l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance « Pro-A »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 ABROGE

Avenant n° 2 du 5 février 2021 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 (crise sanitaire de la « Covid-19 » et diverses mesures)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 5 du 21 janvier 2021 à l'accord relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

Avenant Applicable depuis le 19/10/2020 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 octobre 2020 à l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée de travail à temps partiel

Avenant Applicable depuis le 18/09/2020 En vigueur

Avenant n° 51 du 18 septembre 2020 relatif à la modification de l'article 6.2.1 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/06/2020 En vigueur

Avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020

Accord Applicable depuis le 13/03/2020 En vigueur

Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 4 du 5 mai 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 ABROGE

Avenant n° 1 du 27 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022

Avenant Applicable depuis le 19/12/2019 En vigueur

Avenant n° 37 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective, relatif aux personnels enseignants

Avenant Applicable depuis le 18/12/2019 En vigueur

Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/09/2019 En vigueur

Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019

Avenant Applicable depuis le 05/06/2019 En vigueur

Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/06/2019 En vigueur

Avenant n° 40 du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 3 du 25 février 2019 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016

Avenant Applicable depuis le 17/12/2018 En vigueur

Avenant n° 43 du 17 décembre 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)

Avenant Applicable depuis le 07/03/2018 En vigueur

Avenant n° 41 du 7 mars 2018 portant modifications du financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 ABROGE

Accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 1 du 5 avril 2017 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 2 du 5 février 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

Avenant Applicable depuis le 01/09/2017 En vigueur

Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017

Avenant Applicable depuis le 16/03/2017 En vigueur

Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 11 janvier 2017 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 19/10/2016 En vigueur

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance

Avenant Applicable depuis le 17/07/2016 En vigueur

Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération

Avenant Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation

Avenant Applicable depuis le 29/06/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

Avenant Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

Avenant Applicable depuis le 10/12/2015 En vigueur

Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 modifiant le titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord Applicable depuis le 01/12/2015 PERIME

Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération

Avenant Applicable depuis le 01/11/2015 En vigueur

Avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/09/2015 En vigueur

Avenant n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/09/2015 En vigueur

Avenant n° 26 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 4.4.1 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/09/2015 En vigueur

Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif à la modification d'articles de la convention

Accord Applicable depuis le 25/06/2015 En vigueur

Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant »

Accord Applicable depuis le 13/11/2014 En vigueur

Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel

Avenant Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 22 du 15 janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 23 du 15 janvier 2014 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 11/07/2013 En vigueur

Avenant du 11 juillet 2013 portant modification d'articles de la convention

Avenant Applicable depuis le 19/06/2013 En vigueur

Avenant n° 21 du 19 juin 2013 portant modification d'articles de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 20 du 13 février 2013 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 16/10/2012 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 19 du 16 octobre 2012

Avenant Applicable depuis le 20/06/2012 En vigueur

Avenant n° 18 du 20 juin 2012 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 10/05/2012 En vigueur

Avenant n° 17 du 10 mai 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 11/04/2012 En vigueur

Avenant n° 14 du 11 avril 2012 à la convention et à l'annexe II-A

Avenant Applicable depuis le 19/01/2012 En vigueur

Avenant n° 13 du 19 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 07/12/2011 En vigueur

Avenant n° 12 du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 15/06/2011 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011

Adhésion Applicable depuis le 09/05/2011 En vigueur

Adhésion par lettre du 9 mai 2011 de la FNEP à la convention

Avenant Applicable depuis le 14/12/2010 En vigueur

Avenant n° 9 du 14 décembre 2010 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité

Avenant Applicable depuis le 01/07/2010 En vigueur

Avenant n° 10 du 16 mars 2011 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 13/04/2010 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 8 du 13 avril 2010

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 7 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 6 du 9 décembre 2009 portant modification du titre VIII relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 09/06/2009 En vigueur

Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant Applicable depuis le 09/06/2009 ABROGE

