La convention collective Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale

Sommaire de la convention

• Préambule
• Titre Ier Classification des emplois et dispositif de rémunération
  • Art. 2 Classement des emplois
  • Art. 3 Dispositif de rémunération
  • Art. 4 Parcours professionnel
  • Art. 5 Entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement
  • Art. 6 Autres éléments de rémunération
• Titre II Condition de travail
  • Sous-titre I Conditions d'exercice
    • Art. 7 Recrutement
    • Art. 8 Conditions générales d'exercice de la fonction
    • Art. 9 Délégation temporaire dans un emploi supérieur
    • Art. 10 Protection juridique
  • Sous-titre II Temps de travail
    • Art. 11 Durée du travail
    • Art. 12 Compensation des fêtes légalesintervenant un jour ouvrable habituellement chômé
  • Sous-titre III Mobilité
    • Art. 13 Changements d'affectation
    • Art. 14 Aides à la mobilité
  • Sous-titre IV Formation
    • Art. 15 Formation professionnelle des praticiens-conseils
  • Sous-titre V Frais de déplacement
    • Art. 16 Régime indemnitaire
  • Sous-titre VI Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
    • Art. 17
    • Art. 18 Prévoyance et complémentaire santé
• Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat
  • Art. 19
  • Art. 20
  • Art. 21
  • Art. 22
  • Art. 23
  • Art. 24
  • Art. 25
  • Art. 26
  • Art. 27 Conditions du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant versement d'indemnités journalières
• Titre IV Détachement
  • Art. 28
  • Art. 29 Mise à disposition
• Titre V Représentation du personnel
  • Art. 30
  • Art. 31 Instances représentatives
• Titre VI Discipline
  • Art. 32
  • Art. 33
  • Art. 34 Procédure devant le conseil de discipline national des praticiens-conseils
• Titre VII Rupture du contrat de travail
  • Art. 35
  • Art. 36
  • Art. 37
  • Art. 38 Indemnité de départ en retraite
• Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DOM
  • Art. 39
  • Art. 40
  • Art. 41
• Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DROM
  • Art. 42 Avantages accordés à l'occasion d'une mutation
• Titre IX Dispositions transitoires
• Titre X Dispositions diverses
• Titre IX Dispositions diverses
  • Art. 43 Durée
  • Art. 44 Modalités de dénonciation, révision
  • Art. 45 Droit de saisine des organisations syndicales
  • Art. 46 Commission paritaire nationale d'interprétation
  • Art. 47 Instance nationale de suivi
  • Art. 48 Date d'effet

Mieux comprendre

• Informations Convention 3339
• Sommaire de la convention 3339
• Les textes attachés de la 3339
• Lexique juridique convention collective