Textes attachés à la convention collective 3254

Avenant Applicable depuis le 12/02/2026 En vigueur

Avenant du 14 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 12/02/2026 En vigueur

Avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 03/09/2025 En vigueur

Avenant du 21 mars 2025 à l'annexe III de la convention relative à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage

Protocole d'accord Applicable depuis le 01/06/2025 En vigueur

Protocole d'accord du 21 mars 2025 relatif à la valorisation de la grille des salaires

Protocole d'accord Applicable depuis le 20/02/2025 En vigueur

Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Protocole d'accord Applicable depuis le 20/02/2025 En vigueur

Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 ABROGE

Avenant n° 7 du 22 novembre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 26/12/2024 En vigueur

Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Avenant du 15 mars 2024 au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective

Protocole d'accord Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelle

Protocole d'accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif à la revalorisation de la grille des salaires

Protocole d'accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Protocole d'accord du 28 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires

Protocole d'accord Applicable depuis le 24/12/2022 En vigueur

Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 17 « Préavis en cas de démission ou de licenciement » de la convention collective

Protocole d'accord Applicable depuis le 24/12/2022 En vigueur

Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 18 bis « Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée » de la convention collective

Protocole d'accord Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Protocole d'accord du 15 février 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires

Protocole d'accord Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Protocole d'accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel

Avenant Applicable depuis le 17/03/2022 En vigueur

Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022

Protocole d'accord Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Protocole d'accord du 19 mars 2021 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2021

Accord Applicable depuis le 14/02/2021 En vigueur

Accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention

Protocole d'accord Applicable depuis le 02/10/2019 En vigueur

Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III)

Protocole d'accord Applicable depuis le 30/07/2019 En vigueur

Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à la modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »

Protocole d'accord Applicable depuis le 24/04/2019 En vigueur

Protocole d'accord du 20 juin 2017 relatif à la modification de l'article 33 sur l'ancienneté

Accord Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Protocole d'accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

Accord Applicable depuis le 12/07/2018 PERIME

Accord du 12 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 6 du 5 décembre 2017 portant modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre Applicable depuis le 21/12/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention

Accord Applicable depuis le 15/12/2017 En vigueur

Accord du 21 octobre 2016 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention

Protocole d'accord Applicable depuis le 15/12/2017 En vigueur

Protocole d'accord du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'article 12 de la convention collective nationale

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 (1)

Avenant Applicable depuis le 21/10/2016 En vigueur

Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la modification de l'annexe III de la convention

Accord Applicable depuis le 15/10/2016 En vigueur

Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention

Accord Applicable depuis le 13/05/2015 En vigueur

Accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté

Accord Applicable depuis le 01/05/2015 En vigueur

Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015

Avenant Applicable depuis le 17/04/2015 En vigueur

Avenant n° 1 du 10 octobre 2014 à l'accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Accord Applicable depuis le 05/12/2014 En vigueur

Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/06/2014 En vigueur

Avenant n° 5 du 16 mai 2014 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/05/2014 En vigueur

Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014

Accord Applicable depuis le 01/03/2014 En vigueur

Accord du 14 février 2014 relatif à la classification de technicien qualifié en prothèse dentaire

Accord Applicable depuis le 26/12/2013 En vigueur

Accord du 29 mars 2013 relatif à la classification

Accord Applicable depuis le 29/03/2013 En vigueur

Accord du 29 mars 2013 relatif au travailleur handicapé

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 07/12/2012 En vigueur

Avenant du 7 décembre 2012 relatif au congé maladie enfant

Accord Applicable depuis le 14/09/2012 En vigueur

Accord du 14 septembre 2012 relatif à l'ancienneté

Accord Applicable depuis le 14/09/2012 En vigueur

Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis

Accord Applicable depuis le 01/03/2012 En vigueur

Annexe relative à la formation professionnelle (Accord du 27 janvier 2012)

