Brochure 3302
IDCC 2147
La convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises et établissements exerçant, dans le cadre d'un contrat d'exploitation (délégation ou marché), le captage, la production, le traitement et la distribution d'eau potable, industrielle ou d'irrigation, ainsi que la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et pluviales (assainissement), y compris gestion, exploitation et entretien des ouvrages. France. Ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, cadres, ingénieurs et assimilés.
Sommaire de la convention
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Champ d'application
- Art. 1er
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Le contrat de travail
- Art. 2
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Classification des emplois
- Art. 3
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La rémunération
- Art. 4
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La durée et l'organisation du temps de travail
- Art. 5
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Les congés
- Art. 6
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Maternité-Maladie-Accident du travail-Maladie professionnelle
- Art. 7
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Dialogue social
- Art. 8
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La formation professionnelle et l'apprentissage
- Art. 9
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La propriété intellectuelle
- Art. 10
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La commission d'interprétation
- Art. 11
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La commission de conciliation
- Art. 12
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La durée de la convention, son renouvellement et sa révision
- Art. 13
Mieux comprendre
- Informations Convention 3302
- Sommaire de la convention 3302
- Les textes attachés de la 3302
- Lexique juridique convention collective