Brochure 3159 IDCC 2596

La convention collective Coiffure et des professions connexes

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Champ d'application

Entreprises et établissements de coiffure réalisant tous travaux sur cheveux naturels et/ou artificiels sur la personne, en salon ou hors salon ; exclusion des activités principales de fabrication, vente ou importation de postiches et perruques. Applicable en métropole, DROM et collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon).

Sommaire de la convention

Chapitre Ier : Dispositions générales
- Application de la convention
  - Art. 1er
- Champ d'application
  - Art. 1.1
- Avantages acquis
  - Art. 1.2
- Dialogue social
  - Art. 1.3
- Commissions
  - Art. 2
- Commissions de conciliation
  - Art. 2.1
- Commissions régionales de conciliation
  - Art. 2.1.1
- Commission nationale de conciliation
  - Art. 2.1.2
- Commission nationale paritaire d'interprétation
- Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
  - Art. 2.3
- Composition
  - Art. 2.3.1
- Réunion
  - Art. 2.3.2
- Secrétariat
  - Art. 2.3.3
- Missions
  - Art. 2.3.4
- Non-discrimination
  - Art. 3
- Liberté syndicale
  - Art. 4
- Principe de liberté syndicale
  - Art. 4.1
- Droit syndical dans l'entreprise
  - Art. 4.2
- Congé de formation économique, sociale et syndicale
  - Art. 4.3
- Salarié devenant permanent syndical
  - Art. 4.4
- Autorisations d'absence
  - Art. 4.5
- Participation des délégués salariés à des commissions
  - Art. 4.6
- Définition
  - Art. 4.6.1
- Nombre de délégués salariés en activité indemnisés
  - Art. 4.6.2
- Conditions requises des délégués salariés
  - Art. 4.6.3
- Modalités du droit d'absence
  - Art. 4.6.4
- Remboursement de perte de salaire
  - Art. 4.6.5
- Indemnisation
  - Art. 4.6.6
- Protection
  - Art. 4.7
- Délégués du personnel ― Comité d'entreprise ― CHSCT
  - Art. 5
- Délégués du personnel
  - Art. 5.1
- Comité d'entreprise et délégation unique
  - Art. 5.2
- CHSCT
  - Art. 5.3
- Conditions de travail des jeunes et des femmes
  - Art. 6
- Jeunes de moins de 18 ans
  - Art. 6.1
- Femmes
  - Art. 6.2
- Femmes en état de grossesse
  - Art. 6.2.1
- Rentrée scolaire
  - Art. 6.2.2
- Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail
  - Art. 7
- Recrutement
  - Art. 7.1
- Essai professionnel
  - Art. 7.1.1
- Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires
  - Art. 7.1.2
- Contrat de travail
  - Art. 7.2
- Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée
  - Art. 7.2.1
- Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée
  - Art. 7.2.2
- Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel
  - Art. 7.2.3
- Clause de non-concurrence
  - Art. 7.2.4
- Période d'essai
  - Art. 7.3
- Préavis de rupture
  - Art. 7.4
- Durée
  - Art. 7.4.1
- Formalités
  - Art. 7.4.2
- Faute grave
  - Art. 7.4.3
- Heures pour recherche d'emploi
  - Art. 7.4.4
- Règlement intérieur
  - Art. 7.4.5
- Rupture du contrat de travail
  - Art. 7.5
- Indemnité de licenciement
  - Art. 7.5.1
- Indemnité de départ à la retraite
  - Art. 7.5.2
- Durée du travail
  - Art. 8 Durée du travail
- Durée du travail ― Dispositions communes à toutes les entreprises
  - Art. 8.1
- Temps de travail effectif
  - Art. 8.1.1
- Répartition hebdomadaire des heures de présence
  - Art. 8.1.2
- Durée journalière
  - Art. 8.1.3
- Amplitude journalière
  - Art. 8.1.4
- Heures supplémentaires ― Repos compensateur de remplacement
  - Art. 8.1.5
- Régime de la journée interrompue
  - Art. 8.1.6
- Régime de la journée continue
  - Art. 8.1.7
- Horaires individualisés
  - Art. 8.1.8
- Absences injustifiées
