Textes attachés à la convention collective 3159

Avenant Applicable depuis le 01/03/2026 En vigueur

Avenant n° 51 du 3 décembre 2025 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/07/2025 En vigueur

Avenant n° 9 du 12 mars 2025 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/04/2025 En vigueur

Avenant n° 2 du 15 janvier 2025 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 24/12/2024 En vigueur

Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »

Avenant Applicable depuis le 09/10/2024 En vigueur

Avenant n° 50 du 14 mars 2024 relatif au brevet technique des métiers (BTM) « Coiffeur »

Avenant Applicable depuis le 01/06/2024 En vigueur

Avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 6 du 14 septembre 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

Accord Applicable depuis le 17/12/2023 En vigueur

Accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/09/2023 En vigueur

Avenant n° 46 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Avenant n° 6 du 20 avril 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/02/2023 En vigueur

Avenant n° 45 du 26 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

Accord Applicable depuis le 24/12/2022 En vigueur

Accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A »

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 44 du 14 février 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 14 décembre 2021 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 4 du 20 octobre 2021 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/08/2021 En vigueur

Avenant n° 43 du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « Coiffure et entreprenariat »

Accord Applicable depuis le 18/03/2021 PERIME

Accord du 27 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord Applicable depuis le 14/02/2021 En vigueur

Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/08/2019 En vigueur

Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux

Accord Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

Accord Applicable depuis le 13/10/2017 En vigueur

Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 01/10/2017 En vigueur

Avenant n° 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé

Avenant Applicable depuis le 21/03/2017 En vigueur

Avenant n° 2 du 21 mars 2017 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/03/2017 En vigueur

Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence

Avenant Applicable depuis le 01/11/2016 En vigueur

Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel

Accord Applicable depuis le 28/09/2016 ABROGE

Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations

Avenant Applicable depuis le 14/03/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

Accord Applicable depuis le 17/02/2016 En vigueur

Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

Adhésion par lettre Applicable depuis le 14/11/2015 En vigueur

Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 29/07/2015 ABROGE

Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 27/05/2015 En vigueur

Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

Adhésion par lettre Applicable depuis le 15/09/2014 En vigueur

Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 23/06/2014 En vigueur

Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse)

Avenant Applicable depuis le 01/06/2014 En vigueur

Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé

Avenant Applicable depuis le 19/02/2014 En vigueur

Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 19/02/2014 En vigueur

Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure »

Accord Applicable depuis le 03/02/2014 En vigueur

Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application

Avenant Applicable depuis le 25/11/2013 ABROGE

Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 03/07/2013 ABROGE

Accord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 (1) relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 03/07/2013 En vigueur

Avenant n° 1 du 3 juillet 2013 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 03/07/2013 En vigueur

Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance

Adhésion Applicable depuis le 17/06/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012

Avenant Applicable depuis le 01/06/2013 En vigueur

Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis

Avenant Applicable depuis le 01/05/2013 En vigueur

Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l'outillage

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 ABROGE

Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA

Avenant Applicable depuis le 01/12/2012 En vigueur

Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations

Avenant Applicable depuis le 01/10/2012 En vigueur

Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/09/2012 En vigueur

Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations

Avenant Applicable depuis le 21/05/2012 ABROGE

ANNEXE : Avenant n° 26 du 21 mai 2012 relatif au CQP « Manager de salon de coiffure »

Avenant Applicable depuis le 12/04/2012 En vigueur

Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance

Accord Applicable depuis le 04/07/2011 En vigueur

Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 ABROGE

Avenant n° 22 du 1er décembre 2010 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 27/10/2010 PERIME

Avenant n° 3 du 27 octobre 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 21/09/2010 En vigueur

ANNEXE : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III

Accord Applicable depuis le 21/09/2010 ABROGE

Accord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire

Avenant Applicable depuis le 21/09/2010 ABROGE

Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Manager de salon de coiffure »

