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Brochure 3336 IDCC 2583

La convention collective Sociétés concessionnaires d'autoroutes

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers adhérentes au syndicat professionnel d'employeurs, hors parkings, l'activité principale étant le critère. Applicable en France métropolitaine et dans les DOM, à l'ensemble des salariés de ces entreprises.

Sommaire de la convention

  • Préambule
  • Thème Ier : Champ d'application et autres dispositions générales
    • Art. 1 Champ d'application
    • Art. 2 Procédures de révision et de dénonciation
    • Art. 3 Valeur hiérarchique de la présente convention collective
    • Art. 4 Commission nationale paritaire d'interprétation
    • Art. 5 Commission nationale paritaire de conciliation
    • Art. 6 Observatoire national paritaire de la négociation collective
    • Art. 7 Commissions paritaires de négociationet groupes de travail paritaires de branche
    • Art. 8 Conditions d'exercice des mandats de représentationau niveau de la branche
    • Art. 9 Modalités de prise en compte dans la branche ou l'entreprise des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations syndicales de salariés représentatives
    • Art. 10 Négociation collective dans les entreprisesdépourvues de délégué syndical
  • Thème II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
    • Art. 11 Liberté d'opinion et principesrelatifs au libre exercice du droit syndical
    • Art. 12 Modalités d'exercice de l'action syndicale
    • Art. 13 Déroulement de carrière des salariésexerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions
    • Art. 14 Délégués du personnel
    • Art. 15 Comités d'entreprise et d'établissement
    • Art. 16 Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail(CHSCT)
    • Art. 17 Conditions d'information des représentants du personnelsur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise et l'établissement
  • Thème III : Conclusion du contrat de travail
    • Art. 18 Embauche
    • Art. 19 Période d'essai
    • Art. 20 Conditions d'information des salariés sur le droit conventionnelapplicable dans l'entreprise et l'établissement
  • Thème IV : Conditions d'exécution du contrat de travail
    • Art. 21 Durée du travail
    • Art. 22 Travail en équipes successives
    • Art. 23 Heures supplémentaires
    • Art. 24 Travail de nuit
    • Art. 25 Travail du dimanche
    • Art. 26 Travail des jours fériés
    • Art. 27 Astreinte
    • Art. 28 Conditions particulières de travaildes femmes enceintes ou allaitant
    • Art. 29 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Art. 30 Egalité de traitement entre les salariés
    • Art. 31 Dispositions particulières aux salariés handicapés
    • Art. 32 Garanties des salariésappelés à exercer leur activité à l'étranger
  • Thème V : Congés. ― suspension du contrat de travail
    • Art. 33 Congés payés
    • Art. 34 Congés exceptionnelspour événements familiaux
    • Art. 35 Possibilité de transfertdu compte épargne-temps
  • Thème VI : Classification et salaires
    • Art. 36 Classification des emplois
    • Art. 37 Rémunérations annuelles garanties
    • Art. 38 Négociation périodiquedes rémunérations annuelles garanties
    • Art. 39 Majorations ou primespour travaux pénibles, dangereux, insalubres
    • Art. 40 Modalités d'application du principe« à travail égal, salaire égal »
    • Art. 41 Participation, intéressement,plans d'épargne salariale
  • Thème VII : Rupture du contrat de travail
    • Art. 42 Conditions de la rupturedu contrat de travail
    • Art. 43 Préavis
    • Art. 44 Indemnités de licenciement
    • Art. 45 Indemnités de départet de mise à la retraite
  • Thème VIII : Formation professionnelle. ― apprentissage
    • Art. 46 Apprentissage
    • Art. 47 Principes relatifs à la formation professionnelle
    • Art. 48 Information et orientation des salariés
    • Art. 49 La validation des acquis de l'expérience
    • Art. 50 Rôles et missions des instances paritairesau niveau de la branche
    • Art. 51 Le droit individuel à la formation
    • Art. 52 Le contrat de professionnalisation
    • Art. 53 La période de professionnalisation
    • Art. 54 Rôle et missions de l'encadrementdans le développement de la formation professionnelle
    • Art. 55 Le tutorat
  • Thème IX : Prévoyance
    • Art. 56 Prévoyance
    • Art. 57 Frais de santé
    • Art. 58 Maladie et accident
  • Thème X : Travail à temps partiel
    • Art. 59 Travail à temps partiel
  • Thème XI : Application de la convention
    • Art. 60 Durée
    • Art. 61 Date d'effet
    • Art. 62 Adhésion
    • Art. 63 Dépôt
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