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Couverture 3219

CONVENTION COLLECTIVE 3219 - IDCC

Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle

Edition 2026 a jour

Grille de salaire - Conges - Contrat de travail - Prevoyance

Numero brochure : 3219 | IDCC :

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Fiche d'identite de la convention 3219

Informations cles

Brochure
3219
IDCC
État
En vigueur Étendue
Titre officiel
Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle
Dates clés
Publiée le 11 mars 2005 Dernière mise à jour 15/11/2007 (Avenant)
Sommaire de la convention
22 articles 13 sections 5 textes attachés
Champ d'application (resume)
Entreprises privées ou publiques, en métropole et DOM, développant à titre principal des activités de production, diffusion ou prestations techniques pour la radio, la télévision ou le cinéma (codes NAF 92.1A à 92.2E), INA inclus. Distribution et exploitation de salles exclues. Toutes catégories de salariés, hors intermittents du spectacle (accord spécifique).

Les 10 dernieres mises a jour de la convention 3219

15/11/2007 Avenant

Accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007

10/07/2007 Adhésion par lettre

Lettre d'adhésion du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel

07/06/2007 Accord

Périodes de professionnalisation

01/04/2006 ARRETE

ARRETE du 23 mars 2006

11/03/2005 PROTOCOLE D'ACCORD

Protocole d'accord du 11 mars 2005

14/04/1994 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

SALAIRES

14/04/1994 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

AVENANT N° 4 - PILOTE - MAQUETTE

14/04/1994 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

AVENANT N° 3 AU TITRE V. - 5.1. CONTRATS

14/04/1994 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

AVENANT N° 2 SUR ACCORDS PARTICULIERS

14/04/1994 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

AVENANT N° 1 AU TITRE V, Article 5.5.b

Source : Journal Officiel / Legifrance, classees par date d'application la plus recente.