Accord Applicable depuis le 01/03/2012 En vigueur

Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 04/02/2011 En vigueur

Accord « Salaires » du 4 février 2011

Accord Applicable depuis le 01/05/2010 En vigueur

Accord du 19 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010

Accord Applicable depuis le 19/03/2010 En vigueur

Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage

Accord Applicable depuis le 18/09/2009 En vigueur

Accord du 18 septembre 2009 relatif à la période d'essai

Accord Applicable depuis le 01/03/2009 En vigueur

Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009

Avenant Applicable depuis le 30/01/2009 En vigueur

Avenant du 30 janvier 2009 portant actualisation d'articles de la convention

Accord Applicable depuis le 27/06/2008 En vigueur

Accord du 27 juin 2008 relatif à la mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Accord Applicable depuis le 27/06/2008 En vigueur

Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Accord Applicable depuis le 30/05/2008 En vigueur

Accord du 30 mai 2008 portant modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté

Accord Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Accord « Salaires » du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2008 (1)

Avenant Applicable depuis le 09/11/2007 En vigueur

Avenant du 9 novembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires

Accord Applicable depuis le 09/11/2007 En vigueur

Accord du 9 novembre 2007 relatif à la participation des salariés aux négociations collectives

Accord Applicable depuis le 24/10/2007 En vigueur

Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 30/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 30 juin 2007.

ACCORD Applicable depuis le 23/02/2007 En vigueur

Actualisation de l'annexe III de la convention collective Accord du 23 février 2007

ARRETE Applicable depuis le 28/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 28 octobre 2006.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 23/10/2006 En vigueur

Protocole d'accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 29/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 29 juin 2006.

AVENANT Applicable depuis le 10/04/2006 En vigueur

Avenant du 10 avril 2006 relatif à la création de 6 certificats de qualification professionnelle

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 01/04/2006 En vigueur

Protocole d'accord du 15 novembre 2005 relatif à l'indemnité de licenciement

ARRETE Applicable depuis le 01/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 1er avril 2006.

AVENANT Applicable depuis le 10/02/2006 ABROGE

Salaires Avenant du 10 février 2006

ARRETE Applicable depuis le 12/08/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 12 août 2005.

ARRETE Applicable depuis le 12/08/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 12 août 2005.

ARRETE Applicable depuis le 20/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord portant modification d'annexes à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 30 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 14 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 07/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 7 juillet 2005.

ACCORD Applicable depuis le 04/02/2005 ABROGE

Salaires Accord du 4 février 2005

Accord Applicable depuis le 04/01/2005 En vigueur

Annexe III - Formation en alternance Accord du 16 octobre 1987

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 04/01/2005 En vigueur

Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43 Protocole d'accord du 4 janvier 2005

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 04/01/2005 En vigueur

Actualisation des annexes I et III Protocole d'accord du 4 janvier 2005

Avenant Applicable depuis le 04/01/2005 En vigueur

Avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance

ACCORD Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (contrat de professionnalisation)

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 19 mai 2004.

ARRETE Applicable depuis le 16/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 16 mai 2004.

ARRETE Applicable depuis le 23/03/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 23 mars 2004.

ACCORD Applicable depuis le 19/12/2003 En vigueur

Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

ACCORD Applicable depuis le 19/12/2003 En vigueur

Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP

ACCORD Applicable depuis le 19/12/2003 En vigueur

Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

ACCORD Applicable depuis le 19/12/2003 En vigueur

Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 19/12/2003 ABROGE

SALAIRES Accord du 19 décembre 2003

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant du 19 décembre 2003

AVENANT Applicable depuis le 18/04/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant du 18 avril 2003

ARRETE Applicable depuis le 26/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 19 mars 2003. JORF 4 avril 2003.

ARRETE Applicable depuis le 19/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 19 mars 2003. JORF 19 juillet 2003.

ARRETE Applicable depuis le 10/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 19 mars 2003.

ARRETE Applicable depuis le 11/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 11 décembre 2002.

ACCORD Applicable depuis le 15/11/2002 ABROGE

SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 15 novembre 2002

ARRETE Applicable depuis le 17/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 17 octobre 2002.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 12/07/2002 En vigueur

Protocole d'accord du 12 juillet 2002 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de l'emploi

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 12/07/2002 En vigueur

Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis) Protocole d'accord du 12 juillet 2002

ARRETE Applicable depuis le 04/07/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 14 juillet 2002.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 15/05/2002 En vigueur

Protocole d'accord du 15 mai 2002 relatif au régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)

ARRETE Applicable depuis le 15/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 25 avril 2002.

ARRETE Applicable depuis le 09/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 20 avril 2002.

