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Centre Convention Collective
Brochure 3256 IDCC 1589

La convention collective Mareyeurs-expéditeurs

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Activités de mareyage (premier achat et manipulation des produits de la pêche en établissement agréé, y compris prestataires/sous-traitants) et de salage-saurissage (conservation de poissons, crustacés, mollusques hors congélation et appertisation), ainsi que commerce de gros associé en atelier de marée. Territoire national métropolitain. Exclusions : entreprises d'appertisation/congélation/surgélation à titre principal et salage-saurissage du canton de Fécamp.

Sommaire de la convention

  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Champ d'application
      • Art. 1-1
    • Durée de la convention
      • Art. 1-2
    • Formalités de dépôt et publicité
      • Art. 1-3
    • Avantages acquis
      • Art. 1-4
    • Adhésion
      • Art. 1-5
    • Dénonciation
      • Art. 1-6
    • Commission paritaire nationale de négociation
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
      • Art. 1-7
    • Commission nationale de conciliation et d'interprétation
    • Egalité professionnelle - Egalité de traitement
      • Art. 1-8
  • Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel
    • Liberté et droits syndicaux
      • Art. 2-1
    • Délégués du personnel
      • Art. 2-2
    • Comité d'entreprise
      • Art. 2-3
    • Commission paritaire locale
      • Art. 2-4
  • Chapitre III : Contrat de travail
    • Embauchage
      • Art. 3-1
    • Période d'essai
      • Art. 3-2
    • Rupture du contrat et préavis
      • Art. 3-3
    • Indemnité de licenciement
      • Art. 3-4
    • Certificat de travail
      • Art. 3-5
    • Départ ou mise à la retraite
      • Art. 3-6
  • Chapitre IV : Durée du travail et repos
    • Durée du travail
      • Art. 4-1
    • Repos hebdomadaire
      • Art. 4-2
    • Jours fériés
      • Art. 4-3
    • Travail à temps partiel
      • Art. 4-4
  • Chapitre V : Congés payés
    • Congés payés annuels
      • Art. 5-1
    • Ordre des départs en congés payés
      • Art. 5-2
    • Congés autorisés pour circonstances de famille
      • Art. 5-3
    • Jours de congés d'ancienneté
      • Art. 5-4
  • Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité
    • Indemnisation des absences
    • Indemnisation complémentaire des absences
      • Art. 6-1
    • Garantie d'emploi
      • Art. 6-2
  • Chapitre VII : Prévoyance
    • Art. 7-9
    • Champ d'application
      • Art. 7-1
    • Bénéficiaires
      • Art. 7-1 bis
    • Définition du salaire brut
      • Art. 7-1 ter
    • Définition du conjoint
      • Art. 7-1 quater
    • Invalidité absolue et définitive
      • Art. 7-2
    • Décès
      • Art. 7-3
    • Rente éducation
    • Rente éducation et du conjoint
      • Art. 7-4
    • Bénéfice des garanties
      • Art. 7-5
    • Incapacité de travail et invalidité
      • Art. 7-6
    • Gestion du régime
      • Art. 7-7
      • Art. 7-7-1
      • Art. 7-7-2 Obligation d'adhésion
      • Art. 7-7-3 Garanties collectives présentant un haut degré de solidarité et financement
    • Cotisation
    • Cotisations
      • Art. 7-8
    • Résiliation
      • Art. 7-8 bis
    • Dispositions applicables aux cadres
    • Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947
    • Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l'article 1er de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres
      • Art. 7-10
    • Compensation financière
  • Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle
    • Apprentissage
      • Art. 8-1
    • Formation du personnel
      • Art. 8-2
    • Congé individuel de formation
      • Art. 8-3
    • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
      • Art. 8-4
  • Chapitre IX : Commission paritaire nationale
    • Préambule
    • Sous-chapitre Ier
      • Missions de la CPNE
    • Sous-chapitre II
      • Les relations de la CPNE et de l'OPCA mareyage
    • Sous-chapitre III
      • Composition et fonctionnement
    • Sous-chapitre IV
      • Convocation et indemnisation
    • Sous-chapitre IV
      • Durée et résiliation