Expert conventions depuis 2003
Centre Convention Collective
Couverture 3278

CONVENTION COLLECTIVE 3278 - IDCC 1734

Artistes-interprètes (émissions de télévision)

Edition 2026 a jour

Grille de salaire - Conges - Contrat de travail - Prevoyance

Numero brochure : 3278 | IDCC : 1734

Commander votre convention collective 1734

▶ Versions disponibles pour cette convention collective :

▶ Fiche d'identite de la convention 3278

Informations cles

Brochure
3278
IDCC
1734
État
En vigueur Étendue
Titre officiel
Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992.
Dates clés
Signée le 30 décembre 1992 Publiée le 30 décembre 1992 Dernière mise à jour 01/02/2024 (Avenant)
Sommaire de la convention
258 articles 139 sections 52 textes attachés
Champ d'application (resume)
Applicable en France et à l'étranger (sauf clauses incompatibles avec la réglementation ou les usages locaux) aux artistes-interprètes engagés pour une émission de télévision entièrement financée par un ou plusieurs employeurs, ou financée en partie via une société française tenue contractuellement d'en appliquer les dispositions.

▶ Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3278

01/02/2024 Avenant

Revalorisation des salaires minima conventionnels

01/10/2022 Avenant

Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022

01/05/2019 Avenant

Rémunérations au 1er mai 2019

26/02/2019 Accord

Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes

26/02/2019 Avenant

Mise en place de la CPPNI

01/04/2018 Accord

Salaires au 1er avril 2018

01/02/2017 Accord

Salaires au 1er février 2017

24/01/2017 Avenant

Modification de la convention collective

25/08/2016 Accord

Rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite

01/07/2016 Accord

Rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4)

Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.

▶ Grille de salaires 3278 a jour au 18/01/2024

I. Émissions dramatiques (art. 5.14.1)
Journée répétition ou enregistrement 286,37 €
Journée unique 301,97 €
II. Émissions de variétés (art. 5.14.2)
– répétitions effectuées en dehors de la journée d'enregistrement :
-- répétition d'une durée inférieure ou égale à quatre heures ; 183,07 €
-- répétition d'une durée supérieure à quatre heures, 286,37 €
– enregistrement. 415,16 €
III. Émissions lyriques (art. 5.14.3)
– répétition ou enregistrement :
– soliste ; 428,57 €
– artistes des chœurs, 286,37 €
– préparation ou déchiffrage (trois heures maximum) :
– soliste ; 164,32 €
– artistes des chœurs. 109,79 €
IV. Émissions chorégraphiques (art. 5.14.4)
– répétition ou enregistrement (six heures de travail effectif au maximum) :
– soliste ; 428,57 €
– corps de ballet. 286,37 €
V. Reportages en direct ou en différé d'extraits de spectacles (art. 6.2)
Reportage effectué dans les conditions de l'article 6.2.1.b (pas de gré à gré) 72,91 €
VI. Prestations destinées à l'actualité (art. 6.3)
Prestations effectuées dans les conditions de l'article 6.3.1 (pas de gré à gré) 168,48 €
VII. Indemnités de costumes
1. Indemnités visées à l'article 5.13.1
– engagement pour une journée unique :
–– tenue de ville ; 18,16 €
–– tenue de soirée, 29,80 €
– engagement pour plusieurs jours :
–– tenue de ville ; 14,52 €
–– tenue de soirée. 24,52 €
2. Indemnités visées à l'article 5.13.2
– homme : pourpoint ; 14,42 €
– femme :
–– tutu court ; 14,42 €
–– tutu romantique, 24,52 €
– chaussons. 5,54 €

▶ Conges 3278 a jour au 30/12/1992

Congés payés

Article 7.2


Les employeurs cotisent à la caisse des congés spectacles conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, au bénéfice des artistes-interprètes qu'ils emploient dans l'exercice de leurs activités.

Les employeurs mettront en oeuvre des mesures concrètes d'élévation progressive des plafonds tendant à améliorer notablement la situation des artistes-interprètes au regard des congés payés.