Textes attachés à la convention collective 3269

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima

Avenant Applicable depuis le 31/01/2025 En vigueur

Avenant du 14 janvier 2025 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant du 14 janvier 2025 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima

Avenant Applicable depuis le 10/04/2024 En vigueur

Avenant du 13 juin 2023 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social

Accord paritaire national Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord paritaire national du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant du 17 janvier 2024 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima

Avenant Applicable depuis le 13/10/2023 En vigueur

Avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/12/2022 En vigueur

Accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

Accord Applicable depuis le 02/12/2020 En vigueur

Accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social

Accord Applicable depuis le 19/07/2020 En vigueur

Accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 1 du 3 juin 2020 à l'accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 13 février 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020

Accord Applicable depuis le 30/07/2019 En vigueur

Accord du 25 juin 2019 relatif à la dérogation de la durée minimale du temps partiel

Avenant Applicable depuis le 01/03/2019 En vigueur

Avenant du 8 février 2019 portant révision des articles 331-1 et 332 de la convention

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 8 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Accord Applicable depuis le 15/12/2018 En vigueur

Accord du 26 novembre 2018 modifiant l'article 124.4 de la convention (Délégués syndicaux)

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 27 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 7 février 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 17 mai 2016 relatif au régime professionnel de frais de santé

Adhésion par lettre Applicable depuis le 19/12/2015 En vigueur

Adhésion par lettre du 2 décembre 2015 de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 21/03/2015 En vigueur

Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Adhésion Applicable depuis le 29/11/2014 En vigueur

Adhésion par lettre du 25 novembre 2014 de la fédération générale CFTC des transports aux accords relatifs à l'OPCA

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Adhésion par lettre Applicable depuis le 12/04/2012 En vigueur

Adhésion par lettre du 12 avril 2012 de la FFPF à la convention

Accord Applicable depuis le 16/02/2012 En vigueur

Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 PERIME

Accord du 15 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avis d'interprétation Applicable depuis le 08/09/2011 En vigueur

Avis d'interprétation du 8 septembre 2011 relatif au licenciement et aux classifications

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 PERIME

Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 14 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant Applicable depuis le 13/11/2009 En vigueur

Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord Applicable depuis le 01/09/2009 En vigueur

Accord du 12 mai 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009

Avenant Applicable depuis le 13/05/2009 En vigueur

Avenant du 27 janvier 2009 relatif à la période d'essai, à la démission et à la retraite

Avenant Applicable depuis le 25/09/2008 En vigueur

Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite

Avenant Applicable depuis le 25/09/2008 En vigueur

Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Avenant Applicable depuis le 25/09/2008 En vigueur

Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Avenant Applicable depuis le 17/03/2008 En vigueur

Avenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant Applicable depuis le 17/03/2008 En vigueur

Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit

Avenant Applicable depuis le 17/03/2008 En vigueur

Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 27/12/2007 En vigueur

Avenant du 27 décembre 2007 relatif au travail de nuit

Avenant Applicable depuis le 05/12/2007 En vigueur

Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires

Avenant Applicable depuis le 05/11/2007 En vigueur

Avenant du 5 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

ARRETE Applicable depuis le 27/03/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 27 mars 2007.

ARRETE Applicable depuis le 29/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 29 décembre 2006.

ACCORD Applicable depuis le 24/11/2006 En vigueur

Accord du 24 novembre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 25/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 25 avril 2006.

AVENANT Applicable depuis le 21/04/2006 En vigueur

Avenant du 21 avril 2006 relatif à la révision de la convention collective nationale des pompes funèbres

ARRETE Applicable depuis le 05/01/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 5 janvier 2006.

ACCORD Applicable depuis le 08/09/2005 ABROGE

Accord du 8 septembre 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 20/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 30 juillet 2005.

ACCORD Applicable depuis le 23/06/2005 En vigueur

Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications

AVENANT Applicable depuis le 31/01/2005 En vigueur

Avenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 05/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 5 novembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 23/06/2004 En vigueur

Avenant du 23 juin 2004 relatif à la clause de non-concurrence

ARRETE Applicable depuis le 15/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 15 juin 2004.

AVENANT Applicable depuis le 14/01/2004 En vigueur

Avenant du 14 janvier 2004 relatif à la révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires

ACCORD Applicable depuis le 17/12/2003 En vigueur

Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention

ARRETE Applicable depuis le 03/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 3 décembre 2003.

ACCORD Applicable depuis le 18/09/2003 ABROGE

Accord du 18 septembre 2003 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 10/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 19 mars 2003.

ACCORD Applicable depuis le 03/12/2002 En vigueur

Accord du 3 décembre 2002 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 07/12/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord et de l'avenant le modifiant et le complétant conclus dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 18 décembre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 29/12/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 29 décembre 2000.

ACCORD Applicable depuis le 13/09/2000 En vigueur

Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 20/04/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 20 avril 2000.

ACCORD Applicable depuis le 16/02/2000 En vigueur

Accord du 16 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures

ACCORD Applicable depuis le 16/02/2000 ABROGE

Accord du 16 février 2000 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 19 décembre 1996. JORF 30 octobre 1999.

ACCORD Applicable depuis le 10/04/1999 ABROGE

Accord du 5 novembre 1998 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)

ARRETE Applicable depuis le 10/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 10 avril 1999.

