Textes attachés à la convention collective 3264

Avenant Applicable depuis le 01/03/2025 En vigueur

Avenant n° 38 du 19 février 2025 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant n° 35 du 10 octobre 2022 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Avenant n° 33 du 16 février 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

Avenant Applicable depuis le 01/03/2020 En vigueur

Avenant n° 32 du 11 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020

Accord Applicable depuis le 07/04/2019 PERIME

Accord du 23 mars 2017 relatif à la pénibilité

Avenant Applicable depuis le 01/02/2019 En vigueur

Avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Avenant Applicable depuis le 23/03/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 23 mars 2017 à l'accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/02/2017 En vigueur

Avenant n° 29 du 2 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Accord Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 24/05/2016 En vigueur

Accord du 24 mai 2016 relatif à la pénibilité

Avenant Applicable depuis le 01/02/2016 En vigueur

Avenant n° 28 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Accord Applicable depuis le 20/01/2016 ABROGE

Accord du 29 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Avenant du 15 octobre 2015 aux accords du 17 octobre 2008 relatif aux frais de santé et prévoyance

Accord Applicable depuis le 30/04/2015 En vigueur

Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin

Avenant Applicable depuis le 30/04/2014 En vigueur

Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle

Avenant Applicable depuis le 25/04/2014 En vigueur

Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 ABROGE

Avenant n° 1 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'une assurance complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/03/2013 En vigueur

Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013

Avenant Applicable depuis le 13/03/2012 En vigueur

Avenant n° 24 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

Avenant Applicable depuis le 09/03/2011 En vigueur

Avenant n° 23 du 9 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 18/11/2010 En vigueur

Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 18/11/2010 En vigueur

Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 18/02/2010 En vigueur

Avenant n° 22 du 18 février 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010

Avenant Applicable depuis le 10/12/2009 ABROGE

Avenant n° 22 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 15/07/2009 En vigueur

Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux travaux à la tâche

Avenant Applicable depuis le 15/07/2009 En vigueur

Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Accord Applicable depuis le 01/01/2009 ABROGE

Accord du 17 octobre 2008 relatif à une assurance complémentaire frais de santé

Adhésion par lettre Applicable depuis le 15/12/2008 En vigueur

Adhésion par lettre du 15 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective

Avenant Applicable depuis le 17/10/2008 En vigueur

Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors

Accord Applicable depuis le 17/10/2008 ABROGE

Accord du 17 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 10/07/2008 En vigueur

Avenant n° 20 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant Applicable depuis le 12/07/2007 En vigueur

Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 aux annexes relatives aux salaires

Avenant Applicable depuis le 12/07/2007 En vigueur

Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 03/05/2007 En vigueur

Avenant n° 18 du 3 mai 2007 portant modification de l'article 60 de la convention

ARRETE Applicable depuis le 18/01/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 18 janvier 2007.

AVENANT Applicable depuis le 14/06/2006 En vigueur

Avenant n° 18 du 14 juin 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 01/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 1er mars 2006.

AVENANT Applicable depuis le 12/07/2005 En vigueur

Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 relatif aux modification de l'article 84 relatif au départ en retraite

AVENANT Applicable depuis le 12/07/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 17 du 12 juillet 2005

AVENANT Applicable depuis le 28/04/2005 En vigueur

Avenant n° 16 du 28 avril 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 26/03/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 26 mars 2005.

ARRETE Applicable depuis le 04/03/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 4 mars 2005.

ARRETE Applicable depuis le 11/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 11 janvier 2005.

ARRETE Applicable depuis le 11/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 11 janvier 2005.

AVENANT Applicable depuis le 06/07/2004 En vigueur

Avenant n° 16 du 6 juillet 2004 portant diverses modifications

AVENANT Applicable depuis le 06/07/2004 ABROGE

Avenant n° 15 du 6 juillet 2004

ARRETE Applicable depuis le 05/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 5 juin 2004.

AVENANT Applicable depuis le 03/05/2004 En vigueur

Avenant n° 14 du 3 mai 2004 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 03/05/2004 En vigueur

Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit

AVENANT Applicable depuis le 09/02/2004 En vigueur

Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit

ARRETE Applicable depuis le 16/01/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 16 janvier 2004.

ARRETE Applicable depuis le 04/11/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 4 novembre 2003.

AVENANT Applicable depuis le 06/10/2003 En vigueur

Avenant n° 14 du 6 octobre 2003 portant modification des avenants n°s 12 et 13

AVENANT Applicable depuis le 24/09/2003 ABROGE

SALAIRES (annexe) Avenant n° 13 du 24 septembre 2003

AVENANT Applicable depuis le 23/04/2003 ABROGE

SALAIRES (annexe) Avenant n° 12 du 23 avril 2003

AVENANT Applicable depuis le 23/04/2003 En vigueur

Avenant n° 13 du 23 avril 2003 portant modification de la convention

ARRETE Applicable depuis le 27/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 27 décembre 2002.

ACCORD Applicable depuis le 27/12/2002 En vigueur

Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un OPCA de branche (1)

ARRETE Applicable depuis le 13/11/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 22 novembre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 30/04/2002 ABROGE

SALAIRES (annexe) Avenant n° 11 du 30 avril 2002

AVENANT Applicable depuis le 06/03/2002 En vigueur

Avenant n° 12 du 6 mars 2002 modifiant la convention collective nationale

Convention collective Applicable depuis le 06/03/2002 En vigueur

Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

ACCORD Applicable depuis le 01/01/2002 En vigueur

Accord du 24 octobre 2001 relatif à la formation des conducteurs

ARRETE Applicable depuis le 08/11/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 16 novembre 2001.

