Textes attachés à la convention collective 3229

Avenant Applicable depuis le 24/09/2010 En vigueur

Avenant du 24 septembre 2010 à l'accord du 26 mai 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 18/06/2009 En vigueur

Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement

Accord Applicable depuis le 29/11/2007 ABROGE

Accord du 29 novembre 2007 relatif à la grille salariale des psychologues au 1er décembre 2007

Avenant Applicable depuis le 01/07/2007 ABROGE

Avenant du 29 juin 2007 relatif aux traitements annuels des professeurs hors contrat à compter du 1er juillet 2007

Accord Applicable depuis le 29/06/2007 ABROGE

Accord du 29 juin 2007 relatif aux salaires (grilles indiciaires) des maîtres hors contrat au 1er septembre 2007

Avenant Applicable depuis le 20/04/2007 En vigueur

Avenant du 20 avril 2007 à l'accord national interbranches du 26 mai 2005 relatif au passeport formation

Avenant Applicable depuis le 29/03/2007 En vigueur

Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue

Avenant Applicable depuis le 08/12/2006 En vigueur

Avenant du 8 décembre 2006 relatif au bilan de compétences

ARRETE Applicable depuis le 28/11/2006 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 28 novembre 2006

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 29 octobre 2006.

accord Applicable depuis le 20/10/2006 En vigueur

Accord d'étapes I, II et III du 20 octobre 2006

Avenant Applicable depuis le 20/10/2006 En vigueur

Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel

Accord Applicable depuis le 01/09/2006 En vigueur

Accord du 28 août 2006 sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat

Adhésion par lettre Applicable depuis le 03/07/2006 ABROGE

Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005

Adhésion par lettre Applicable depuis le 03/07/2006 En vigueur

Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005

Avenant Applicable depuis le 28/04/2006 ABROGE

Avenant du 28 avril 2006 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 16/02/2006 En vigueur

Avenant du 16 février 2006 relatif à la validation des acquis de l'expérience

Accord Applicable depuis le 01/01/2006 En vigueur

Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements

Accord Applicable depuis le 01/01/2006 En vigueur

Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements

ACCORD NATIONAL INTERBRANCHES Applicable depuis le 26/05/2005 En vigueur

Accord national interbranches du 26 mai 2005 interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat

Accord Applicable depuis le 26/05/2005 En vigueur

Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue

AVENANT Applicable depuis le 14/05/2004 ABROGE

Emergence de deux nouveaux emplois Avenant du 14 mai 2004

Avenant Applicable depuis le 14/04/2004 ABROGE

Avenant du 14 avril 2004 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 16/06/2003 ABROGE

Avenant du 16 juin 2003 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 22/05/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant du 22 mai 2002

Avenant Applicable depuis le 28/08/2001 ABROGE

Avenant du 28 août 2001 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 07/07/2000 ABROGE

D0, préambule Accord du 7 juillet 2000

AVENANT Applicable depuis le 01/09/1999 ABROGE

D0, Préambule, ANNEXE II Avenant du 25 juin 1999

ACCORD Applicable depuis le 31/03/1998 ABROGE

Accord relatif à l'indemnisation des salariés mandatés. Accord du 31 mars 1988

ACCORD Applicable depuis le 31/03/1998 ABROGE

Accord relatif à l'indemnisation des salariés mandatés. Accord du 31 mars 1988

ACCORD Applicable depuis le 31/03/1998 ABROGE

Accord du 31 mars 1988 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés

ACCORD Applicable depuis le 13/03/1998 En vigueur

Accord du 13 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat

Avenant Applicable depuis le 27/01/1998 ABROGE

Avenant du 27 janvier 1998 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 27/01/1998 ABROGE

Avenant du 27 janvier 1998 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 27/01/1998 ABROGE

SALAIRES Avenant du 27 janvier 1998

Avenant Applicable depuis le 27/01/1998 ABROGE

Avenant du 27 janvier 1998 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 20/09/1996 ABROGE

Avenant du 20 septembre 1996 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 20/09/1996 ABROGE

Avenant du 20 septembre 1996 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 20/09/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant du 20 septembre 1996

AVENANT Applicable depuis le 20/09/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant du 20 septembre 1996

Avenant Applicable depuis le 06/12/1994 ABROGE

Avenant du 6 décembre 1994 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 06/12/1994 ABROGE

SALAIRES Avenant du 6 décembre 1994

Avenant Applicable depuis le 08/04/1992 En vigueur

Avenant du 8 avril 1992 à l'accord de retraite complémentaire ARRCO

Accord national Applicable depuis le 13/12/1991 En vigueur

Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat.

Accord Applicable depuis le 01/08/1989 En vigueur

ANNEXE III Accord du 9 février 1989

Accord Applicable depuis le 01/08/1989 En vigueur

Accord du 9 février 1989 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL Applicable depuis le 01/08/1989 En vigueur

Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l'enseignement privé en vigueur le 1er août 1989

Accord Applicable depuis le 01/08/1989 En vigueur

ANNEXE II Accord du 9 février 1989

Accord Applicable depuis le 01/08/1989 En vigueur

ANNEXE I Accord du 9 février 1989

ARRETE Applicable depuis le 28/07/1989 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les établissements d'enseignement privé sous contrat. JORF 28 juillet 1989.