ARRETE Applicable depuis le 05/11/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 5 novembre 1998.

ARRETE Applicable depuis le 20/08/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 20 août 1997.

ACCORD Applicable depuis le 23/04/1997 ABROGE

Accord du 23 avril 1997 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 19/12/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 19 décembre 1996.

ARRETE Applicable depuis le 27/07/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 27 juillet 1996.

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1996 En vigueur

Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1996 En vigueur

Annexe I relative à la définition des critères et niveaux de classement - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1996 En vigueur

Annexe II relative à la méthode de classification - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre

ACCORD Applicable depuis le 01/07/1996 En vigueur

Annexe III relative au calcul du salaire minimum conventionnel - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1996 En vigueur

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 29 juin 1996.

ARRETE Applicable depuis le 08/05/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 8 mai 1996.

ACCORD Applicable depuis le 25/04/1996 ABROGE

Accord du 25 avril 1996 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 21/02/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 21 février 1996.

ACCORD Applicable depuis le 23/01/1996 En vigueur

Accord du 23 janvier 1996 relatif au maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995)

ARRETE Applicable depuis le 07/09/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 7 septembre 1995.

ACCORD Applicable depuis le 26/04/1995 En vigueur

Accord du 26 avril 1995 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 20/12/1994 En vigueur

Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB)

ARRETE Applicable depuis le 23/10/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 23 octobre 1994.

ARRETE Applicable depuis le 09/07/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 9 juillet 1994.

ACCORD Applicable depuis le 05/04/1994 ABROGE

Accord du 5 avril 1994 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 28/01/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale des pompes funèbres et d'un avenant à ladite convention collective nationale. JORF 28 janvier 1994.

ACCORD Applicable depuis le 10/12/1992 ABROGE

Accord du 10 décembre 1992 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 16/01/1992 ABROGE

Accord du 16 janvier 1992 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 15/12/1989 En vigueur

Annexe relative à la classification - Accord du 15 décembre 1989

ACCORD Applicable depuis le 15/12/1989 ABROGE

Accord du 15 décembre 1989 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 23/01/1989 ABROGE

Accord du 23 janvier 1989 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 07/01/1985 ABROGE

Accord du 7 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle (objectifs et moyens)

Accord Applicable depuis le 10/12/1982 En vigueur

Accord du 10 décembre 1982 relatif à la classification

Accord Applicable depuis le 22/01/1980 En vigueur

Accord conventionnel du 22 janvier 1980 relatif à la classification

Accord Applicable depuis le 26/09/1979 En vigueur

Accord conventionnel du 26 septembre 1979 relatif à la classification

Convention collective nationale Applicable depuis le 02/03/1974 En vigueur

Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 02/03/1974 En vigueur

Protocole d'accord du 6 mai 1993 relatif au secteur des pompes funèbres

AVENANT Applicable depuis le 09/07/1970 En vigueur

Les textes attachés — Pompes funèbres

Avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima

Avenant du 14 janvier 2025 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social

Accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Avenant du 14 janvier 2025 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima

Avenant du 13 juin 2023 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social

Accord paritaire national du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques

Avenant du 17 janvier 2024 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima

Avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation

Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation

Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021

Accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social

Accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective

Avenant n° 1 du 3 juin 2020 à l'accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Accord du 13 février 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020

Accord du 25 juin 2019 relatif à la dérogation de la durée minimale du temps partiel

Avenant du 8 février 2019 portant révision des articles 331-1 et 332 de la convention

Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes

Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences

Accord du 8 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Accord du 26 novembre 2018 modifiant l'article 124.4 de la convention (Délégués syndicaux)

Accord du 27 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

Accord du 7 février 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017

Accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Accord du 17 mai 2016 relatif au régime professionnel de frais de santé

Adhésion par lettre du 2 décembre 2015 de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Adhésion par lettre du 25 novembre 2014 de la fédération générale CFTC des transports aux accords relatifs à l'OPCA

Accord du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Adhésion par lettre du 12 avril 2012 de la FFPF à la convention

Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Accord du 15 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avis d'interprétation du 8 septembre 2011 relatif au licenciement et aux classifications

Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 14 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 12 mai 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009

Avenant du 27 janvier 2009 relatif à la période d'essai, à la démission et à la retraite

Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite

Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Avenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit

Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires

Avenant du 27 décembre 2007 relatif au travail de nuit

Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires

Avenant du 5 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 29 décembre 2006.

Accord du 24 novembre 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 25 avril 2006.

Avenant du 21 avril 2006 relatif à la révision de la convention collective nationale des pompes funèbres

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 5 janvier 2006.

Accord du 8 septembre 2005 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 30 juillet 2005.

Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications

Avenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 5 novembre 2004.

Avenant du 23 juin 2004 relatif à la clause de non-concurrence

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 15 juin 2004.

Avenant du 14 janvier 2004 relatif à la révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires

Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 3 décembre 2003.

Accord du 18 septembre 2003 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 19 mars 2003.

Accord du 3 décembre 2002 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord et de l'avenant le modifiant et le complétant conclus dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 18 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 29 décembre 2000.

Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 20 avril 2000.

Accord du 16 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures

Accord du 16 février 2000 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 19 décembre 1996. JORF 30 octobre 1999.

Accord du 5 novembre 1998 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 10 avril 1999.