Avenant Applicable depuis le 01/07/2010 ABROGE

Avenant n° 19 du 21 avril 2010 relatif aux frais de santé

Accord Applicable depuis le 21/04/2010 PERIME

Accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 21/04/2010 PERIME

Avenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 18/03/2010 En vigueur

Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 18/03/2010 En vigueur

Avenant n° 18 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 16/09/2009 En vigueur

Avenant n° 17 du 16 septembre 2009 à l'accord n° 8 du 10 avril 2007 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/08/2009 En vigueur

Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai

Accord Applicable depuis le 17/06/2009 En vigueur

Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 15/04/2009 En vigueur

Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 15/04/2009 En vigueur

Avenant n° 16 du 15 avril 2009 relatif au régime frais de santé

Accord Applicable depuis le 15/04/2009 ABROGE

Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/11/2008 En vigueur

Avenant n° 12 du 16 juillet 2008

Avenant Applicable depuis le 16/04/2008 En vigueur

Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

Avenant Applicable depuis le 12/12/2007 En vigueur

Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications

Avenant Applicable depuis le 28/11/2007 ABROGE

Avenant n° 9 du 28 novembre 2007 relatif aux soins de santé

ARRETE Applicable depuis le 24/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 24 juillet 2007.

Convention collective nationale Applicable depuis le 18/04/2007 En vigueur

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

Avenant Applicable depuis le 18/04/2007 ABROGE

Avenant n° 2 du 10 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 18/04/2007 ABROGE

Avenant n° 4 du 10 juillet 2006 relatif aux soins de santé

Avenant Applicable depuis le 18/04/2007 ABROGE

Avenant n° 5 du 10 juillet 2006 relatif aux soins de santé

Avenant Applicable depuis le 18/04/2007 En vigueur

Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire

Avenant Applicable depuis le 18/04/2007 En vigueur

Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés

Avenant Applicable depuis le 18/04/2007 ABROGE

Avenant n° 1 du 10 juillet 2006 relatif aux rémunérations

Avenant Applicable depuis le 10/04/2007 En vigueur

Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA

AVENANT Applicable depuis le 23/12/2006 ABROGE

Accord du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ARRETE Applicable depuis le 22/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 22 décembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 19 décembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Orne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 19 décembre 2006.

Accord Applicable depuis le 18/12/2006 En vigueur

Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale

AVENANT Applicable depuis le 18/12/2006 ABROGE

Avenant n° 1 du 18 décembre 2006 à l'accord formation professionnelle du 18 mars 2005 et du 13 décembre 2005

ACCORD Applicable depuis le 06/11/2006 En vigueur

Accord du 6 novembre 2006 relatif au Repos dominical et à l'ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)

ARRETE Applicable depuis le 28/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 28 octobre 2006.

ACCORD Applicable depuis le 18/10/2006 En vigueur

Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin)

ACCORD Applicable depuis le 18/10/2006 En vigueur

Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)

Avenant Applicable depuis le 10/07/2006 ABROGE

Avenant n° 3 du 10 juillet 2006 relatif au taux d'appel du taux de cotisation INPCA

ACCORD Applicable depuis le 05/07/2006 En vigueur

Accord du 5 juillet 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Ile-de-France)

ACCORD Applicable depuis le 05/07/2006 En vigueur

Accord du 5 juillet 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Orne)

ARRETE Applicable depuis le 09/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 9 juin 2006.

AVENANT Applicable depuis le 24/04/2006 En vigueur

Avenant du 24 avril 2006 relatif à l'ouverture des entreprises le dimanche 24 décembre 2006 (Ille-et-Vilaine)

ARRETE Applicable depuis le 14/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 23 mars 2006.

