La convention collective Artistes-interprètes (émissions de télévision)

Champ d'application

Sommaire de la convention

• Titre Ier : Dispositions générales
  • Objet
    • Art. 1.1
  • Champ d'application
    • Art. 1.2
  • Durée, dénonciation, révision
  • Durée. – Révision. – Dénonciation et adhésion
    • Art. 1.3
  • Date d'effet
    • Art. 1.4
  • Emissions régies par des textes collectifs antérieurs
  • Autres accords
  • Commission de conciliation
  • Commission de suivi, d'interprétation et de conciliation
  • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Art. 1.5
    • Art. 1.5
• Titre II : Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
  • Droit syndical et liberté d'opinion.
  • Droit syndical, liberté d'opinion et égalité professionnelle
    • Art. 2.1
  • Libre exercice du droit syndical
    • Art. 2.2
  • Représentant des artistes-interprètes sur le tournage
    • Art. 2.3
• Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats
  • Essais
    • Art. 3.1
    • Art. 3.1
  • Contrat
    • Art. 3.2
  • Formes et délais d'engagement
    • Art. 3.3
  • Dépassement
  • Dépassement de la durée du contrat
    • Art. 3.4
  • Post-synchronisation-Doublage
    • Art. 3.5
  • Inobservation du contrat par l'artiste-interprète
    • Art. 3.6
  • Absence de l'artiste-interprète pour maladie, accident ou pour cause de force majeure
    • Art. 3.7
  • Interruption de la production pour cause de force majeure
    • Art. 3.8
  • Interruption de la production pour autres causes
    • Art. 3.9
  • Changement ou modification du rôle prévu au contrat
    • Art. 3.10
• Titre IV : Obligations des contractants
  • Disponibilité de l'artiste-interprète
    • Art. 4.1
  • Remise et connaissance des textes
    • Art. 4.2
  • Respect des convocations-Feuille de service
    • Art. 4.3
  • Fiche de renseignements
    • Art. 4.4
  • Feuille de présence
    • Art. 4.5
  • Examens médicaux pour assurances production
    • Art. 4.6
  • Participation à des activités dangereuses-Chirurgie esthétique
    • Art. 4.7
  • Matériels et accessoires
    • Art. 4.8
  • Utilisation par l'artiste-interprète de sa collaboration à la production
    • Art. 4.9
  • Nom de l'artiste-interprète au générique
    • Art. 4.10
  • Conditions d'accueil de l'artiste-interprète
    • Art. 4.11
  • Diffusion en cas de grève des artistes-interprètes
    • Art. 4.12
  • Communication des informations prévues par la convention collective
• Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération
  • Rémunération
    • Art. 5.1
  • Utilisations couvertes par la rémunération contractuelle
    • Art. 5.2
  • Utilisations non commerciales couvertes par la rémunération contractuelle
    • Art. 5.3
  • Utilisations secondaires
    • Art. 5.4
  • Organisation et durée du travail
    • Art. 5.5
  • Emploi des enfants mineurs
    • Art. 5.6 (1)
  • Heures supplémentaires
    • Art. 5.7
  • Travail de nuit
    • Art. 5.8
  • Jours fériés
    • Art. 5.9
  • Dispositions concernant le travail un dimanche ou un jour férié
    • Art. 5.10
  • Emissions publiques
    • Art. 5.11
  • Défraiements
    • Art. 5.12
  • Indemnités de costumes
    • Art. 5.13
  • Catégories d'émissions
    • Art. 5.14
  • Révision des montants de l'annexe II
    • Art. 5.15
  • Négociation annuelle sur les salaires
    • Art. 5.16
    • Art. 5.16
• Titre VI : Dispositions particulières
  • Retransmissions
    • Art. 6.1
  • Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles Enregistrement d'extraits de spectacles
    • Art. 6.2
  • Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles
    • Art. 6.3
• Titre VII : Dispositions sociales
  • Formation professionnelle
    • Art. 7.1
  • Congés payés
    • Art. 7.2
  • Assurances.
  • Assurances -Prévoyance
    • Art. 7.3

Mieux comprendre

• Informations Convention 3278
• Sommaire de la convention 3278
• Les textes attachés de la 3278
• Lexique juridique convention collective