Avenant n° 5 du 9 juin 2009 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité

Avenant Applicable depuis le 24/03/2009 En vigueur

Avenant n° 4 du 24 mars 2009 portant modifications d'articles

Avenant Applicable depuis le 15/10/2008 En vigueur

Avenant n° 3 du 15 octobre 2008 portant modification d'articles de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 15/10/2008 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 1 du 15 octobre 2008

Avenant Applicable depuis le 15/10/2008 En vigueur

Avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la clause de migration (prévoyance)

Adhésion par lettre Applicable depuis le 15/09/2008 En vigueur

Adhésion par lettre du 15 septembre 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention

Adhésion par lettre Applicable depuis le 04/02/2008 En vigueur

Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière à la convention collective nationale

Convention collective nationale Applicable depuis le 27/11/2007 En vigueur

Les textes attachés — Enseignement privé indépendant

Avenant n° 67 du 8 juillet 2025 relatif à la modification du titre II de la convention collective

Avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Avenant n° 62 du 28 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (annexe IV « Contribution supplémentaire conventionnelle »)

Avenant n° 65 du 28 avril 2025 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.2.c)

Avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 relatif à la modification de l'article 2.3.7 de la convention collective

Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 relatif au financement des commissions paritaires et de l'observatoire paritaire de la négociation collective (modification de l'article 2.3.7)

Avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.4.b)

Avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a)

Accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028

Avenant n° 58 du 26 septembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire (annexe IV)

Avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance »

Avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022

Avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX de la convention collective (formation professionnelle)

Avenant n° 56 du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO)

Avenant n° 57 du 23 juin 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Avenant n° 7 du 23 juin 2022 à l'accord du 12 janvier 2016 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe

Avenant n° 6 du 15 décembre 2021 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

Annexe Convention collective de l'enseignement privé à distance (ex-IDCC 2101) (Avenant n° 34 du 19 octobre 2016)

Avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2

Avenant n° 54 du 22 juin 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2 de la convention

Avenant n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 1 du 5 octobre 2020 à l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance « Pro-A »

Avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance » de la convention collective

Avenant n° 2 du 5 février 2021 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 (crise sanitaire de la « Covid-19 » et diverses mesures)

Avenant n° 5 du 21 janvier 2021 à l'accord relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

Avenant n° 1 du 19 octobre 2020 à l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée de travail à temps partiel

Avenant n° 51 du 18 septembre 2020 relatif à la modification de l'article 6.2.1 de la convention collective

Avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020

Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Avenant n° 4 du 5 mai 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

Avenant n° 1 du 27 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022

Avenant n° 37 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective, relatif aux personnels enseignants

Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle

Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019

Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 40 du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018

Avenant n° 3 du 25 février 2019 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016

Avenant n° 43 du 17 décembre 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)

Avenant n° 41 du 7 mars 2018 portant modifications du financement du paritarisme

Avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires

Accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé

Avenant n° 1 du 5 avril 2017 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

Avenant n° 2 du 5 février 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017

Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention

Avenant n° 1 du 11 janvier 2017 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires

Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance

Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération

Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation

Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

Avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015

Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

Accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 modifiant le titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération

Avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective

Avenant n° 26 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 4.4.1 de la convention collective

Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif à la modification d'articles de la convention

Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi

Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant »

Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel

Avenant « Salaires » n° 22 du 15 janvier 2014

Avenant n° 23 du 15 janvier 2014 relatif à la prévoyance

Avenant du 11 juillet 2013 portant modification d'articles de la convention

Avenant n° 21 du 19 juin 2013 portant modification d'articles de la convention

Avenant n° 20 du 13 février 2013 relatif à la prévoyance

Avenant « Salaires » n° 19 du 16 octobre 2012

Avenant n° 18 du 20 juin 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 17 du 10 mai 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 14 du 11 avril 2012 à la convention et à l'annexe II-A

Avenant n° 13 du 19 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 12 du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle