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Couverture 3339

CONVENTION COLLECTIVE 3339 - IDCC 2603

Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale

Edition 2026 a jour

Grille de salaire - Conges - Contrat de travail - Prevoyance

Numero brochure : 3339 | IDCC : 2603

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Informations cles

Brochure
3339
IDCC
2603
État
En vigueur
Titre officiel
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
Dates clés
Signée le 4 avril 2006 Publiée le 17 avril 2012 Dernière mise à jour 01/01/2027 (Protocole d'accord)
Sommaire de la convention
380 articles 70 sections 68 textes attachés
Champ d'application (resume)
Régit les rapports entre organismes employeurs, y compris les ARS, et les praticiens conseils exerçant dans les organismes du régime général de sécurité sociale ou dans une ARS, en métropole et dans les DOM. Praticiens issus d'un corps national : médecins-conseils, chirurgiens-dentistes conseils et pharmaciens-conseils.

▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3339

01/01/2027 Protocole d'accord

Dispositif de soutien aux salariés proches aidants

25/08/2026 Protocole d'accord

Formation professionnelle

17/07/2026 Protocole d'accord

Régime complémentaire de couverture des frais de santé

24/04/2026 Protocole d'accord

Sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé

11/04/2026 Avenant

Aménagement des fins de carrière

11/04/2026 Avenant

Diversité et égalité des chances

11/04/2026 Avenant

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

01/01/2026 Accord

Intéressement

01/01/2026 Avenant

Situation de double résidence (indice de référence des loyers)

01/01/2026 Protocole d'accord

Désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un OPCOs

Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.

▶ Grille de salaires 3339 a jour au 24/03/2015

Nombre de kilomètres
parcourus dans l'année civile
Véhicule automobile
de 5 cv fiscaux et moins
Véhicule automobile
de 6 et 7 cv fiscaux
Véhicule automobile
de 8 et 9 cv fiscaux et plus
Jusqu'à 10 000 km 0,56 € par km 0,67 € par km 0,75 € par km
Au-delà de 10 000 km 0,40 € par km 0,57 € par km 0,59 € par km

▶ Conges 3339 a jour au 04/04/2006

Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat

Article 27 : Conditions du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant versement d'indemnités journalières

Le maintien du salaire ne peut se cumuler avec les indemnités journalières dues en tant qu'assuré social.
Lorsqu'un praticien-conseil perçoit son salaire pendant un arrêt de travail, il ne peut percevoir un total de rémunération supérieur à celui qu'il aurait reçu s'il avait travaillé effectivement.
A cet effet, une retenue est effectuée de façon à ramener la rémunération totale à ce qu'elle aurait été pour une période correspondante. Le montant de cette retenue est versé au fonds de financement des cotisations des anciens salariés, instauré par l'accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de la sécurité sociale.