AVENANT Applicable depuis le 15/02/2002 En vigueur

Avenant du 20 juin 2001 relatif à la collecte de fonds en matière de formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 06/02/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 15 février 2002.

PROTOCOLE D'ACCORD Applicable depuis le 25/01/2002 En vigueur

Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF Protocole d'accord du 25 janvier 2002

AVENANT Applicable depuis le 25/01/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 1 du 25 janvier 2002

AVENANT Applicable depuis le 26/10/2001 En vigueur

Avenant du 26 octobre 2001

ARRETE Applicable depuis le 22/10/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 31 octobre 2001.

ACCORD Applicable depuis le 30/06/2001 ABROGE

SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 2 mars 2001

ARRETE Applicable depuis le 30/06/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 juin 2001.

ACCORD Applicable depuis le 19/03/2001 ABROGE

SALAIRES grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 19 mars 2001

ACCORD Applicable depuis le 02/03/2001 En vigueur

Accord du 2 mars 2001 relatif au régime de prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 18/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 18 octobre 2000.

ACCORD Applicable depuis le 25/05/2000 En vigueur

Accord du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 27/04/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 octobre 1999. JORF 27 avril 2000.

ACCORD Applicable depuis le 07/12/1999 En vigueur

Accord du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 octobre 1999.

AVENANT Applicable depuis le 16/04/1999 En vigueur

Avenant du 16 avril 1999 relatif à la formation prothésiste dentaire

ACCORD Applicable depuis le 16/04/1999 ABROGE

SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 16 avril 1999

ARRETE Applicable depuis le 04/07/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 4 juillet 1997.

ARRETE Applicable depuis le 25/04/1997 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 25 avril 1997.

ACCORD Applicable depuis le 31/01/1997 ABROGE

Annexe II SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 31 janvier 1997

ARRETE Applicable depuis le 23/04/1995 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 23 avril 1995.

ACCORD Applicable depuis le 10/02/1995 ABROGE

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 10 février 1995

ARRETE Applicable depuis le 30/04/1993 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 avril 1993.

ACCORD Applicable depuis le 05/02/1993 ABROGE

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Accord du 5 février 1993

ARRETE Applicable depuis le 17/07/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 17 juillet 1992.

ARRETE Applicable depuis le 14/05/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 14 mai 1992.

ACCORD Applicable depuis le 27/03/1992 ABROGE

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 27 mars 1992

ARRETE Applicable depuis le 23/02/1992 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 23 février 1992.

ARRETE Applicable depuis le 29/06/1991 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 29 juin 1991.

ACCORD Applicable depuis le 01/03/1991 ABROGE

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 1 mars 1991

ARRETE Applicable depuis le 18/05/1990 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 18 mai 1990.

ACCORD Applicable depuis le 05/01/1990 ABROGE

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 5 janvier 1990

ARRETE Applicable depuis le 27/12/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 27 décembre 1989.

ACCORD Applicable depuis le 08/09/1989 ABROGE

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 8 septembre 1989

ARRETE Applicable depuis le 09/06/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 9 juin 1989.

ACCORD Applicable depuis le 03/03/1989 ABROGE

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 3 mars 1989

ARRETE Applicable depuis le 29/12/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 29 décembre 1988.

ARRETE Applicable depuis le 20/12/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 20 décembre 1988.

ACCORD Applicable depuis le 09/09/1988 ABROGE

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 9 septembre 1988

ARRETE Applicable depuis le 06/05/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 6 mai 1988.

ARRETE Applicable depuis le 16/04/1988 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 16 avril 1988.

ACCORD Applicable depuis le 08/01/1988 ABROGE

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 8 janvier 1988

Accord Applicable depuis le 16/10/1987 En vigueur

Accord du 16 octobre 1987 relatif à la formation professionnelle continue

Accord Applicable depuis le 16/10/1987 En vigueur

Accord du 16 octobre 1987 relatif à la commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition

ARRETE Applicable depuis le 05/03/1987 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 5 mars 1987.

ACCORD Applicable depuis le 05/12/1986 ABROGE

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 5 décembre 1986

ARRETE Applicable depuis le 16/10/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 16 octobre 1986.

ARRETE Applicable depuis le 13/05/1986 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 13 mai 1986.

