Brochure 3156
IDCC 2149
Les textes attachés — Activités du déchet (Avenant n° 62)
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (153 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2026
En vigueur
Avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 79 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 14/11/2024
En vigueur
Avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 75 du 12 décembre 2023 à l'avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 76 du 12 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2023
En vigueur
Avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2022
En vigueur
Avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2022
En vigueur
Avenant n° 72 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 71 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 06/12/2021
En vigueur
Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 du SNEFiD à la convention collective nationale
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2021
En vigueur
Avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 30/07/2021
En vigueur
Avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation
Convention collective nationale
Applicable depuis le 12/02/2021
En vigueur
Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 68 du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2020
ABROGE
Avenant n° 66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 65 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020
Avenant
Applicable depuis le 07/11/2019
PERIME
Avenant n° 64 du 7 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2019
ABROGE
Avenant n° 63 du 26 juin 2019 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 à l'avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l'année 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 61 du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2019
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
ABROGE
Avenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 57 du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2017
En vigueur
Avenant n° 56 du 17 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2016
PERIME
Avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la négociation de branche
Avenant
Applicable depuis le 16/10/2015
En vigueur
Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2015
ABROGE
Avenant n° 53 du 15 juin 2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 50 du 26 novembre 2014 relatif aux congés pour événements familiaux
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
PERIME
Avenant n° 52 du 26 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2014
En vigueur
Avenant n°45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
PERIME
Avenant n° 48 du 18 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 49 du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minima conventionnels
Adhésion
Applicable depuis le 28/06/2013
En vigueur
Adhésion par lettre du 28 juin 2013 de FO UNCP à la convention
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 22/04/2013
En vigueur
Adhésion par lettre du 22 avril 2013 de l'UTFTUAD CFDT à la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
PERIME
Avenant n° 43 du 29 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 44 du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Procès-verbal de désaccord
Applicable depuis le 17/12/2012
En vigueur
Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à la pénibilité
Procès-verbal de désaccord
Applicable depuis le 17/12/2012
En vigueur
Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2012
En vigueur
Avenant n° 42 du 5 avril 2012 relatif aux conditions de reprise du personnel non cadre
Dénonciation
Applicable depuis le 27/06/2012
En vigueur
Dénonciation par lettre du 27 juin 2012 du SNAD des avenants n° 29 et n° 34 à la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 41 du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 30/06/2011
En vigueur
Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Avenant
Applicable depuis le 25/02/2011
DENONCE
Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs
Avenant
Applicable depuis le 25/02/2011
En vigueur
Avenant n° 35 du 25 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2010
En vigueur
Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2010
En vigueur
Avenant n° 32 du 27 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2010
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
PERIME
Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant
Applicable depuis le 23/06/2009
En vigueur
Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail
Avenant
Applicable depuis le 23/06/2009
DENONCE
Avenant n° 29 du 23 juin 2009 relatif à la formation des conducteurs
Avenant
Applicable depuis le 23/06/2009
ABROGE
Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO
Avenant
Applicable depuis le 10/04/2009
En vigueur
Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté
Avenant
Applicable depuis le 26/03/2009
En vigueur
Avenant n° 26 du 26 mars 2009 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier de nuit
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2008
En vigueur
Avenant n° 25 du 23 mai 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008
Avenant
Applicable depuis le 19/02/2008
En vigueur
Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant
Applicable depuis le 19/02/2008
En vigueur
Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2008
En vigueur
Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 17/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 17 juillet 2007.
Avenant
Applicable depuis le 15/05/2007
En vigueur
Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
Avenant
Applicable depuis le 11/05/2007
En vigueur
Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 11/05/2007
En vigueur
Avenant n° 21 du 11 mai 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2007
Avenant
Applicable depuis le 09/03/2007
En vigueur
Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres
ARRETE
Applicable depuis le 09/01/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 9 janvier 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 11/12/2006
En vigueur
Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
ARRETE
Applicable depuis le 10/11/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 10 novembre 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 10/11/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 10 novembre 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 25/07/2006
En vigueur
Avenant n° 17 du 25 juillet 2006 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 27/06/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 27 juin 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 28/05/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 28 mai 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 09/03/2006
En vigueur
Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel
ACCORD
Applicable depuis le 13/12/2005
En vigueur
Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
AVENANT
Applicable depuis le 13/12/2005
En vigueur
Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 07/10/2005
ABROGE
Salaires Avenant n° 13 du 7 octobre 2005
ARRETE
Applicable depuis le 07/08/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 7 août 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 29/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 4 août 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 30/06/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 30 juillet 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 15/12/2004
En vigueur
Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1) relatif au travail de nuit
AVENANT
Applicable depuis le 15/12/2004
En vigueur
Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 15/12/2004
ABROGE
Salaires Avenant n° 9 du 15 décembre 2004
ARRETE
Applicable depuis le 11/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 11 décembre 2004.
