Brochure 3185 IDCC 303

La convention collective Couture parisienne et des autres métiers de la mode

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Couvre les entreprises de couture création, haute couture et couture sur mesure (mode), conception/réalisation de modèles, ateliers de fabrication, transformation et retouche, fourrure (gros et détail), tailleurs sur mesure de la région parisienne et chemiserie sur mesure. Zone : France métropolitaine (dont Corse et Monaco), tailleurs limités à Paris et Île-de-France.

Sommaire de la convention

Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
- Clauses générales
Convention collective réactualisée par avenant du 28 septembre 1988, non étendue
- Clauses générales
- Délégués du personnel
- Délégués du personnel (1)
- Comités d'entreprise (1)
- Contrat de travail - Embauchage et promotion (1)
- Conditions du travail
- Rupture du contrat de travail
Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (mise à jour par l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021) - Etendue par arrêté du 22 mai 2023 JORF 3 juin 2023
- Art. 1er Préambule
- Titre I Champ d'application. Durée. Révision. Dénonciation
  - Art. 2 Champ d'application
  - Art. 3 Durée. Révision. Dénonciation
- Titre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  - Art. 4 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  - Art. 4.1 Composition de la commission paritaire permanente de négociation
  - Art. 4.2 Attributions
  - Art. 4.3 Modalités de réunion
  - Art. 4.4 Rapport annuel d'activité
  - Art. 4.5 Commissions d'interprétation et de conciliation
  - Art. 4.6 Groupes de travail
  - Art. 4.7 Maintien de la rémunération et frais de transport
  - Art. 4.8 Couverture accidents de trajet ou de travail
- Titre III Dialogue social
  - Art. 5 Avantages
  - Art. 6 Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
  - Art. 7 Participation aux réunions des instances paritaires
- Titre IV Non-discrimination, égalité professionnelle et prévention du harcèlement et des risques psychosociaux, lutte contre le handicap
  - Art. 8 Non-discrimination, prévention du harcèlement et ses risques psychosociaux
  - Art. 8.1 Non-discrimination
  - Art. 8.2 Lutte contre le harcèlement moral et sexuel, propos et agissements sexistes
  - Art. 8.3 Prévention des risques psychosociaux
  - Art. 9 Égalité professionnelle
  - Art. 10 Concrétiser le droit au travail des personnes handicapées
- Titre V Institution représentative du personnel – Comité social et économique
  - Art. 11 Mise en place
  - Art. 12 Organisation des élections
  - Art. 13 Organisation du scrutin
  - Art. 14 Licenciement des représentants du personnel
  - Art. 15
  - Art. 16
  - Art. 17
  - Art. 18
- Titre V Contrat de travail
- Titre VI Durée et conditions de travail
  - Art. 25 Conditions et durée du travail
  - Art. 26 Travail dominical
  - Art. 26.1 Champ d'application
  - Art. 26.2 Volontariat
  - Art. 26.3 Planification du travail dominical
  - Art. 26.4 Réversibilité du volontariat en cours d'année
  - Art. 26.5 Indisponibilité ponctuelle du salarié
  - Art. 26.6 Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
  - Art. 26.7 Contreparties au travail dominical
  - Art. 26.8 Repos hebdomadaire
  - Art. 26.9 Frais de garde des enfants
  - Art. 26.10 Restauration
  - Art. 26.11 Dispositions en termes d'emploi et de formation
  - Art. 26.12 Exercice du droit de vote
  - Art. 26.13 Responsabilité sociale des entreprises
  - Art. 26.14 Salariés recrutés spécifiquement par l'entreprise pour travailler de façon habituelle sur une période incluant le dimanche
  - Art. 27 Chômage partiel
- Titre VII Congés
  - Art. 28 Jours fériés
  - Art. 29 Congés exceptionnels pour évènements de famille
  - Art. 30 Congés payés
  - Art. 31 Périodes d'absences assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination du droit à congés
  - Art. 32 Congés particuliers
  - Art. 33 Maternité
- Titre VIII Exécution du contrat
  - Art. 34
  - Art. 35 Absences
  - Art. 36 Modification du contrat de travail
- Titre IX Rupture du contrat de travail
  - Art. 37 Préavis
  - Art. 37.1 Préavis en cas de licenciement
  - Art. 37.2 Préavis en cas de démission
  - Art. 37.3 Inobservation du préavis
  - Art. 38 Licenciement
  - Art. 39 Majoration de l'indemnité de licenciement pour les salariés de plus de 55 ans
  - Art. 40 Licenciement individuel
  - Art. 41 Licenciement collectif
  - Art. 42 Indemnité de départ en retraite (départ volontaire et mise à la retraite de l'employeur)
- Titre X Hygiène et sécurité
  - Art. 43 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  - Art. 44 Formation des représentants du personnel au CHSCT
  - Art. 45
  - Art. 46
  - Art. 47
  - Art. 48
- Titre XI Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
  - Art. 49 Indemnisation en cas de maladie et d'accident
  - Art. 49.1 Congé pour enfant malade
  - Art. 49.2 Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant malade
- Titre XII Prime d'ancienneté et épargne salariale
  - Art. 50 Prime d'ancienneté
  - Art. 50.1 Prime d'ancienneté dans le secteur de la couture parisienne
  - Art. 50.2 Prime d'ancienneté dans le secteur des autres métiers de la mode
  - Art. 51 Épargne salariale
- Titre XIII Prime de collection
  - Art. 52
- Titre XIV Formation professionnelle
  - Art. 53 Accompagnement et formation professionnelle
- Titre XV Réserve opérationnelle et secret professionnel
  - Art. 54 Réserve opérationnelle
  - Art. 55 Secret professionnel
- Titre XVI Dispositions finales
  - Art. 56 Différends collectifs. Conciliation
  - Art. 57 Affichage
  - Art. 58 Dépôt

COMMANDER LE CLASSEUR COMMANDER LE PACK EMPLOYEUR COMMANDER LA VERSION LIVRE

La convention collective Couture parisienne et des autres métiers de la mode

Champ d'application

Sommaire de la convention

Mieux comprendre