Brochure 3185
IDCC 303
Les textes attachés — Couture parisienne et des autres métiers de la mode
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (117 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Accord
Applicable depuis le 08/10/2026
En vigueur
Accord du 18 mars 2024 relatif à la classification des emplois
Accord
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Accord du 8 décembre 2025 relatif à l'agenda social 2026
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
Accord
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Accord du 9 décembre 2024 relatif à l'agenda social pour 2025
Protocole d'accord
Applicable depuis le 04/05/2024
En vigueur
Protocole d'accord du 2 avril 2024 relatif à la prime de collection (art. 52 de la convention collective)
Accord
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Accord du 20 novembre 2023 relatif à l'agenda social pour 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
Protocole d'accord
Applicable depuis le 08/12/2023
En vigueur
Protocole d'accord du 20 novembre 2023 relatif à la prime de collection prévue par l'article 52 de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 19/09/2023
En vigueur
Avenant n° 38 du 22 août 2023 relatif à la levée des réserves formulées à l'article 1er de l'arrêté d'extension du 22 mai 2023
Avenant
Applicable depuis le 04/06/2023
En vigueur
Avenant n° 37 du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/11/2022
En vigueur
Protocole d'accord du 12 octobre 2022 relatif à la prime de collection prévue par l'annexe I de la convention
Accord
Applicable depuis le 12/10/2022
En vigueur
Accord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Accord du 21 novembre 2022 relatif à l'agenda social
Accord
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Accord du 16 février 2022 relatif à l'agenda social pour l'année 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
Accord
Applicable depuis le 30/12/2021
En vigueur
Accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif « Pro-A »
Accord
Applicable depuis le 17/11/2021
En vigueur
Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 17/11/2021
En vigueur
Avenant n° 1 du 29 mars 2021 à l'accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord
Applicable depuis le 16/07/2021
En vigueur
Accord du 23 juin 2021 relatif à l'agenda social
Accord
Applicable depuis le 30/04/2021
En vigueur
Accord du 12 avril 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
Accord
Applicable depuis le 17/04/2021
En vigueur
Accord du 16 mars 2021 relatif à la prise en charge du contrat apprentissage pour le « bachelor modéliste concepteur »
Accord
Applicable depuis le 18/09/2020
En vigueur
Accord du 29 juillet 2020 relatif à l'agenda social
Accord
Applicable depuis le 21/02/2020
En vigueur
Accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social
Accord
Applicable depuis le 21/03/2019
En vigueur
Accord du 21 mars 2019 relative à la désignation d'un OPCO (2I)
Accord
Applicable depuis le 11/03/2019
En vigueur
Accord du 31 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage
Accord
Applicable depuis le 15/01/2019
En vigueur
Accord du 17 juillet 2018 relatif à l'agenda social
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'agenda social de l'année 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 14 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019
Protocole d'accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif aux primes de collection printemps-été 2019 (annexe I de la convention)
Accord
Applicable depuis le 01/08/2018
En vigueur
Accord du 14 juin 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Avenant
Applicable depuis le 26/05/2018
En vigueur
Avenant n° 36 du 12 avril 2018 modifiant les clauses générales de la convention
Accord
Applicable depuis le 12/09/2017
En vigueur
Accord du 12 juillet 2017 relatif aux primes de collection printemps-été 2017
Accord
Applicable depuis le 20/01/2017
En vigueur
Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 13 du 12 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017
Accord
Applicable depuis le 18/05/2016
En vigueur
Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical
Accord
Applicable depuis le 18/05/2016
En vigueur
Accord du 21 avril 2016 relatif aux primes de collection printemps-été 2016
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 12 du 21 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016
Accord
Applicable depuis le 14/05/2015
En vigueur
Accord du 23 avril 2015 relatif aux primes de collection pour l'année 2015
Avenant
Applicable depuis le 23/04/2015
En vigueur
Avenant n° 11 du 23 avril 2015 à l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 relatif aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 10 du 23 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2015
Accord
Applicable depuis le 17/04/2013
En vigueur
Accord du 17 avril 2013 relatif aux primes de collection pour l'année 2013
Accord
Applicable depuis le 17/01/2013
ABROGE
Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 9 du 17 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013
Avenant
Applicable depuis le 05/04/2012
En vigueur
Avenant n° 1 du 5 avril 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 05/04/2012
En vigueur
Avenant n° 5 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Cadres »
Avenant
Applicable depuis le 05/04/2012
En vigueur
Avenant n° 28 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Ouvriers »
Avenant
Applicable depuis le 05/04/2012
En vigueur
Avenant n° 35 du 5 avril 2012 portant modification des clauses générales
Accord
Applicable depuis le 05/04/2012
En vigueur
Accord du 5 avril 2012 relatif aux primes de collection pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
ABROGE
Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 7 du 5 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2012
Accord
Applicable depuis le 30/03/2011
En vigueur
Accord du 30 mars 2011 relatif à la prime de collection pour l'année 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 6 du 30 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2011
Avenant
Applicable depuis le 05/05/2009
En vigueur
Avenant n° 5 du 5 mai 2009 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009
Accord
Applicable depuis le 05/05/2009
En vigueur
Accord du 5 mai 2009 relatif à la prime de collection printemps-été 2009
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 5 juillet 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 12/02/2007
En vigueur
Avenant n° 4 du 12 février 2007 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 12/02/2007
En vigueur
Accord du 12 février 2007 relatif à la prime de collection
ARRETE
Applicable depuis le 16/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 16 avril 2005.