ARRETE Applicable depuis le 28/06/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 28 juin 1985.

ARRETE Applicable depuis le 02/05/1985 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 2 mai 1985.

ARRETE Applicable depuis le 30/09/1984 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 septembre 1984.

ARRETE Applicable depuis le 22/05/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 22 mai 1983.

ARRETE Applicable depuis le 19/01/1983 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 19 janvier 1983.

ARRETE Applicable depuis le 21/04/1982 En vigueur

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 21 avril 1982.

ARRETE Applicable depuis le 24/02/1982 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 24 février 1982.

ARRETE Applicable depuis le 30/10/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 30 octobre 1981.

ARRETE Applicable depuis le 23/07/1981 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 23 juillet 1981.

Annexe Applicable depuis le 20/03/1981 En vigueur

Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Convention collective nationale du 18 décembre 1978

ARRETE Applicable depuis le 23/12/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 23 décembre 1980.

ARRETE Applicable depuis le 23/11/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 23 novembre 1980.

ARRETE Applicable depuis le 20/04/1980 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 20 avril 1980.

Convention collective nationale Applicable depuis le 17/03/1979 En vigueur

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

ARRETE Applicable depuis le 17/03/1979 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 17 mars 1979.

Les textes attachés — Prothésistes dentaires

Avenant du 14 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective

Avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III de la convention collective)

Avenant du 21 mars 2025 à l'annexe III de la convention relative à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage

Protocole d'accord du 21 mars 2025 relatif à la valorisation de la grille des salaires

Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention collective

Avenant n° 7 du 22 novembre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire

Avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective

Avenant du 15 mars 2024 au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective

Protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective

Accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelle

Protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif à la revalorisation de la grille des salaires

Protocole d'accord du 28 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires

Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 17 « Préavis en cas de démission ou de licenciement » de la convention collective

Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 18 bis « Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée » de la convention collective

Protocole d'accord du 15 février 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires

Protocole d'accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel

Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022

Protocole d'accord du 19 mars 2021 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2021

Accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention

Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III)

Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à la modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »

Protocole d'accord du 20 juin 2017 relatif à la modification de l'article 33 sur l'ancienneté

Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

Accord du 12 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Avenant n° 6 du 5 décembre 2017 portant modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention

Accord du 21 octobre 2016 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention

Protocole d'accord du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'article 12 de la convention collective nationale

Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 (1)

Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la modification de l'annexe III de la convention

Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention

Accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté

Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015

Avenant n° 1 du 10 octobre 2014 à l'accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 5 du 16 mai 2014 relatif au régime de prévoyance

Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014

Accord du 14 février 2014 relatif à la classification de technicien qualifié en prothèse dentaire

Accord du 29 mars 2013 relatif à la classification

Accord du 29 mars 2013 relatif au travailleur handicapé

Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013

Avenant du 7 décembre 2012 relatif au congé maladie enfant

Accord du 14 septembre 2012 relatif à l'ancienneté

Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis

Annexe relative à la formation professionnelle (Accord du 27 janvier 2012)

Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle

Accord « Salaires » du 4 février 2011

Accord du 19 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010

Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage

Accord du 18 septembre 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009

Avenant du 30 janvier 2009 portant actualisation d'articles de la convention

Accord du 27 juin 2008 relatif à la mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Accord du 30 mai 2008 portant modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté

Accord « Salaires » du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2008 (1)

Avenant du 9 novembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires

Accord du 9 novembre 2007 relatif à la participation des salariés aux négociations collectives

Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle

Arrêté portant extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 30 juin 2007.

Actualisation de l'annexe III de la convention collective Accord du 23 février 2007

Arrêté portant extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 28 octobre 2006.

Protocole d'accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 29 juin 2006.

Avenant du 10 avril 2006 relatif à la création de 6 certificats de qualification professionnelle

Protocole d'accord du 15 novembre 2005 relatif à l'indemnité de licenciement

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 1er avril 2006.

Salaires Avenant du 10 février 2006

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord portant modification d'annexes à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 30 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 7 juillet 2005.

Salaires Accord du 4 février 2005

Annexe III - Formation en alternance Accord du 16 octobre 1987

Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43 Protocole d'accord du 4 janvier 2005