Textes attachés à la convention collective 3278

Avenant Applicable depuis le 01/02/2024 En vigueur

Avenant du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022

Avenant Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019

Accord Applicable depuis le 26/02/2019 En vigueur

Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Accord du 26 décembre 2018)

Avenant Applicable depuis le 26/02/2019 En vigueur

Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018

Accord Applicable depuis le 01/02/2017 En vigueur

Accord du 6 février 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017

Avenant Applicable depuis le 24/01/2017 En vigueur

Avenant du 9 juin 2016 à la convention collective nationale du 30 décembre 1992

Accord Applicable depuis le 25/08/2016 En vigueur

Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite

Accord Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4)

Accord Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite (Accord du 9 juin 2016)

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

Avenant Applicable depuis le 01/10/2014 En vigueur

Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Avenant n° 2 du 3 juillet 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 1 du 20 décembre 2013 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 ABROGE

Accord du 12 octobre 2011 relatif aux rémunérations pour l'utilisation de prestations

Avenant Applicable depuis le 13/07/2011 En vigueur

Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération

Accord Applicable depuis le 01/07/2011 En vigueur

Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations

Accord Applicable depuis le 01/12/2010 ABROGE

Accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

Avenant Applicable depuis le 17/06/2009 En vigueur

Avenant du 17 juin 2009 relatif à la diffusion en cas de grève

Accord Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres

Accord Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Accord « Salaires » du 13 décembre 2007

Accord Applicable depuis le 11/09/2007 En vigueur

Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

ACCORD Applicable depuis le 23/01/2007 En vigueur

Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2007 En vigueur

Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention

AVENANT Applicable depuis le 20/12/2005 ABROGE

Avenant du 20 décembre 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 21/12/2004 En vigueur

Avenant du 21 décembre 2004 relatif aux salaires

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 08/09/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants

ACCORD Applicable depuis le 26/02/2004 En vigueur

Accord du 26 février 2004 relatif aux plafonds de congés pour certaines professions

AVENANT Applicable depuis le 25/09/2003 En vigueur

Avenant du 25 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 31/12/2002 ABROGE

ANNEXE II, SALAIRES Avenant du 31 décembre 2002

ACCORD Applicable depuis le 04/12/2002 En vigueur

Accord portant annexe I de la convention Accord du 4 décembre 2002

ACCORD Applicable depuis le 20/07/2002 En vigueur

Accord du 20 juillet 2002 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 31/12/2001 En vigueur

Annexe VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 31/12/2001 En vigueur

Annexe II Avenant du 31 décembre 2001 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 31/12/1999 ABROGE

ANNEXE II, SALAIRES Accord du 31 décembre 1999

ACCORD Applicable depuis le 20/07/1999 En vigueur

Accord du 7 décembre 1999 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions

ACCORD Applicable depuis le 29/10/1998 En vigueur

Accord du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions

ARRETE Applicable depuis le 04/02/1994 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision. JORF 4 février 1994.

Annexe Applicable depuis le 30/12/1992 En vigueur

Annexe II Convention collective nationale du 30 décembre 1992 relative aux salaires

Convention collective nationale Applicable depuis le 30/12/1992 En vigueur