La convention collective Enseignement privé indépendant

Sommaire de la convention

• Titre Ier : Cadre juridique de la convention
  • Art. 1.1 Champ d'application et annexe
  • Art. 1.2 Durée, adhésion, révision, dénonciation
  • Art. 1.3 Entrée en application
  • Art. 1.4 Avantages acquis
  • Art. 1.5 Caractère normatif de la convention
  • Art. 1.6 Difficultés d'application : saisine de la commission paritaire
• Titre II : Relations collectives
  • Art. 2.1 Liberté d'opinion des salariés dans l'entrepriseet exercice du droit syndical
  • Art. 2.2 Représentation du personnel dans l'entreprise
  • Art. 2.3 Commissions paritaires nationales
  • Art. 2.4 Communications obligatoires des entreprises
• Titre III : Contrat de travail
  • Art. 3.8
  • Art. 3.1 Embauche
  • Art. 3.2 Période d'essai
  • Art. 3.3 Nature, forme et conclusion des contrats de travail
  • Art. 3.4 Suspension du contrat de travail
  • Art. 3.5 Modifications du contrat de travail
  • Art. 3.6 Ruptures et fins des contrats de travail
  • Art. 3.7 Création et utilisation de matériels ou supports pédagogiques
• Titre IV : Durée et organisation du temps de travail
  • Liminaire
  • Art. 4.1 Dispositions communes
  • Art. 4.2 Durée du travail, jours fériés et congés du personneladministratif et de service
  • Art. 4.3 Personnel d'encadrement pédagogique
  • Art. 4.4 Durée du travail, jours fériés et congés du personnel enseignant
  • Art. 4.5 Travail de nuit
• Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés
  • Art. 5.1 Congés payés
  • Art. 5.2 Maladie ou accident du travail
  • Art. 5.3 Congés familiaux
  • Art. 5.4 Congés pour événements personnels
  • Art. 5.5 Autres congés
• Titre VI : Classifications professionnelles
  • Art. 6.1
  • Art. 6.2 Catégories de personnelet critères généraux de classification
  • Art. 6.3 Classification du personnel administratif et de service
  • Art. 6.4 Classification du personnel d'encadrement pédagogique
  • Art. 6.5 Classification du personnel enseignant
• Titre VII : Rémunération du travail
  • Art. 7.1 Définition des salaires minima annuels bruts
  • Art. 7.2 Définition du salaire effectif
  • Art. 7.4 Lissage des rémunérationsen cas de modulation et régularisation
  • Art. 7.5 Absences
  • Art. 7.6 Modalités de rémunération et de décompte des heures d'activité pour le personnel enseignant
  • Art. 7.7 Rémunération du salarié exerçant dans plusieurs catégories de personnel
  • Art. 7.8 Jours fériés travaillés
  • Art. 7.9 Grilles des rémunérations
  • Art. 7.10 Heures supplémentaires
  • Art. 7.11 Rémunération des correcteurs (trices) à domicile de l'enseignement privé à distance
• Titre VIII : Prévoyance
  • Art. 8.4
  • Art. 8.1 Principe général, bénéficiaires et modalités
  • Art. 8.2 Définition des garanties
  • Art. 8.3 Cotisations
  • Art. 8.4 Institutions gestionnaires
  • Art. 8.5 Commission paritaire nationale de prévoyance
  • Art. 8.6 Date d'effet. ― Révision. ― Dénonciation
• Titre IX : Formation professionnelle
• Titre IX : Formation professionnelle
  • Art. 9.1 Dispositions générales
  • Art. 9.2 Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
  • Art. 9.3 Contrats en alternance
  • Art. 9.4 Plan de développement des compétences
  • Art. 9.5 Entretien professionnel
  • Art. 9.6 Validation des acquis de l'expérience
  • Art. 9.7 Compte personnel de formation (CPF)
  • Art. 9.8 OPCO de branche
  • Art. 9.9 Contribution supplémentaire conventionnelle
• Titre X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Titre X : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • Art. 10.1 Préambule
  • Art. 10.2 Principe de non-discrimination
  • Art. 10.3 Recrutement
  • Art. 10.4 Emploi. – Promotion. – Evolution professionnelle
  • Art. 10.5 Organisation du temps de travail et articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale
  • Art. 10.6 Rémunération effective
  • Art. 10.7 Formation professionnelle et qualification
  • Art. 10.8 Absences liées à la maternité, la parentalité et à la paternité
  • Art. 10.9 Négociations
  • Art. 10.10 Recueil d'informations
  • Art. 10.11 Suivi
• TITRE X Dispositions diverses
• Titre XI : Dispositions diverses
• Titre XI : Accueil de salarié(e)s handicapé(e)s dans les entreprises de l'enseignement privé à distance
  • Art. 11.1 Champ d'application
  • Art. 11.2 Notion de handicap
  • Art. 11.3 Objet de l'accord
  • Art. 11.4 Commission de suivi
  • Art. 11.5 Informer et sensibiliser les acteurs
  • Art. 11.6 Faciliter l'insertion et l'embauche des salariés porteurs de handicap
  • Art. 11.7 Développer le maintien dans l'emploi des salariés porteurs de handicap
  • Art. 11.8 Prévoir l'évolution de l'emploi des salariés porteurs de handicap
  • Art. 11.9 Intégrer les salariés porteurs de handicap dans la vie quotidienne de l'entreprise
• Titre XII : Dispositions diverses
  • Art. 12.1 Dépôt
  • Art. 12.2 Demande d'extension
• Annexes
  • Art. Annexe I-A
  • Art. Annexe I-B
  • Art. Annexe I-C
  • Art. Annexe I-D
  • Art. Annexe I-E
  • Art. Annexe II-A
  • Art. Annexe II-B
  • Art. Annexe II-C
  • Art. Annexe III
  • Art. Annexe IV Contribution supplémentaire conventionnelle
  • Art. Annexes non soumises à l'extension

Mieux comprendre

• Informations Convention 3351
• Sommaire de la convention 3351
• Les textes attachés de la 3351
• Lexique juridique convention collective