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 06/12/2004
En vigueur
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
ACCORD
Applicable depuis le 15/11/2004
ABROGE
Accord du 15 novembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 19/08/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 19 août 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 23/03/2004
ABROGE
Salaires. Avenant n° 3 du 23 mars 2004
AVENANT
Applicable depuis le 23/03/2004
ABROGE
Salaires. Avenant du 23 mars 2004
ARRETE
Applicable depuis le 03/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 14 octobre 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 06/03/2003
En vigueur
Avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord sur les classifications
ARRETE
Applicable depuis le 09/07/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 18 juillet 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 25/01/2002
En vigueur
Avenant du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
ANNEXE
Applicable depuis le 25/01/2002
ABROGE
SALAIRES Annexe n° 1 du 25 janvier 2002
ARRETE
Applicable depuis le 11/05/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 11 mai 2000.
ACCORD
Applicable depuis le 21/02/2000
En vigueur
Accord du 21 février 2000 relatif aux classifications
AVENANT
Applicable depuis le 21/02/2000
En vigueur
Avenant n° 1 du 21 février 2000 à l'accord sur les classifications, relatif au positionnement des emplois repères
ACCORD
Applicable depuis le 20/01/2000
En vigueur
Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 26/05/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 26 mai 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 12/02/1998
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 46 S du 12 février 1998
ARRETE
Applicable depuis le 04/07/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne. JORF 4 juillet 1997.
ARRETE
Applicable depuis le 03/06/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 3 juin 1997.
PROTOCOLE D'ACCORD
Applicable depuis le 27/05/1997
ABROGE
SALAIRES Protocole d'accord du 9 janvier 1997
AVENANT
Applicable depuis le 09/01/1997
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 45 S du 9 janvier 1997
ARRETE
Applicable depuis le 29/10/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne. JORF 29 octobre 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 29/06/1996
En vigueur
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 29 juin 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 27/06/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 27 juin 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 07/03/1996
En vigueur
Arrêté portant élargissement d'un accord national professionnel concernant le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile à la teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée. JORF 7 mars 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 13/02/1996
REMPLACE
Accord du 4 septembre 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 13/02/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 21 février 1996.
AVENANT
Applicable depuis le 30/01/1996
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 44 S du 30 janvier 1996
ARRETE
Applicable depuis le 26/01/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles. JORF 26 janvier 1996.
ARRETE
Applicable depuis le 26/01/1996
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile. JORF 26 janvier 1996.
ACCORD
Applicable depuis le 27/06/1995
En vigueur
Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles
ARRETE
Applicable depuis le 31/03/1995
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 31 mars 1992.
AVENANT
Applicable depuis le 02/01/1995
ABROGE
SALAIRES Avenant 43 S du 2 janvier 1995
ACCORD
Applicable depuis le 02/01/1995
ABROGE
SALAIRES Accord du 2 janvier 1995
ACCORD
Applicable depuis le 20/12/1994
En vigueur
Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)
ANNEXE
Applicable depuis le 20/12/1994
En vigueur
Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)
ARRETE
Applicable depuis le 12/05/1993
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 25 mai 1993.
ARRETE
Applicable depuis le 06/05/1992
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 6 mai 1992.
ARRETE
Applicable depuis le 02/05/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 2 mai 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 05/03/1991
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 15 mars 1991.
ARRETE
Applicable depuis le 30/05/1990
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 30 mai 1990.
ARRETE
Applicable depuis le 13/04/1989
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 25 avril 1989.
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE
Applicable depuis le 28/09/1988
En vigueur
Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961
ARRETE
Applicable depuis le 16/04/1988
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 16 avril 1988.
ARRETE
Applicable depuis le 16/04/1987
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 16 avril 1987.
ARRETE
Applicable depuis le 07/11/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 7 novembre 1985.
ARRETE
Applicable depuis le 17/09/1985
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 17 septembre 1985.
Accord
Applicable depuis le 14/06/1985
REMPLACE
Accord du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 21/08/1984
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 21 août 1984.
ARRETE
Applicable depuis le 26/02/1984
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 26 février 1984.
ARRETE
Applicable depuis le 11/02/1983
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 11 février 1983.
ARRETE
Applicable depuis le 20/01/1983
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective de la > couture parisienne et des textes la complétant. JONC 20 janvier 1983.
Accord
Applicable depuis le 16/02/1982
En vigueur
Accord du 16 février 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ANNEXE
Applicable depuis le 23/07/1962
ABROGE
Annexe IV - Cadres Annexe du 23 juillet 1962
ANNEXE
Applicable depuis le 26/01/1962
En vigueur
Annexe III - Agents de maîtrise Annexe du 26 janvier 1962
Convention collective nationale
Applicable depuis le 10/07/1961
En vigueur
Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
Annexe
Applicable depuis le 10/07/1961
ABROGE
Annexe I - Ouvriers Convention collective nationale du 10 juillet 1961
ANNEXE
Applicable depuis le 10/07/1961
PERIME
Annexe II - Employés Annexe du 26 février 1962
Mieux comprendre
- Informations Convention 3185
- Sommaire de la convention 3185
- Les textes attachés de la 3185
- Lexique juridique convention collective