La convention collective Mareyeurs-expéditeurs

Sommaire de la convention

• Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Champ d'application
    • Art. 1-1
  • Durée de la convention
    • Art. 1-2
  • Formalités de dépôt et publicité
    • Art. 1-3
  • Avantages acquis
    • Art. 1-4
  • Adhésion
    • Art. 1-5
  • Dénonciation
    • Art. 1-6
  • Commission paritaire nationale de négociation
  • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
    • Art. 1-7
  • Commission nationale de conciliation et d'interprétation
  • Egalité professionnelle - Egalité de traitement
    • Art. 1-8
• Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel
  • Liberté et droits syndicaux
    • Art. 2-1
  • Délégués du personnel
    • Art. 2-2
  • Comité d'entreprise
    • Art. 2-3
  • Commission paritaire locale
    • Art. 2-4
• Chapitre III : Contrat de travail
  • Embauchage
    • Art. 3-1
  • Période d'essai
    • Art. 3-2
  • Rupture du contrat et préavis
    • Art. 3-3
  • Indemnité de licenciement
    • Art. 3-4
  • Certificat de travail
    • Art. 3-5
  • Départ ou mise à la retraite
    • Art. 3-6
• Chapitre IV : Durée du travail et repos
  • Durée du travail
    • Art. 4-1
  • Repos hebdomadaire
    • Art. 4-2
  • Jours fériés
    • Art. 4-3
  • Travail à temps partiel
    • Art. 4-4
• Chapitre V : Congés payés
  • Congés payés annuels
    • Art. 5-1
  • Ordre des départs en congés payés
    • Art. 5-2
  • Congés autorisés pour circonstances de famille
    • Art. 5-3
  • Jours de congés d'ancienneté
    • Art. 5-4
• Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité
  • Indemnisation des absences
  • Indemnisation complémentaire des absences
    • Art. 6-1
  • Garantie d'emploi
    • Art. 6-2
• Chapitre VII : Prévoyance
  • Art. 7-9
  • Champ d'application
    • Art. 7-1
  • Bénéficiaires
    • Art. 7-1 bis
  • Définition du salaire brut
    • Art. 7-1 ter
  • Définition du conjoint
    • Art. 7-1 quater
  • Invalidité absolue et définitive
    • Art. 7-2
  • Décès
    • Art. 7-3
  • Rente éducation
  • Rente éducation et du conjoint
    • Art. 7-4
  • Bénéfice des garanties
    • Art. 7-5
  • Incapacité de travail et invalidité
    • Art. 7-6
  • Gestion du régime
    • Art. 7-7
    • Art. 7-7-1
    • Art. 7-7-2 Obligation d'adhésion
    • Art. 7-7-3 Garanties collectives présentant un haut degré de solidarité et financement
  • Cotisation
  • Cotisations
    • Art. 7-8
  • Résiliation
    • Art. 7-8 bis
  • Dispositions applicables aux cadres
  • Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947
  • Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l'article 1er de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres
  • Compensation financière
• Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle
  • Apprentissage
    • Art. 8-1
  • Formation du personnel
    • Art. 8-2
  • Congé individuel de formation
    • Art. 8-3
  • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
    • Art. 8-4
• Chapitre IX : Commission paritaire nationale
  • Préambule
  • Sous-chapitre Ier
    • Missions de la CPNE
  • Sous-chapitre II
    • Les relations de la CPNE et de l'OPCA mareyage
  • Sous-chapitre III
    • Composition et fonctionnement
  • Sous-chapitre IV
    • Convocation et indemnisation
  • Sous-chapitre IV
    • Durée et résiliation

Mieux comprendre

• Informations Convention 3256
• Sommaire de la convention 3256
• Les textes attachés de la 3256
• Lexique juridique convention collective