Brochure 3219
La convention collective Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Entreprises privées ou publiques, en métropole et DOM, développant à titre principal des activités de production, diffusion ou prestations techniques pour la radio, la télévision ou le cinéma (codes NAF 92.1A à 92.2E), INA inclus. Distribution et exploitation de salles exclues. Toutes catégories de salariés, hors intermittents du spectacle (accord spécifique).
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3219
- Sommaire de la convention 3219
- Les textes attachés de la 3219
- Lexique juridique convention collective