Brochure 3281
IDCC 1821
La convention collective Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Industries de fabrication du verre creux et du cristal par procédés manuels, semi-automatiques ou mixtes (verrerie de table, ornementation, flaconnage, verreries de laboratoire, pharmacie, éclairage, signalisation, verroteries) et façonnage d'articles techniques en verre, sur la France métropolitaine. Couvre usines, sièges sociaux, services commerciaux et dépôts-vente rattachés. Exclut les VRP statutaires, sauf droit syndical et représentation du personnel.
Sommaire de la convention
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Champ d'application
- Art. 1
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Durée-Révision-Dénonciation
- Art. 2
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Avantages acquis
- Art. 3
- Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
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Principes fondamentaux, protection et droit de grève
- Art. 4
- Droit syndical-Section syndicale
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Droit syndical et moyens syndicaux
- Art. 5
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Délégués syndicaux
- Art. 6
- Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
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Réunions syndicales et assemblée du personnel
- Art. 7
- Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales
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Réunions statutaires syndicales
- Art. 8
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Autorisations d'absence
- Art. 9
- Panneaux d'affichage
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Mise à disposition auprès d'organisations syndicales ou association d'employeurs
- Art. 10
- Conflits relatifs au droit syndical.
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Conflits relatifs au droit syndical d'employeurs
- Art. 11
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Délégués du personnel
- Art. 12
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Comité d'entreprise
- Art. 13
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Embauche
- Art. 14
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Période d'essai
- Art. 15
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Visite médicale
- Art. 16
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Engagement définitif
- Art. 17
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Priorité de réengagement
- Art. 18
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Résiliation du contrat de travail
- Art. 19
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Préavis et absence pendant le préavis
- Art. 20
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Licenciement pour raisons économiques
- Art. 21
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Modification des conditions de travail
- Art. 22
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Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel
- Art. 23
-
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Art. 23 BIS
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Apprentissage
- Art. 24
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Bulletin de paie
- Art. 25
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Certificat de travail
- Art. 26
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Ancienneté
- Art. 27
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Classifications et salaires
- Art. 28
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Travail du dimanche
- Art. 29
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Travail de nuit
- Art. 30
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Jours fériés
- Art. 31
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Congés pour événements personnels
- Art. 32
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Congés payés
- Art. 33
-
Absences n'entraînant pas la rupture du contrat
- Art. 34
-
Accident ou maladie grave d'un membre de la famille
- Art. 35
-
Périodes militaires
- Art. 36
-
Hygiène et sécurité
- Art. 37
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Inventions
- Art. 38
- Commission nationale paritaire d'interprétation
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Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Art. 39
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Commission nationale de conciliation
- Art. 40
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Annexe A
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Annexe B
Mieux comprendre
- Informations Convention 3281
- Sommaire de la convention 3281
- Les textes attachés de la 3281
- Lexique juridique convention collective