La convention collective Rouissage-teillage de lin

Champ d'application

Sommaire de la convention

• Préambule
• I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Objet de la convention.
  • Durée.
  • Avantages acquis.
  • Indemnisation des délégués aux commissions paritaires.
  • Conciliation.
  • Liberté syndicale et d'opinion.
  • Congé de formation économique sociale ou syndicale.
  • Accord d'entreprise ou d'établissement.
  • Délégues du personnel.
  • Collèges.
  • Conditions d'électorat.
  • Conditions d'éligibilité.
  • Dérogations.
  • Elections.
  • Suppléance.
  • Révocation.
  • Rôle des délégués.
  • Réception des délégués.
  • Registre des réclamations.
  • Compétence du délégué.
  • Assistance des délégués et du chef d'entreprise.
  • Heures de délégation.
  • Protection des délégués.
  • Comités d'entreprise.
  • Nombre de membres et collèges.
  • Modalités d'élection.
  • Durée du mandat.
  • Protection des membres du comité d'entreprise.
  • Responsabilités sociales.
  • Responsabilité économique.
  • Réunions et délibérations.
  • Financement des oeuvres sociales.
  • Budget du comité.
  • Temps de délégation.
  • Comité commun à plusieurs établissements.
  • Composition et réunion du comité central.
  • Hygiène et sécurité.
  • Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
  • Apprentissage.
  • Formation professionnelle.
  • Période d'essai.
  • Aptitude à l'emploi-engagement.
  • Règlement intérieur.
  • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
  • Egalité de traitement.
  • Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes.
  • Forme du contrat.
  • Suspension du contrat de travail.
  • Indemnisation de la maladie.
  • Accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Absences discontinues.
  • Résiliation du contrat de travail.
  • Durée du préavis réciproque.
  • Indemnité de préavis.
  • Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis.
  • Indemnité de licenciement.
  • Ancienneté.
  • Durée du congé payé.
  • Absences pour événements familiaux.
  • Période et date des congés payés.
  • Fractionnement du congé payé.
  • Durée du travail dans les entreprises agricoles.
  • Jours fériés.
  • Repos hebdomadaire et repos quotidien.
  • Durée normale de travail.
  • Variation saisonnière de l'horaire normal de travail.
  • Réduction exceptionnelle de l'horaire de travail.
  • Heures supplémentaires.
  • Durée maximale du travail.
  • Assouplissements de l'horaire de travail.
  • Travail de nuit et astreintes
  • Annualisation de la durée du travail.
  • Réduction du temps de travail sous forme de repos
  • Détermination de la période annuelle.
  • Dispositions relatives au contrôle.
  • Chômage partiel.
  • Travaux à la tâche.
  • Salaires, rémunérations minima garanties.
  • Classification des ouvriers.
  • Définition et classification des employés.
  • La polyvalence.
  • Retraite.
  • Régime de retraite complémentaire.
• II. - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
  • Définitions.
  • Classification des techniciens et agents de maîtrise.
  • Période d'essai.
  • Lettre d'engagement.
  • Clause de non-concurrence.
  • Résiliation du contrat de travail.
  • Indemnité de licenciement.
  • Mise à la retraite.
  • Départ en retraite.
  • Caisse de retraite.
• III. - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX INGÉNIEURS ET CADRES
  • Définition.
  • Rémunérations minima garanties.
  • Classification des cadres.
  • Caractère forfaitaire de la rémunération.
  • Coefficient hiérarchique.
  • Période d'essai.
  • Lettre d'engagement.
  • Notifications ultérieures.
  • Secret professionnel et clause de non-concurrence.
  • Suspension du contrat de travail.
  • Résiliation du contrat de travail.
  • Durée et conditions du préavis.
  • Indemnité de licenciement.
  • Cas de changement d'entreprise ou d'activité.
  • Mise à la retraite.
  • Départ en retraite.
  • Caisse de retraite.
  • Extension.

Mieux comprendre

• Informations Convention 3264
• Sommaire de la convention 3264
• Les textes attachés de la 3264
• Lexique juridique convention collective