Brochure 3339
IDCC 2603
Les textes attachés — Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (76 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 11/04/2026
En vigueur
Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière
Avenant
Applicable depuis le 11/04/2026
En vigueur
Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
Avenant
Applicable depuis le 11/04/2026
En vigueur
Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant du 10 février 2026 relatif à la situation de double résidence (indice de référence des loyers)
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils de l'accord de désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2025
En vigueur
Avenant du 30 septembre 2025 relatif à la révision de la convention collective
Protocole d'accord
Applicable depuis le 30/09/2025
En vigueur
Protocole d'accord du 30 septembre 2025 au protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)
Protocole d'accord
Applicable depuis le 30/09/2025
En vigueur
Protocole d'accord du 30 septembre 2025 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
Protocole d'accord
Applicable depuis le 11/09/2025
En vigueur
Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils des dispositions relatives à la formation professionnelle du régime général de sécurité sociale
Accord
Applicable depuis le 08/07/2025
En vigueur
Accord du 20 juin 2025 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
Avenant
Applicable depuis le 26/03/2025
En vigueur
Avenant du 22 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 31 janvier 2025 relatif à la situation de double résidence
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/09/2024
En vigueur
Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 30/08/2024
En vigueur
Accord du 18 juin 2024 étendant aux praticiens-conseils les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
Protocole d'accord
Applicable depuis le 22/05/2024
En vigueur
Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)
Protocole d'accord
Applicable depuis le 22/05/2024
En vigueur
Protocole d'accord du 22 mai 2024 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
Protocole d'accord
Applicable depuis le 11/04/2024
En vigueur
Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale
Accord
Applicable depuis le 19/03/2024
En vigueur
Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant
Protocole d'accord
Applicable depuis le 08/03/2024
En vigueur
Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers)
Protocole d'accord
Applicable depuis le 13/10/2023
En vigueur
Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises
Accord
Applicable depuis le 18/07/2023
En vigueur
Accord du 21 juin 2023 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/02/2023
En vigueur
Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence
Protocole d'accord
Applicable depuis le 02/12/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Avenant du 11 juillet 2022 relatif à la modification de la convention collective
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/10/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 4 octobre 2022 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/08/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
Accord
Applicable depuis le 28/05/2022
En vigueur
Accord du 6 mai 2022 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/04/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/04/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/04/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 30 mars 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification
Protocole d'accord
Applicable depuis le 07/09/2021
En vigueur
Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
Accord
Applicable depuis le 03/07/2021
En vigueur
Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement
Avenant
Applicable depuis le 06/10/2020
En vigueur
Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Accord
Applicable depuis le 16/07/2020
En vigueur
Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général
Accord
Applicable depuis le 16/07/2020
En vigueur
Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
Accord
Applicable depuis le 08/05/2020
En vigueur
Accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Protocole d'accord
Applicable depuis le 25/09/2019
En vigueur
Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
Accord
Applicable depuis le 15/07/2019
En vigueur
Accord du 11 juin 2019 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils des organismes du régime général de sécurité sociale
Protocole d'accord
Applicable depuis le 23/04/2019
En vigueur
Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
Protocole d'accord
Applicable depuis le 23/04/2019
En vigueur
Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance
Protocole d'accord
Applicable depuis le 21/03/2019
En vigueur
Protocole d'accord du 21 mars 2019 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 14/07/2018
En vigueur
Accord du 26 juin 2018 relatif à l'intéressement des praticiens conseils
Projet d'accord
Applicable depuis le 13/03/2018
En vigueur
Projet d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Protocole d'accord
Applicable depuis le 25/10/2017
En vigueur
Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
Protocole d'accord
Applicable depuis le 11/05/2016
En vigueur
Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps
Avenant
Applicable depuis le 28/12/2015
En vigueur
Avenant du 1er décembre 2015 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/10/2015
En vigueur
Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
Avenant
Applicable depuis le 31/01/2015
En vigueur
Avenant du 27 mai 2014 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
Avenant
Applicable depuis le 14/01/2015
En vigueur
Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant du 24 mars 2015 relatif aux indemnités de déplacement
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
PERIME
Protocole d'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 19/12/2014
En vigueur
Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/12/2014
PERIME
Accord du 8 juillet 2014 relatif à la durée du travail
Accord
Applicable depuis le 01/12/2014
PERIME
Accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement
Accord
Applicable depuis le 03/07/2014
PERIME
Accord du 4 mars 2014 relatif au protocole d'accord sur le travail à distance
Accord
Applicable depuis le 24/06/2014
PERIME
Accord du 24 juin 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant du 4 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement au 1er janvier 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 février 2007 relatif à la participation aux titres-restaurant
Accord
Applicable depuis le 13/12/2013
En vigueur
Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant du 27 février 2013 relatif aux indemnités pour l'année 2013
Accord
Applicable depuis le 16/11/2012
En vigueur
Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
Convention collective nationale
Applicable depuis le 17/04/2012
En vigueur
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Avenant
Applicable depuis le 17/04/2012
En vigueur
Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention
Avenant
Applicable depuis le 09/03/2012
En vigueur
Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 26/04/2011
En vigueur
Avenant du 26 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
Accord
Applicable depuis le 18/05/2010
En vigueur
Accord du 18 mai 2010 relatif à la valeur du point au 1er mai 2010
Accord
Applicable depuis le 26/01/2010
En vigueur
Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant du 26 janvier 2010 modifiant la convention
Accord
Applicable depuis le 18/11/2008
En vigueur
Accord du 18 novembre 2008 relatif à des modifications de la convention collective
Mieux comprendre
- Informations Convention 3339
- Sommaire de la convention 3339
- Les textes attachés de la 3339
- Lexique juridique convention collective