Brochure 3345
IDCC 2636
La convention collective Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Écoles et instituts d'enseignement supérieur et de recherche privés à but non lucratif (hors classes sous contrat d'association), associations et organismes communs associés à leurs missions, ainsi que toute personne morale adhérente. Couvre les personnels enseignants et non enseignants salariés de ces établissements.
Sommaire de la convention
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Titre Ier : Dispositions générales
- Art. 1 Champ d'application. ― Objet
- Art. 2 Caractère propre
- Art. 3 Liberté d'opinion
- Art. 4 Egalité
- Art. 5 Droit syndical et représentation du personnel
- Art. 6 Conclusion et modification du contrat de travail
- Art. 7 Rupture du contrat de travail
- Art. 8 Maladie. ― Accident du travail. ― Maternité. ― Adoption
- Art. 9 Autorisations d'absences
- Art. 10 Régime des congés
- Art. 11 Durée du travail
- Art. 12 Salaires
- Art. 12 bis Evolution de la rémunération individuelle
- Art. 13 Emploi et perfectionnement
- Art. 13 bis Retraite et prévoyance complémentaire
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Titre II : Dispositions particulières aux cadres permanents (enseignants-chercheurs, cadres administratifs et techniques)
- Art. 14 Conclusion du contrat de travail
- Art. 15 Rupture du contrat de travail
- Art. 16 Congé spécial
- Art. 17 Durée du travail
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Titre III : Dispositions particulières aux chargés d'enseignement-intervenants non permanents
- Art. 18 Attributions
- Art. 19 Contrat de travail
- Art. 20 Rémunération
- Art. 21 Statut
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Titre IV : Conclusion
- Art. 22 Commission paritaire nationale
- Art. 23 Conciliation
- Art. 24 Date de prise d'effet. ― Durée. ― Révision. ― Dénonciation
- Art. 25 Dispositions applicables aux nouveaux adhérents
- Art. 26 Dépôt légal
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Annexes
- Art. Annexe I A Charte de la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
- Art. Annexe I B Chartre UGEI groupement professionnel
- Art. Annexe II A Grille des catégories et minima de salaires pour les personnels permanents
- Art. Annexe II B Grille des minima de salaires pour les chargés d'enseignement-intervenants tels que définis au titre III de la convention collective
Mieux comprendre
- Informations Convention 3345
- Sommaire de la convention 3345
- Les textes attachés de la 3345
- Lexique juridique convention collective