AVENANT Applicable depuis le 13/12/2005 En vigueur

Avenant n° 7 du 13 décembre 2005 relatif aux soins de santé

AVENANT Applicable depuis le 07/12/2005 En vigueur

Avenant du 7 décembre 2005 relatif à l'ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005

Adhésion par lettre Applicable depuis le 09/11/2005 En vigueur

Adhésion par lettre du 9 novembre 2005 de la CGT commerce-distribution-services à l'avenant n° 3 du 18 mars 2005 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, relatif au soin santé

AVENANT Applicable depuis le 03/11/2005 En vigueur

Avenant n° 4 du 3 novembre 2005 relatif au régime de prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 03/11/2005 En vigueur

Avenant n° 5 du 3 novembre 2005 relatif au taux d'appel du taux de cotisation INPCA

AVENANT Applicable depuis le 03/11/2005 En vigueur

Avenant n° 6 du 3 novembre 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 23/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et de textes la complétant. JORF 23 octobre 2005.

ACCORD Applicable depuis le 16/06/2005 En vigueur

Accord du 16 juin 2005 relatif à la mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 18/03/2005 ABROGE

TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LA PROFESSION DE LA COIFFURE ET DES PROFESSIONS CONNEXES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1980

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 18/03/2005 PERIME

Convention collective nationale de la coiffure et professions connexes. Etendue par arrêté du 12 octobre 2005 JORF 23 octobre 2005.

ACCORD Applicable depuis le 18/03/2005 En vigueur

Accord du 18 mars 2005 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

AVENANT Applicable depuis le 18/03/2005 ABROGE

Régime de prévoyance. Avenant n° 2 du 18 mars 2005

AVENANT Applicable depuis le 18/03/2005 En vigueur

Avenant n° 3 du 18 mars 2005 relatif aux soins santé

ACCORD Applicable depuis le 18/03/2005 En vigueur

Accord n° 1 du 18 mars 2005 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 22/11/2004 ABROGE

Mise en place d'un plan d'épargne (région parisienne) Avenant du 22 novembre 2004

AVENANT Applicable depuis le 21/10/2004 ABROGE

Développement du dialogue social Avenant n° 72 du 21 octobre 2004

AVENANT Applicable depuis le 07/07/2004 ABROGE

Taux d'appel du taux de cotisation INPCA Avenant n° 70 du 7 juillet 2004

AVENANT Applicable depuis le 07/07/2004 ABROGE

Mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation Avenant n° 71 du 7 juillet 2004

AVENANT Applicable depuis le 13/01/2004 ABROGE

Modifications au régime INPCA Avenant n° 69 du 13 janvier 2004

AVENANT Applicable depuis le 09/09/2003 ABROGE

Mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation. Avenant n° 68 du 9 septembre 2003

AVENANT Applicable depuis le 09/09/2003 ABROGE

Mode de rémunération, grilles de classifications et minima conventionnels Avenant n° 67 du 9 septembre 2003

AVENANT Applicable depuis le 03/07/2003 ABROGE

Amélioration du régime INPCA Avenant n° 66 du 3 juillet 2003

AVENANT Applicable depuis le 23/04/2003 ABROGE

Taux de cotisation spécifique et contrats en alternance Avenant n° 65 du 23 avril 2003

AVIS INTERPRETATIF Applicable depuis le 23/04/2003 ABROGE

Avis interprétatif de l'avenant n° 64 Avis interprétatif du 23 avril 2003

AVENANT Applicable depuis le 01/03/2003 ABROGE

Durée du contrat d'apprentissage de niveau V Avenant n° 63 du 28 octobre 2002

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2003 ABROGE

Régime complémentaire " Frais soins de santé " Avenant n° 62 du 24 juin 2002

AVENANT Applicable depuis le 26/11/2002 ABROGE

Clause de non-concurrence Avenant n° 64 du 26 novembre 2002

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 02/10/2002 ABROGE

Lettre d'adhésion de la CSFV-CFTC Lettre d'adhésion du 2 octobre 2002

AVENANT Applicable depuis le 21/03/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 60 du 21 mars 2002

AVIS INTERPRETATIF Applicable depuis le 05/03/2002 ABROGE

Avis interprétatif concernant l'avenant n° 55 (Salaires) Avis interprétatif du 5 mars 2002

