Brochure 3254
IDCC 993
La convention collective Prothésistes dentaires
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises de fabrication de prothèses dentaires (NAFA 3250Y-Q), quelle que soit leur forme juridique : analyse des cas prothétiques, conception, élaboration, réparation, fabrication et mise sur le marché de dispositifs médicaux sur mesure, prothèses et orthèses dentaires. Champ étendu au territoire national et aux départements d'outre-mer.
Sommaire de la convention
-
Champ d'application professionnel et territorial
- Art. 1
-
Date d'entrée en vigueur de la présente convention collective
- Art. 2
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Durée
- Art. 3 Dénonciation
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Révision
- Art. 4
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Adhésion
- Art. 5
-
Contestation sur l'affiliation
- Art. 6
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Avantages acquis
- Art. 7
-
Interprétation et procédures de conciliation : les différends individuels ou collectifs
- Art. 8
-
Institutions représentatives du personnel
-
Droit syndical
- Art. 9
-
Autorisation d'absence pour participation aux congrès et assemblées statutaires des syndicats
- Art. 10
-
Congé de formation économique, sociale et syndicale
- Art. 11
- Congé d'éducation ouvrière.
- Participation des salariés aux négociations collectives.
-
Participation des salariés aux négociations collectives au niveau national
- Art. 12
- Délégué du personnel
-
Essai professionnel
- Art. 14
-
Droit syndical
-
Contrat de travail
-
Période d'essai et conclusion du contrat de travail
- Art. 15
-
Modification du contrat de travail
- Art. 16
-
Préavis en cas de démission ou de licenciement
- Art. 17
-
Indemnité de licenciement
- Art. 18
-
Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Art. 18 bis
-
Départ à la retraite
- Art. 19
-
Retraite complémentaire et prévoyance
- Art. 19 bis
-
Modification de la situation juridique de l'entreprise
- Art. 20
-
Durée du travail
- Art. 21
-
Travail à temps partiel
- Art. 22
-
Personnel intérimaire
- Art. 23
-
Contrat à durée déterminée
- Art. 24
-
Maladie
- Art. 25
-
Prévoyance
- Art. 25 bis
-
Incapacité de travail et capital décès
- Art. 25 ter
-
Accident du travail, trajet, maladie professionnelle
- Art. 26
-
Maternité
- Art. 27
-
Handicapés physiques
- Art. 28
-
Service national
- Art. 29
-
Egalité de rémunération entre hommes et femmes
- Art. 30
-
Salaires minima et classification
- Art. 31
-
Formation
- Art. 32 Promotion sociale
-
Ancienneté
- Art. 33
-
Bulletin de paie
- Art. 34
-
Période d'essai et conclusion du contrat de travail
-
Congés payés - Durée du congé
- Art. 35
-
Affichage des dates de congés payés
- Art. 36
-
Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé
- Art. 37
-
Incidence de la maladie sur les congés payés
- Art. 38
-
Congés payés des salariés employés à temps partiel
- Art. 39
-
Congés supplémentaires pour mère de famille
- Art. 40
-
Jours fériés
- Art. 41
-
Congés exceptionnels
- Art. 42
-
Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans
- Art. 43
-
Congé de maternité ou d'adoption
- Art. 44
-
Congés pour élever un enfant
- Art. 45
-
Hygiène et sécurité dans les laboratoires de prothèse dentaire
- Art. 46
-
Contrat d'apprentissage
- Art. 47
-
Formation professionnelle - Apprentissage
- Nature du travail.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3254
- Sommaire de la convention 3254
- Les textes attachés de la 3254
- Lexique juridique convention collective