La convention collective Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Sommaire de la convention

• Champ d'application
  • Art. 1
• Durée-Révision-Dénonciation
  • Art. 2
• Avantages acquis
  • Art. 3
• Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
• Principes fondamentaux, protection et droit de grève
  • Art. 4
• Droit syndical-Section syndicale
• Droit syndical et moyens syndicaux
  • Art. 5
• Délégués syndicaux
  • Art. 6
• Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
• Réunions syndicales et assemblée du personnel
  • Art. 7
• Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales
• Réunions statutaires syndicales
  • Art. 8
• Autorisations d'absence
  • Art. 9
• Panneaux d'affichage
• Mise à disposition auprès d'organisations syndicales ou association d'employeurs
  • Art. 10
• Conflits relatifs au droit syndical.
• Conflits relatifs au droit syndical d'employeurs
  • Art. 11
• Délégués du personnel
  • Art. 12
• Comité d'entreprise
  • Art. 13
• Embauche
  • Art. 14
• Période d'essai
  • Art. 15
• Visite médicale
  • Art. 16
• Engagement définitif
  • Art. 17
• Priorité de réengagement
  • Art. 18
• Résiliation du contrat de travail
  • Art. 19
• Préavis et absence pendant le préavis
  • Art. 20
• Licenciement pour raisons économiques
  • Art. 21
• Modification des conditions de travail
  • Art. 22
• Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel
  • Art. 23
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Art. 23 BIS
• Apprentissage
  • Art. 24
• Bulletin de paie
  • Art. 25
• Certificat de travail
  • Art. 26
• Ancienneté
  • Art. 27
• Classifications et salaires
  • Art. 28
• Travail du dimanche
  • Art. 29
• Travail de nuit
  • Art. 30
• Jours fériés
  • Art. 31
• Congés pour événements personnels
  • Art. 32
• Congés payés
  • Art. 33
• Absences n'entraînant pas la rupture du contrat
  • Art. 34
• Accident ou maladie grave d'un membre de la famille
  • Art. 35
• Périodes militaires
  • Art. 36
• Hygiène et sécurité
  • Art. 37
• Inventions
  • Art. 38
• Commission nationale paritaire d'interprétation
• Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  • Art. 39
• Commission nationale de conciliation
  • Art. 40
• Annexe A
• Annexe B

Mieux comprendre

• Informations Convention 3281
• Sommaire de la convention 3281
• Les textes attachés de la 3281
• Lexique juridique convention collective