AVENANT Applicable depuis le 01/03/2002 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 55 du 13 septembre 2001

AVENANT Applicable depuis le 23/06/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 51 du 7 février 2001

AVENANT Applicable depuis le 29/09/2000 ABROGE

PREVOYANCE (REVISION, MODALITES AVENANT N°47) Avenant n° 50 du 29 septembre 2000

AVENANT Applicable depuis le 29/09/2000 ABROGE

Annexe A à l'avenant n° 50 du 29 septembre 2000 Réécriture corrigée de l'avenant n° 47 et de son annexe Avenant n° 50 du 29 septembre 2000

AVENANT Applicable depuis le 29/09/2000 ABROGE

Annexe A de l'avenant n° 50 du 29 septembre 2000 Réécriture corrigée de l'annexe I à l'avenant 47 du 23 septembre 1999 relative au régime complémentaire "Frais de santé" Avenant n° 50 du 29 septembre 2000

AVENANT Applicable depuis le 29/09/2000 ABROGE

ANNEXE B de l'avenant n° 50 du 29 septembre 2000 Liste des mutuelles coassureurs Avenant n° 50 du 29 septembre 2000

AVENANT Applicable depuis le 31/01/2000 ABROGE

Nouvelle classification des emplois qualifiés et de responsable de salon de coiffure abrogeant l'annexe iii bis relative à la classification et statut du " responsable qualifié " Avenant n° 49 du 31 janvier 2000

AVIS INTERPRETATIF Applicable depuis le 31/01/2000 ABROGE

Avis interprétatif relatif à l'annexe I de l'avenant n° 47

AVENANT Applicable depuis le 26/10/1999 ABROGE

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 47 du 23 septembre 1999

ACCORD Applicable depuis le 01/02/1999 ABROGE

SALAIRES Accord du 18 juin 1998

AVENANT Applicable depuis le 09/11/1998 ABROGE

RÉPARTITION HEBDOMADAIRE DES HEURES DE PRÉSENCE (département de Saône-et-Loire) Avenant du 9 novembre 1998

ACCORD Applicable depuis le 22/10/1998 ABROGE

REPOS HEBDOMADAIRE (département de la Nièvre) Accord du 30 juin 1998

AVENANT Applicable depuis le 01/05/1998 ABROGE

Annexe III bis : STATUT ET CLASSIFICATION DU RESPONSABLE QUALIFIÉ Avenant du 23 juillet 1997

AVENANT Applicable depuis le 01/05/1998 ABROGE

SALAIRES Avenant du 23 juillet 1997

ACCORD Applicable depuis le 20/10/1997 ABROGE

REPOS HEBDOMADAIRE (département de l'Ain) Accord du 20 octobre 1997

AVENANT Applicable depuis le 09/04/1997 ABROGE

D0, Préambule Avenant n° 40 du 25 septembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1997 ABROGE

REPOS HEBDOMADAIRE (département de la Corrèze) Accord du 10 juin 1996

ACCORD Applicable depuis le 07/11/1996 ABROGE

DEROGATIONS AU REPOS CONVENTIONNEL POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNEE 1996 Accord du 7 novembre 1996

AVENANT Applicable depuis le 26/09/1996 ABROGE

TRANSFERT PARTIEL A DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DES SOMMES DISPONIBLES EN APPLICATION DES DéCISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'A.G.E.F.A.L., PORTANT SUR LES CONDITIONS D'APPLICATION PARTICULIERES DU DéCRET N° 95-1161 DU 6 NOVEMBRE 1995 Avenant n° 41 du 26 septembre 1996