AVENANT Applicable depuis le 01/02/1989 ABROGE

ANNEXE I Avenant du 9 février 1989

Accord Applicable depuis le 01/01/1989 En vigueur

Accord du 9 février 1989 relatif à la formation

Accord national professionnel Applicable depuis le 01/01/1989 En vigueur

Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989

Accord Applicable depuis le 12/03/1987 En vigueur

Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987

Accord Applicable depuis le 12/03/1987 En vigueur

Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l'emploi dans le second degré

Accord Applicable depuis le 12/03/1987 En vigueur

Commission de l’emploi dans le second degré, Annexe Accord du 27 janvier 1994

Accord Applicable depuis le 11/12/1986 En vigueur

ANNEXE D'APPLICATION N° 3 Accord du 2 avril 1987

Accord Applicable depuis le 11/12/1986 En vigueur

ANNEXE D'APPLICATION N° 2 Accord du 2 avril 1987

Accord Applicable depuis le 11/12/1986 En vigueur

ANNEXE D'APPLICATION N° 1 Accord du 2 avril 1987

Accord Applicable depuis le 11/12/1986 En vigueur

Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/02/1985 ABROGE

Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 01/01/1985 ABROGE

Salaires : Grilles indiciaires des maîtres hors contrat Convention collective nationale du 27 novembre 1984

Annexe Applicable depuis le 01/01/1985 ABROGE

Annexe II Convention collective nationale du 11 janvier 1985

Annexe Applicable depuis le 01/01/1985 ABROGE

Annexe I Convention collective nationale du 11 janvier 1985

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/1985 REMPLACE

Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.

Annexe Applicable depuis le 01/01/1985 ABROGE

Annexe III Convention collective nationale du 11 janvier 1985

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/1985 REMPLACE

Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.

ACCORD Applicable depuis le 12/12/1984 ABROGE

ANNEXE IV Accord du 12 décembre 1984

ACCORD Applicable depuis le 24/03/1982 ABROGE

ANNEXE II Accord du 24 mars 1982

ACCORD Applicable depuis le 19/07/1978 ABROGE

ANNEXE III Accord du 19 juillet 1978

Convention collective Applicable depuis le 23/07/1964 REMPLACE

Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964

Les textes attachés — Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel

Avenant du 24 septembre 2010 à l'accord du 26 mai 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement

Accord du 29 novembre 2007 relatif à la grille salariale des psychologues au 1er décembre 2007

Avenant du 29 juin 2007 relatif aux traitements annuels des professeurs hors contrat à compter du 1er juillet 2007

Accord du 29 juin 2007 relatif aux salaires (grilles indiciaires) des maîtres hors contrat au 1er septembre 2007

Avenant du 20 avril 2007 à l'accord national interbranches du 26 mai 2005 relatif au passeport formation

Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue

Avenant du 8 décembre 2006 relatif au bilan de compétences

Arrêté modifiant l'arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 28 novembre 2006

Arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 29 octobre 2006.

Accord d'étapes I, II et III du 20 octobre 2006

Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel

Accord du 28 août 2006 sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat

Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005

Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005

Avenant du 28 avril 2006 relatif aux salaires

Avenant du 16 février 2006 relatif à la validation des acquis de l'expérience

Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements

Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements

Accord national interbranches du 26 mai 2005 interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat

Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue

Emergence de deux nouveaux emplois Avenant du 14 mai 2004

Avenant du 14 avril 2004 relatif aux salaires

Avenant du 16 juin 2003 relatif aux salaires

SALAIRES Avenant du 22 mai 2002

Avenant du 28 août 2001 relatif aux salaires

D0, préambule Accord du 7 juillet 2000

D0, Préambule, ANNEXE II Avenant du 25 juin 1999

Accord relatif à l'indemnisation des salariés mandatés. Accord du 31 mars 1988

Accord relatif à l'indemnisation des salariés mandatés. Accord du 31 mars 1988

Accord du 31 mars 1988 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés

Accord du 13 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat

Avenant du 27 janvier 1998 relatif aux salaires

Avenant du 27 janvier 1998 relatif aux salaires

SALAIRES Avenant du 27 janvier 1998

Avenant du 27 janvier 1998 relatif aux salaires

Avenant du 20 septembre 1996 relatif aux salaires

Avenant du 20 septembre 1996 relatif aux salaires

SALAIRES Avenant du 20 septembre 1996

SALAIRES Avenant du 20 septembre 1996

Avenant du 6 décembre 1994 relatif aux salaires

SALAIRES Avenant du 6 décembre 1994

Avenant du 8 avril 1992 à l'accord de retraite complémentaire ARRCO

Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat.

ANNEXE III Accord du 9 février 1989

Accord du 9 février 1989 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée

Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l'enseignement privé en vigueur le 1er août 1989

ANNEXE II Accord du 9 février 1989

ANNEXE I Accord du 9 février 1989

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les établissements d'enseignement privé sous contrat. JORF 28 juillet 1989.

ANNEXE I Avenant du 9 février 1989

Accord du 9 février 1989 relatif à la formation

Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989

Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987

Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l'emploi dans le second degré

Commission de l’emploi dans le second degré, Annexe Accord du 27 janvier 1994

ANNEXE D'APPLICATION N° 3 Accord du 2 avril 1987

ANNEXE D'APPLICATION N° 2 Accord du 2 avril 1987

ANNEXE D'APPLICATION N° 1 Accord du 2 avril 1987

Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986

Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.

Salaires : Grilles indiciaires des maîtres hors contrat Convention collective nationale du 27 novembre 1984

Annexe II Convention collective nationale du 11 janvier 1985

Annexe I Convention collective nationale du 11 janvier 1985

Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.

Annexe III Convention collective nationale du 11 janvier 1985

Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.

ANNEXE IV Accord du 12 décembre 1984

ANNEXE II Accord du 24 mars 1982

ANNEXE III Accord du 19 juillet 1978

Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964

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