AVENANT Applicable depuis le 22/05/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 10 du 22 mai 2001

ARRETE Applicable depuis le 20/03/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 20 mars 2001.

AVENANT Applicable depuis le 25/04/2000 ABROGE

SALAIRES (annexe) Avenant n° 9 du 25 avril 2000

ARRETE Applicable depuis le 08/08/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 8 août 1999.

AVENANT Applicable depuis le 20/04/1999 En vigueur

Avenant n° 8 du 20 avril 1999 relatif à la mise en oeuvre des 35 heures

AVENANT Applicable depuis le 23/02/1999 ABROGE

SALAIRES (annexe) Avenant n° 8 du 23 février 1999

ARRETE Applicable depuis le 02/12/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 2 décembre 1998.

AVENANT Applicable depuis le 22/04/1998 ABROGE

SALAIRES (annexe) Avenant n° 7 du 22 avril 1998

ARRETE Applicable depuis le 19/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 19 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 19/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 19 juillet 1997.

AVENANT Applicable depuis le 03/04/1997 ABROGE

SALAIRES (annexe) Avenant n° 6 du 3 avril 1997

ARRETE Applicable depuis le 07/08/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 7 août 1996.

AVENANT Applicable depuis le 19/03/1996 ABROGE

SALAIRES (annexe) Avenant n° 5 du 19 mars 1996

ARRETE Applicable depuis le 26/01/1996 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 26 janvier 1996.

ARRETE Applicable depuis le 27/09/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 27 septembre 1995.

AVENANT Applicable depuis le 04/06/1995 ABROGE

SALAIRES (annexe) Avenant n° 4 du 6 avril 1995

ARRETE Applicable depuis le 17/08/1994 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 17 août 1994.

AVENANT Applicable depuis le 30/03/1994 ABROGE

SALAIRES (annexe) Avenant n° 3 du 30 mars 1994

ARRETE Applicable depuis le 18/08/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 18 août 1993.

ARRETE Applicable depuis le 08/06/1993 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

AVENANT Applicable depuis le 10/03/1993 ABROGE

SALAIRES (annexe) Avenant 2 du 10 mars 1993

AVENANT Applicable depuis le 20/05/1992 ABROGE

SALAIRES (annexe) Avenant 1 du 20 mai 1992

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 28/01/1992 ABROGE

ANNEXE " CONTRATS DE TRAVAIL " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 janvier 1992

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 28/01/1992 ABROGE

ANNEXE " ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 janvier 1992

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 28/01/1992 ABROGE

Les textes attachés — Rouissage-teillage de lin

Avenant n° 38 du 19 février 2025 relatif aux salaires

Avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires

Avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires

Avenant n° 35 du 10 octobre 2022 relatif aux salaires

Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Avenant n° 33 du 16 février 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

Avenant n° 32 du 11 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020

Accord du 23 mars 2017 relatif à la pénibilité

Avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Avenant n° 1 du 23 mars 2017 à l'accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance

Avenant n° 29 du 2 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance

Accord du 24 mai 2016 relatif à la pénibilité

Avenant n° 28 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Accord du 29 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance

Avenant du 15 octobre 2015 aux accords du 17 octobre 2008 relatif aux frais de santé et prévoyance

Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin

Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle

Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications

Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

Avenant n° 1 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'une assurance complémentaire frais de santé

Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013

Avenant n° 24 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012

Avenant n° 23 du 9 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 22 du 18 février 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010

Avenant n° 22 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux travaux à la tâche

Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Accord du 17 octobre 2008 relatif à une assurance complémentaire frais de santé

Adhésion par lettre du 15 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective

Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 17 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Avenant n° 20 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 aux annexes relatives aux salaires

Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 relatif aux classifications

Avenant n° 18 du 3 mai 2007 portant modification de l'article 60 de la convention

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 18 janvier 2007.

Avenant n° 18 du 14 juin 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 1er mars 2006.

Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 relatif aux modification de l'article 84 relatif au départ en retraite

Salaires Avenant n° 17 du 12 juillet 2005

Avenant n° 16 du 28 avril 2005 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 26 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 4 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 11 janvier 2005.

Avenant n° 16 du 6 juillet 2004 portant diverses modifications

Avenant n° 15 du 6 juillet 2004

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 5 juin 2004.

Avenant n° 14 du 3 mai 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit

Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 16 janvier 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 4 novembre 2003.

Avenant n° 14 du 6 octobre 2003 portant modification des avenants n°s 12 et 13

SALAIRES (annexe) Avenant n° 13 du 24 septembre 2003

SALAIRES (annexe) Avenant n° 12 du 23 avril 2003

Avenant n° 13 du 23 avril 2003 portant modification de la convention

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659). JORF 27 décembre 2002.

Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un OPCA de branche (1)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 22 novembre 2002.

SALAIRES (annexe) Avenant n° 11 du 30 avril 2002

Avenant n° 12 du 6 mars 2002 modifiant la convention collective nationale

Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

Accord du 24 octobre 2001 relatif à la formation des conducteurs

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 16 novembre 2001.

SALAIRES Avenant n° 10 du 22 mai 2001

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 20 mars 2001.

SALAIRES (annexe) Avenant n° 9 du 25 avril 2000

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 8 août 1999.

Avenant n° 8 du 20 avril 1999 relatif à la mise en oeuvre des 35 heures

SALAIRES (annexe) Avenant n° 8 du 23 février 1999

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 2 décembre 1998.

SALAIRES (annexe) Avenant n° 7 du 22 avril 1998

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 19 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin. JORF 19 juillet 1997.