ACCORD Applicable depuis le 08/07/1996 ABROGE

REPOS HEBDOMADAIRE (département de la Haute-Marne) Accord du 8 juillet 1996

ACCORD Applicable depuis le 24/06/1996 ABROGE

REPOS HEBDOMADAIRE (Département du Pas-de-Calais) Accord du 24 juin 1996

AVENANT Applicable depuis le 19/06/1996 ABROGE

REPOS HEBDOMADAIRE (département du Lot-et-Garonne) Avenant du 19 juin 1996

AVENANT Applicable depuis le 19/12/1995 ABROGE

FORMATIONS DIPLÔMANTES POUVANT ÊTRE PREPAREES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE QUALIFICATION Avenant n° 36 du 15 mars 1995

AVENANT Applicable depuis le 17/08/1995 ABROGE

INDEMNISATION DES REPRESENTANTS SALARIES A LA NEGOCIATION COLLECTIVE Avenant n° 37 du 15 mars 1995

AVENANT Applicable depuis le 01/08/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 34 du 6 février 1995

AVENANT Applicable depuis le 22/12/1994 ABROGE

FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 33 du 22 décembre 1994

ACCORD Applicable depuis le 21/02/1994 ABROGE

REPOS HEBDOMADAIRE Accord du 21 février 1994

ACCORD Applicable depuis le 21/02/1994 ABROGE

REPOS HEBDOMADAIRE annexe Accord du 21 février 1994

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1994 ABROGE

REGIME DE PREVOYANCE Avenant 32 du 8 octobre 1993

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1994 ABROGE

REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1994 ABROGE

REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE II Avenant n° 32 du 8 octobre 1993

AVENANT Applicable depuis le 08/08/1993 ABROGE

Rémunération des apprentis préparant une formation de niveau IV Avenant 31 du 25 mai 1993

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1993 ABROGE

Rémunération des apprentis préparant une formation de niveau V Avenant 30 du 6 mai 1993

ACCORD Applicable depuis le 18/03/1993 ABROGE

Durée de l'apprentissage dans la coiffure (C.A.P. coiffure) Accord du 12 novembre 1992

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1993 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 29 du 2 décembre 1992

ACCORD Applicable depuis le 01/01/1993 ABROGE

Formation professionnelle dans les entreprises de moins de dix salariés (fonds d'assurance formation) Accord du 18 février 1993

ACCORD Applicable depuis le 01/09/1992 ABROGE

Convention de formation en alternance pour la région Picardie Accord du 1 septembre 1992

AVENANT Applicable depuis le 27/09/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 28 du 10 juillet 1991

ACCORD Applicable depuis le 24/09/1991 ABROGE

Accord national sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année 1991 Accord du 24 septembre 1991

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1991 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 26 du 21 décembre 1990

AVENANT Applicable depuis le 01/08/1990 ABROGE

Salaires Avenant 24 du 6 avril 1990

ACCORD Applicable depuis le 29/05/1990 ABROGE

Accord national sur les fêtes de fin d'année Accord du 29 mai 1990

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1990 ABROGE

Annexe VII Bulletin de paie Avenant 21 du 7 juillet 1989

AVENANT Applicable depuis le 01/01/1990 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 22 du 14 septembre 1989

AVENANT Applicable depuis le 01/04/1989 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 19 du 19 décembre 1988

AVENANT Applicable depuis le 25/05/1988 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 18 du 25 mai 1988

AVENANT Applicable depuis le 01/03/1988 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 16 du 12 novembre 1987

AVENANT Applicable depuis le 24/01/1988 ABROGE

Répartition hebdomadaire des heures de présence, région Alsace Avenant n° 10 du 24 janvier 1988

AVENANT Applicable depuis le 14/12/1987 ABROGE

Annexe VI Fonds d'assurance formation Avenant n° 13 du 14 mai 1987

AVENANT Applicable depuis le 01/08/1987 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 14 du 21 mai 1987

ACCORD NATIONAL Applicable depuis le 17/09/1985 En vigueur

Accord national sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année 1985 Accord national du 17 septembre 1985

ACCORD Applicable depuis le 03/06/1982 ABROGE

Accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord du 3 juin 1982

AVENANT Applicable depuis le 03/06/1982 ABROGE