  - Art. 8.1.9
- Modes de réduction du temps de travail
  - Art. 8.2
- Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travail
  - Art. 8.2.1
- Octroi de jours RTT sur une période de 4 semaines
  - Art. 8.2.2
- Octroi de jours RTT sur l'année
  - Art. 8.2.3
- Modulation du temps de travail
  - Art. 8.2.4
- Dispositions spécifiques aux cadres
  - Art. 8.2.5
- Repos dominical
  - Art. 9
- Repos hebdomadaire
  - Art. 10
- Temps partiel
  - Art. 11
- Durée du travail
  - Art. 11.1
- Durée du travail minimum
  - Art. 11.1.1
- Heures complémentaires
  - Art. 11.1.2
- Répartition du temps de travail
  - Art. 11.1.3
- Modulation du temps de travail
  - Art. 11.1.4
- Passage à temps partiel
  - Art. 11.2
- Priorité d'accès des salariés à temps complet
  - Art. 11.2.1
- Passage à temps partiel demandé par le salarié
  - Art. 11.2.2
- Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeur
  - Art. 11.2.3
- Passage à temps complet
  - Art. 11.3
- Statuts
  - Art. 11.4
- Généralités
  - Art. 11.4.1
- Formation
  - Art. 11.4.2
- Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile
  - Art. 12
- Contrôle des heures
  - Art. 12.1
- Contrôle des jours de congé RTT
  - Art. 12.2
- Contrôle des prestations à domicile
  - Art. 12.3
- Conservation des moyens de contrôle
  - Art. 12.4
- Congés payés ― Congés pour événements personnels
  - Art. 13
- Congés payés annuels
  - Art. 13.1
- Congés pour événements personnels
- Congés pour événements familiaux
  - Art. 13.2
- Congé de paternité
  - Art. 13.3
- Congé d'adoption
  - Art. 13.4
- Jours fériés
  - Art. 14
- Hygiène
  - Art. 15
- Tenue de travail
  - Art. 16
- Maladie
  - Art. 17
- Compte épargne-temps
  - Art. 18
- Intéressement ― Participation ― Epargne
  - Art. 19
- Intéressement
  - Art. 19.1
- Participation
  - Art. 19.2
- Épargne salariale
  - Art. 19.3
Chapitre II : Formation
- Apprentissage
  - Art. 1er
- Cadre général de l'apprentissage
  - Art. 1.1
- Durée du travail ― Heures de présence des apprentis
  - Art. 1.2
- Rémunération des apprentis
  - Art. 1.3
- Durée de l'apprentissage (CAP coiffure)
  - Art. 1.4
- Contrat de professionnalisation
  - Art. 2
- Formation continue
  - Art. 3
- Cadre général de la formation continue
  - Art. 3.1
- Promotion sociale
  - Art. 3.2
- Absences pour examen
  - Art. 3.3
- Financement des actions de formation
- Organisme collecteur
- Participation des entreprises
- Mutualisation des fonds
  - Art. 3.4.3
- Collecte des fonds
  - Art. 3.4.4
Chapitre III : Emplois et classifications
- Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs
- Classifications
  - Art. 1er
- Classifications des employés techniques de la coiffure
- Présentation des définitions d'emplois
- Méthode de classement du personnel
- Classifications ― Emplois de coiffeurs et techniques de la coiffure
- Classification des employés de l'esthétique-cosmétique
  - Art. 1.2
- Présentation des définitions d'emplois
  - Art. 1.2.1
- Méthode de classement du personnel
  - Art. 1.2.2
- Classification ― Employés de l'esthétique et cosmétique
  - Art. 1.2.3
- Classification des employés non techniques
  - Art. 1.3
- Classification des cadres et agents de maîtrise
  - Art. 1.4
- Classification des personnes qualifiéeset des responsables d'établissement
- Animateur de réseaux ou animateur de points de vente
- Classification ― Agents de maîtrise et cadres administratifs
  - Art. 1.4.3
- Classification ― Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique
  - Art. 1.4.4
- Primes d'ancienneté
  - Art. 2
Chapitre IV : Dispositions diverses

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