Textes attachés à la convention collective 3302

Avenant Applicable depuis le 11/09/2025 En vigueur

Avenant n° 23 du 10 juin 2025 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

Accord Applicable depuis le 13/06/2024 En vigueur

Accord du 13 juin 2024 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques

Avenant Applicable depuis le 21/05/2023 En vigueur

Avenant n° 22 du 14 mars 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

Avenant Applicable depuis le 20/10/2022 En vigueur

Avenant n° 21 du 4 juillet 2022 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

Avenant Applicable depuis le 17/03/2022 En vigueur

Avenant n° 20 du 17 décembre 2021 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

Avenant Applicable depuis le 22/10/2021 En vigueur

Avenant n° 19 du 10 décembre 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

Accord Applicable depuis le 20/06/2020 En vigueur

Accord du 18 mai 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 18 du 9 août 2019 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour l'année 2019

Avenant Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 15 du 21 juin 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 18/12/2015 En vigueur

Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 18/04/2015 En vigueur

Avenant n° 14 du 30 décembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 ABROGE

Avenant n° 5 du 5 février 2014 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 ABROGE

Avenant n° 4 du 20 février 2013 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 27/02/2012 En vigueur

Avenant n° 13 du 27 février 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires pour l'année 2012

Avenant Applicable depuis le 07/11/2011 ABROGE

Avenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 30/06/2011 En vigueur

Avenant n° 12 du 30 juin 2011 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

Avenant Applicable depuis le 20/05/2011 ABROGE

Avenant n° 2 du 20 mai 2011 relatif à la formation professionnelle

Adhésion Applicable depuis le 30/03/2011 En vigueur

Adhésion par lettre du 30 mars 2011 du syndicat FO à l'accord sur la prévention des risques liés à l'amiante

Accord Applicable depuis le 01/12/2010 En vigueur

Accord du 1er décembre 2010 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante

Avenant Applicable depuis le 03/06/2010 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 11 du 3 juin 2010

Accord Applicable depuis le 02/03/2010 En vigueur

Accord du 2 mars 2010 relatif à la diversité dans l'entreprise

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 ABROGE

Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/12/2009 En vigueur

Accord du 1er décembre 2009 relatif à la participation et à l'épargne salariale

Avenant Applicable depuis le 09/09/2009 En vigueur

Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009

Avenant Applicable depuis le 17/11/2008 En vigueur

Avenant n° 9 du 17 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Avenant Applicable depuis le 16/05/2008 En vigueur

Avenant n° 8 du 16 mai 2008 relatif aux salaires minimaux

Avenant Applicable depuis le 26/03/2008 En vigueur

Avenant n° 7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 21/12/2007 En vigueur

Avenant n° 6 du 21 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (1)

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 29 octobre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 19/05/2006 En vigueur

Avenant n° 5 du 19 mai 2006 relatif aux moyens du droit syndical

ARRETE Applicable depuis le 14/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 23 mars 2006.

AVENANT Applicable depuis le 05/09/2005 En vigueur

Avenant n° 4 du 5 septembre 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 12/08/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 12 août 2005.

ACCORD Applicable depuis le 14/01/2005 ABROGE

Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 16/09/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 16 septembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 03/05/2004 ABROGE

Salaires. Avenant n° 3 du 3 mai 2004

ACCORD Applicable depuis le 23/02/2004 En vigueur

Accord du 23 février 2004 portant procès-verbal de la commission de conciliation

ARRETE Applicable depuis le 08/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147). JORF 17 octobre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 12/02/2003 ABROGE

Salaires Avenant n° 2 du 12 février 2003

ARRETE Applicable depuis le 21/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement. JORF 4 juillet 2002.

AVENANT Applicable depuis le 18/12/2001 ABROGE

Salaires Avenant n° 1 du 18 décembre 2001

ARRETE Applicable depuis le 28/12/2000 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement. JORF 31 décembre 2001.

ANNEXE Applicable depuis le 01/05/2000 En vigueur

Annexe IV - Calendrier des rencontres conventionnelles Annexe IV du 12 avril 2000