Brochure 3269
IDCC 759
La convention collective Pompes funèbres
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Sommaire de la convention
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Champ d'application
- Art. 010
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Durée. Dénonciation
- Art. 020
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Révision
- Art. 030
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Date d'application
- Art. 040
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Publicité
- Art. 050
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Diffusion
- Art. 051
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Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel
- I. - Droit syndical
- II. - Représentation du personnel
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Titre II : Contrat individuel de travail
- I. - Formation du contrat de travail
- II - Rupture du contrat de travail
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Titre III : Conditions de travail
- I. - Durée du travail
- II. Salaires. Titre réservé
- III. Congés
- IV. Absence
- VI. Travail des femmes
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VII. Travail des jeunes
- Art. 371
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Titre IV. Instances paritaires
- Sous-titre Ier. Interprétation de la convention collective
- Sous-titre II. Instances paritaires en matière d'emploi et de formation
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Titre V. Conditions particulières du personnel technique
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I. Mutations dans les entreprises à succursales multiples
- Art. 510
- Art. 511
- Art. 512
- II. Travail des conjoints
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I. Mutations dans les entreprises à succursales multiples
Mieux comprendre
- Informations Convention 3269
- Sommaire de la convention 3269
- Les textes attachés de la 3269
- Lexique juridique convention collective