Brochure 3336 IDCC 2583

Les textes attachés — Sociétés concessionnaires d'autoroutes

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (42 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Accord Applicable depuis le 27/01/2026 En vigueur

Accord du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 10/06/2025 En vigueur

Accord du 29 avril 2025 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 21 octobre 2025 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2025

Accord Applicable depuis le 19/12/2024 En vigueur

Accord du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 22/06/2024 En vigueur

Accord du 21 mai 2024 relatif au proche aidant

Accord Applicable depuis le 06/01/2024 En vigueur

Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 19 juin 2024 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2024

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 24 avril 2023 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023

Accord Applicable depuis le 29/12/2022 En vigueur

Accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle

Accord national Applicable depuis le 12/04/2022 En vigueur

Accord national du 12 avril 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 31 mars 2022 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 21 juin 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 25/09/2021 En vigueur

Accord du 20 mai 2021 relatif au proche aidant

Accord Applicable depuis le 29/10/2020 En vigueur

Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

Accord Applicable depuis le 03/07/2020 PERIME

Accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 2 septembre 2020 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2020

Accord Applicable depuis le 09/10/2019 En vigueur

Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 13 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019

Accord Applicable depuis le 19/04/2018 En vigueur

Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 29 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 11/11/2016 En vigueur

Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 19 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 31/10/2014 PERIME

Accord du 31 octobre 2014 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 22 septembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 17 octobre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 12/12/2012 En vigueur

Accord du 12 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 06/11/2012 ABROGE

Accord du 6 novembre 2012 relatif à la sécurité du personnel

Accord Applicable depuis le 21/09/2011 En vigueur

Accord du 21 septembre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 28/10/2009 PERIME

Accord du 28 octobre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Avenant Applicable depuis le 01/04/2009 En vigueur

Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant Applicable depuis le 31/03/2009 En vigueur

Avenant n° 1 du 31 mars 2009 relatif au toilettage technique

Accord Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009

Accord Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008

Avenant Applicable depuis le 01/05/2007 En vigueur

Avenant du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

Accord Applicable depuis le 01/01/2007 En vigueur

Accord « Salaires » du 18 décembre 2007 relatif aux RAG pour l'année 2007

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/07/2006 En vigueur

Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

Annexe Applicable depuis le 27/06/2006 En vigueur

Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires