Brochure 3256
IDCC 1589
Les textes attachés — Mareyeurs-expéditeurs
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (155 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant du 18 décembre 2025 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires minima au 1er janvier 2026
Accord
Applicable depuis le 26/12/2025
En vigueur
Accord du 30 avril 2025 relatif au financement du paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2025
En vigueur
Avenant du 30 octobre 2025 à l'avenant du 13 février 2025 relatif à la modification du chapitre VII « Prévoyance »
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2025
En vigueur
Avenant du 30 octobre 2025 relatif à la modification de l'article 5-4 « Jours de congés d'ancienneté »
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2025
En vigueur
Avenant du 30 octobre 2025 relatif à la modification du chapitre VII « Prévoyance »
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2025
En vigueur
Avenant du 13 février 2025 relatif à la modification du chapitre VII « Prévoyance »
Avenant
Applicable depuis le 27/03/2025
En vigueur
Avenant n° 3 du 3 avril 2024 relatif à la modification de l'article 6.1 « Indemnisation complémentaire des absences »
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 29 novembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2024
En vigueur
Avenant du 29 novembre 2024 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires minima
Accord
Applicable depuis le 10/02/2024
En vigueur
Accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent
Accord
Applicable depuis le 10/02/2024
En vigueur
Accord du 4 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternance (Pro-A)
Accord
Applicable depuis le 24/01/2024
En vigueur
Accord du 24 janvier 2024 portant amélioration et création de garanties relatives aux accessoires de rémunération
Avenant
Applicable depuis le 25/10/2023
En vigueur
Avenant n° 2 du 26 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 6-1 « Indemnisation complémentaire des absences »
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2023
En vigueur
Avenant du 10 mai 2023 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires minima au 1er mai 2023
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Avenant du 26 octobre 2022 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima au 1er novembre 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Avenant du 17 juin 2022 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant du 15 décembre 2021 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires pour l'année 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/11/2021
En vigueur
Avenant du 17 mars 2021 relatif au travail de nuit
Accord
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Accord du 26 novembre 2020 relatif à la création d'une 7e partie à l'annexe III « Durée et aménagement du temps de travail »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant du 26 novembre 2020 relatif à la révision de l'article 1.7.4 de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant du 17 mars 2021 relatif au régime de « prévoyance » et modifiant le chapitre VII de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant du 14 décembre 2020 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2020
En vigueur
Avenant du 1er octobre 2020 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la révision de l'article 6.1.1 de la convention
Accord
Applicable depuis le 05/09/2019
En vigueur
Accord du 5 septembre 2019 relatif au classement du certificat de qualification professionnelle d'acheteur vendeur marée
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2019
En vigueur
Avenant du 24 janvier 2019 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er mars 2019
Accord
Applicable depuis le 24/01/2019
En vigueur
Accord du 24 janvier 2019 relatif aux seuils de désignation et au nombre de délégués syndicaux
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Avenant
Applicable depuis le 14/11/2018
En vigueur
Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 14/11/2018
En vigueur
Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 14/11/2018
En vigueur
Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à la prévoyance (chapitre VII)
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2018
En vigueur
Avenant du 14 février 2018 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er mars 2018
Avenant
Applicable depuis le 14/02/2018
En vigueur
Avenant du 14 février 2018 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant du 14 février 2018 portant sur la révision du chapitre VII « Prévoyance »
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2017
En vigueur
Avenant du 18 mai 2017 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er juin 2017
Avenant
Applicable depuis le 18/05/2017
En vigueur
Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale
Avenant
Applicable depuis le 18/05/2017
En vigueur
Avenant du 27 septembre 2018 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 portant réécriture de la convention collective
Accord
Applicable depuis le 02/04/2017
En vigueur
Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2016
En vigueur
Avenant n° 41 du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 42 du 10 juin 2016 portant modification du chapitre VII « Prévoyance »
Avenant
Applicable depuis le 26/06/2014
En vigueur
Avenant n° 39 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VI de la convention
Avenant
Applicable depuis le 26/06/2014
En vigueur
Avenant n° 40 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VII de la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2014
En vigueur
Avenant n° 38 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2013
En vigueur
Avenant n° 37 du 29 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2012
En vigueur
Avenant n° 36 du 18 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
Avenant
Applicable depuis le 13/06/2012
En vigueur
Avenant n° 35 du 13 juin 2012 à l'accord du 26 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2012
En vigueur
Avenant n° 34 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
Avenant
Applicable depuis le 28/06/2011
En vigueur
Avenant n° 33 du 28 juin 2011 relatif à la création d'une commission paritaire
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2011
En vigueur
Avenant n° 32 du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 30 du 18 décembre 2009 portant sur les organismes assureurs du régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 31 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement des garanties du régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 29 du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant
Applicable depuis le 26/06/2009
En vigueur
Avenant n° 27 du 26 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires
Avenant
Applicable depuis le 26/06/2009
En vigueur
Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
Avenant
Applicable depuis le 26/06/2009
En vigueur
Avenant n° 29 bis du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Avenant n° 26 du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 09/07/2008
En vigueur
Avenant n° 24 du 9 juillet 2008 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2008
En vigueur
Avenant n° 24 bis du 9 juillet 2008 à l'annexe II « Salaires »
Avenant
Applicable depuis le 15/05/2008
En vigueur
Avenant n° 23 du 15 mai 2008 à l'annexe III relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2008
En vigueur
Avenant n° 21 du 10 avril 2008 à l'annexe II relative à la grille des salaires
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2008
En vigueur
Avenant n° 22 du 15 mai 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2008
En vigueur
Avenant n° 22 bis du 15 mai 2008 relatif aux salaires
Avenant
Applicable depuis le 24/01/2008
En vigueur
Avenant n° 20 du 24 janvier 2008 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2008
En vigueur
Avenant n° 25 du 9 juillet 2008 à l'accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 25/09/2007
En vigueur
Avenant n° 19 du 25 septembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1)
ARRETE
Applicable depuis le 20/06/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589). JORF 20 juin 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 27/03/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589). JORF 27 mars 2007.
ACCORD
Applicable depuis le 19/12/2006
En vigueur
Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
AVENANT
Applicable depuis le 19/12/2006
En vigueur
Avenant du 19 décembre 2006 portant modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance)
ARRETE
Applicable depuis le 03/11/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589). JORF 3 novembre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 28/07/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 28 juillet 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 07/07/2006
En vigueur
Avenant n° 18 du 7 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
ARRETE
Applicable depuis le 07/04/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 7 avril 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 10/02/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 10 février 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 26/01/2006
ABROGE
Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 25/11/2005
En vigueur
Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, modification de l'article 2.2.1 " Heures supplémentaires. - Contingent " Avenant du 25 novembre 2005
AVENANT
Applicable depuis le 25/11/2005
En vigueur
Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, annexe V, institution d'un compte épargne-temps Avenant du 25 novembre 2005
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/2005
ABROGE
Salaires (annexe II) Avenant n° 17 du 1 juillet 2005
ACCORD
Applicable depuis le 18/03/2005
En vigueur
Accord du 18 mars 2005 portant diverses modifications
AVENANT
Applicable depuis le 26/11/2004
En vigueur
Avenant du 26 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 21/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 21 novembre 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 29/10/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 29 octobre 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 05/08/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 5 août 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 09/07/2004
ABROGE
Salaires (annexe II) Avenant n° 16 du 9 juillet 2004
ARRETE
Applicable depuis le 15/06/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 15 juin 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 16/01/2004
En vigueur
Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
AVENANT
Applicable depuis le 16/01/2004
En vigueur
Avenant du 16 janvier 2004 relatif à la formation professionnelle (CQP employé polyvalent des produits de la mer)
AVENANT
Applicable depuis le 31/12/2003
ABROGE
Avenant du 31 décembre 2003 relatif au travail de nuit
ARRETE
Applicable depuis le 21/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons) (n° 1589) JORF 21 octobre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 08/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 21 octobre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 15/07/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 24 juillet 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 11/07/2003
En vigueur
Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif aux salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2003
AVENANT
Applicable depuis le 11/07/2003
ABROGE
SALAIRES (saleurs-saurisseurs) Avenant n° 15 bis du 11 juillet 2003
AVENANT
Applicable depuis le 31/12/2002
En vigueur
Avenant du 31 décembre 2002 portant modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants
ARRETE
Applicable depuis le 05/11/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs JORF 5 novembre 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 30/10/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 30 octobre 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 05/07/2002
En vigueur
Avenant n° 14 du 5 juillet 2002 relatif aux salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2002
AVENANT
Applicable depuis le 05/07/2002
ABROGE
SALAIRES (saleurs-saurisseurs) Avenant n° 14 bis du 5 juillet 2002
ARRETE
Applicable depuis le 08/01/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 19 janvier 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 25/10/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 3 novembre 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 30/08/2001
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 13 bis du 30 août 2001
AVENANT
Applicable depuis le 13/07/2001
ABROGE
SALAIRES Avenant n°13 du 13 juillet 2001
ACCORD
Applicable depuis le 18/03/2001
En vigueur
Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l' aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée
ARRETE
Applicable depuis le 18/03/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 18 mars 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 08/03/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ). JORF 8 mars 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 15/12/2000
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 12 du 15 décembre 2000
ARRETE
Applicable depuis le 15/10/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ). JORF 15 octobre 2000.
AVENANT
Applicable depuis le 21/07/2000
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 11 du 21 juillet 2000
ARRETE
Applicable depuis le 29/02/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ). JORF 29 février 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 31/10/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 31 octobre 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 29/10/1999
En vigueur
Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue
ARRETE
Applicable depuis le 09/09/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 9 septembre 1999.
ACCORD
Applicable depuis le 08/08/1999
En vigueur
Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
ACCORD
Applicable depuis le 08/08/1999
ABROGE
ANNEXE II : SALAIRES Accord du 12 mai 1999
ACCORD
Applicable depuis le 08/08/1999
ABROGE
ANNEXE III : SALAIRES Accord du 12 mai 1999
ARRETE
Applicable depuis le 08/08/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 8 août 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 05/08/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 5 août 1999.
Avenant
Applicable depuis le 09/07/1999
En vigueur
Avenant n° 11 du 9 juillet 1999 relatif à la prévoyance
AVENANT
Applicable depuis le 12/05/1999
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 10 bis du 12 mai 1999
AVENANT
Applicable depuis le 30/04/1999
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 10 du 30 avril 1999
ARRETE
Applicable depuis le 09/10/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 9 octobre 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 01/08/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 1er août 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 22/07/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 22 juillet 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1997
ABROGE
ANNEXE II : SALAIRES Avenant n° 9 du 1 juillet 1997
ARRETE
Applicable depuis le 18/02/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 18 février 1997.
AVENANT
Applicable depuis le 07/02/1997
En vigueur
Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Avenant
Applicable depuis le 07/02/1997
En vigueur
Avenant n° 9 du 7 février 1997 relatif à la prime de fin d'année
ACCORD NATIONAL
Applicable depuis le 18/11/1996
En vigueur
Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue
ARRETE
Applicable depuis le 08/05/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 8 mai 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 26/03/1996
ABROGE
ANNEXE II : SALAIRES Avenant n° 8 du 26 mars 1996
ARRETE
Applicable depuis le 28/02/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 28 février 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 09/02/1996
ABROGE
ANNEXE II : SALAIRES Avenant du 9 février 1996
ARRETE
Applicable depuis le 12/10/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 12 octobre 1995.
AVENANT
Applicable depuis le 09/06/1995
ABROGE
ANNEXE II : SALAIRES Avenant n° 7 du 9 juin 1995
ARRETE
Applicable depuis le 12/10/1994
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 12 octobre 1994.
AVENANT
Applicable depuis le 10/06/1994
ABROGE
ANNEXE II : SALAIRES Avenant n° 6 du 10 juin 1994
ARRETE
Applicable depuis le 14/10/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 14 octobre 1993.
AVENANT
Applicable depuis le 12/07/1993
ABROGE
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 5 du 12 juillet 1993
ARRETE
Applicable depuis le 03/11/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 3 novembre 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 10/10/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 10 octobre 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 26/06/1992
ABROGE
ANNEXE II Salaires Avenant n° 4 du 26 juin 1992
AVENANT
Applicable depuis le 26/06/1992
ABROGE
Salaires Avenant du 26 juin 1992
ARRETE
Applicable depuis le 14/01/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 14 janvier 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 14/01/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 14 janvier 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 25/10/1991
ABROGE
ANNEXE II Salaires Avenant n° 3 du 25 octobre 1991
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1991
ABROGE
ANNEXE II Salaires Avenant n° 2 du 24 mai 1991
ARRETE
Applicable depuis le 07/05/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 7 mai 1991.
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/1990
ABROGE
Annexe II Salaires Avenant n° 1 du 7 décembre 1990
Annexe
Applicable depuis le 01/10/1990
En vigueur
Annexe I : Classification des emplois - Convention collective nationale du 15 mai 1990
Annexe
Applicable depuis le 01/10/1990
En vigueur
Annexe II : Salaires et accessoires de salaires - Convention collective nationale du 15 mai 1990
Annexe
Applicable depuis le 01/10/1990
En vigueur
Annexe III : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 mai 1990
Annexe
Applicable depuis le 01/10/1990
En vigueur
Annexe IV : Congés payés - Convention collective nationale du 15 mai 1990
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 01/10/1990
ABROGE
ANNEXE II Salaires Convention collective nationale du 15 mai 1990
ARRETE
Applicable depuis le 22/09/1990
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs et d'un avenant. JORF 22 septembre 1990.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 02/07/1990
En vigueur
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3256
- Sommaire de la convention 3256
- Les textes attachés de la 3256
- Lexique juridique convention collective