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 06/12/2004
En vigueur
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet
ARRETE
Applicable depuis le 27/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 27 novembre 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 26/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 26 novembre 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 26/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149). JORF 26 novembre 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 25/03/2004
En vigueur
Avenant n° 8 du 25 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention
AVENANT
Applicable depuis le 09/02/2004
En vigueur
Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite
AVENANT
Applicable depuis le 29/01/2004
ABROGE
Salaires. Avenant n° 6 du 29 janvier 2004
AVENANT
Applicable depuis le 15/12/2003
En vigueur
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)
AVENANT
Applicable depuis le 23/01/2003
ABROGE
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 4 du 23 janvier 2003
ARRETE
Applicable depuis le 05/11/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 16 novembre 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 29/05/2002
ABROGE
SALAIRE Avenant n° 3 du 29 mai 2002
ARRETE
Applicable depuis le 15/12/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 15 décembre 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 02/10/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 2 octobre 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 31/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 31 juillet 2001.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 18/07/2001
ABROGE
Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001
ANNEXE
Applicable depuis le 18/07/2001
En vigueur
Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985
ANNEXE
Applicable depuis le 18/07/2001
En vigueur
Annexe II : Répertoire des critères de classification Annexe II du 11 mai 2000
ANNEXE
Applicable depuis le 18/07/2001
En vigueur
Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite Annexe III du 21 juillet 1986
ANNEXE
Applicable depuis le 18/07/2001
En vigueur
Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000
ANNEXE
Applicable depuis le 18/07/2001
En vigueur
Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000
ANNEXE
Applicable depuis le 18/07/2001
En vigueur
Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000
ANNEXE
Applicable depuis le 18/07/2001
PERIME
Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, Annexe V du 23 février 2000
AVENANT
Applicable depuis le 18/07/2001
En vigueur
Avenant n° 1 du 25 octobre 2000 relatif à la création de l'OPCIB
AVENANT
Applicable depuis le 18/07/2001
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 2 du 13 février 2001
ARRETE
Applicable depuis le 17/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités du déchet. JORF 17 juillet 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 30/03/2001
En vigueur
Avenant n° 1 du 30 mars 2001 relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/2000
DENONCE
Création de l'OPCIB Avenant n° 1 du 25 octobre 2000
AVENANT
Applicable depuis le 20/02/2000
DENONCE
Reprise des personnels ouvriers en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 53 du 23 février 2000
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2000
ABROGE
Avenant n° 52 du 21 octobre 1999 relatif à la formation des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2000
ABROGE
Avenant n° 52 du 21 octobre 1999 relatif à la formation des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés - Annexe I
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2000
ABROGE
Avenant n° 52 du 21 octobre 1999 relatif à la formation des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés - Annexe II
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2000
ABROGE
Avenant n° 52 du 21 octobre 1999 relatif à la formation des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés - Annexe III
ACCORD
Applicable depuis le 20/11/1999
DENONCE
Accord du 19 octobre 1999 prorogeant l'avenant n° 48 relatif à la reprise des personnels ouvriers en cas de changement de titulaire d'un marché public
ACCORD
Applicable depuis le 21/10/1999
En vigueur
Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999
AVENANT
Applicable depuis le 22/06/1999
DENONCE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 51 du 22 juin 1999
AVENANT
Applicable depuis le 27/01/1998
DENONCE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 100 du 27 janvier 1998
AVENANT
Applicable depuis le 19/02/1997
DENONCE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 99 du 19 février 1997
AVENANT
Applicable depuis le 29/11/1996
ABROGE
GARANTIE D'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A UN MARCHE PUBLIC FAISANT L'OBJET D'UN CHANGEMENT DE TITULAIRE Avenant n° 48 du 25 juin 1996
AVENANT
Applicable depuis le 25/06/1996
DENONCE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 98 du 25 juin 1996
AVENANT
Applicable depuis le 07/02/1996
DENONCE
CONDITIONS DE TRAVAIL ET SECURITE DU PERSONNEL Avenant n° 45 du 25 octobre 1994
AVENANT
Applicable depuis le 07/02/1996
DENONCE
CONDITIONS DE TRAVAIL ET SECURITE DU PERSONNEL Avenant n° 47 du 21 juin 1995
AVENANT
Applicable depuis le 31/01/1996
DENONCE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 97 du 31 janvier 1996
AVENANT
Applicable depuis le 11/04/1995
DENONCE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 96 du 11 avril 1995
AVENANT
Applicable depuis le 25/10/1994
DENONCE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 95 du 25 octobre 1994
AVENANT
Applicable depuis le 01/07/1994
DENONCE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 94 du 1 juillet 1994
AVENANT
Applicable depuis le 05/03/1994
ABROGE
CONDITIONS DE REPRISE DES PERSONNELS OUVRIERS PAR LES EMPLOYEURS EN CAS DE CHANGEMENT DE TITULAIRE D'UN MARCHE PUBLIC, préambule Avenant n° 44 du 12 juillet 1993
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/1993
ABROGE
CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE, préambule Avenant n° 43 du 27 avril 1993
AVENANT
Applicable depuis le 18/11/1993
ABROGE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 93 du 18 novembre 1993
AVENANT
Applicable depuis le 27/04/1993
ABROGE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 92 du 27 avril 1993
AVENANT
Applicable depuis le 15/10/1992
ABROGE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 91 du 15 octobre 1992
AVENANT
Applicable depuis le 08/04/1992
ABROGE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 90 du 8 avril 1992
AVENANT
Applicable depuis le 22/10/1991
ABROGE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 89 du 22 octobre 1991
AVENANT
Applicable depuis le 22/03/1991
ABROGE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 88 du 22 mars 1991
AVENANT
Applicable depuis le 19/10/1990
ABROGE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 87 du 19 octobre 1990
AVENANT
Applicable depuis le 20/03/1990
ABROGE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 86 du 20 mars 1990
AVENANT
Applicable depuis le 10/10/1989
ABROGE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 85 du 10 octobre 1989
AVENANT
Applicable depuis le 23/03/1989
ABROGE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 84 du 23 mars 1989
AVENANT
Applicable depuis le 03/11/1988
ABROGE
ANNEXE I - SALAIRES Avenant du 21 septembre 1965
ACCORD
Applicable depuis le 21/07/1986
ABROGE
MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE (INAPTITUDE A LA CONDUITE) Accord du 21 juillet 1986
ACCORD
Applicable depuis le 04/11/1985
ABROGE
DELIMITATION DU CHAMP D'APPLICATION Accord du 4 novembre 1985
ACCORD
Applicable depuis le 16/06/1982
ABROGE
ATTRIBUTION DE LA CINQUIEME SEMAINE DE CONGES - Accord du 16 juin 1982
ACCORD
Applicable depuis le 14/04/1982
ABROGE
DUREE DU TRAVAIL - Accord du 14 avril 1982
ACCORD
Applicable depuis le 24/09/1980
En vigueur
ANNEXE IV Accord du 24 septembre 1980
AVENANT
Applicable depuis le 04/01/1979
ABROGE
ANNEXE Avenant n° 60 du 4 janvier 1979
ANNEXE
Applicable depuis le 01/01/1971
ABROGE
ANNEXE III - Annexe du 8 février 1971
ACCORD
Applicable depuis le 23/10/1969
ABROGE
SECURITE DE L'EMPLOI - Accord du 23 octobre 1969
ANNEXE
Applicable depuis le 01/01/1969
ABROGE
ANNEXE II Annexe du 8 juillet 1968
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 01/03/1957
DENONCE
Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3156
- Sommaire de la convention 3156
- Les textes attachés de la 3156
- Lexique juridique convention collective