Brochure 3229
La convention collective Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Établissements d'enseignement privés adhérant à une organisation signataire ou ayant souscrit individuellement à l'accord. Concerne l'organisation de la formation professionnelle des personnels enseignants et non enseignants.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3229
- Sommaire de la convention 3229
- Les textes attachés de la 3229
- Lexique juridique convention collective