Brochure 3156
IDCC 2149
La convention collective Activités du déchet (Avenant n° 62)
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Activités du déchet et de la propreté urbaine : collecte, enlèvement et acheminement de tous déchets ; tri, regroupement, valorisation, traitement et élimination (compostage, incinération, décharge, stockage…) ; nettoiement de voirie, espaces verts et curage d'égouts. Couvre la France métropolitaine, la Corse et les DOM hors Mayotte, employeurs et salariés des entreprises concernées, y compris mixtes.
Sommaire de la convention
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Titre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
- Durée, dénonciation
- Commission paritaire nationale
- Révision
- Convention collective antérieure
- Date d'application
- Publicité
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Titre II : Conditions de travail
- II-1 - Engagement et exécution du contrat de travail
- II-2. - Absences
- II-3. - Résiliation du contrat de travail
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Titre III : Classification-Rémunération
- III-1. - Classification
- III-2.a- Rémunération
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Titre IV : Formation professionnelle
- Préambule
- ANNEXE I Diplômes et qualifications prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation
- Annexe I : Qualifications et diplômes prioritaires au titre des contrats et périodes de professionnalisation
- Annexe I : Formations prioritaires inscrites au registre national des certifications professionnelles pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis dans les activités du déchet
- Annexe II : Formations éligibles au compte personnel de formation dans les activités du déchet
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Titre V : Droit syndical et représentation du personnel
- Liberté syndicale et liberté d'opinion
- Exercice du droit syndical
- Indemnisation des participants aux réunions et groupes de travail paritaires
- Délégués du personnel
- Réunion des délégués du personnel
- Entreprises à établissements multiples
- Comité d'entreprise
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Titre VI : Hygiène et sécurité-Prévoyance
- VI-1. - Hygiène et Sécurité
- VI-2. - Prévoyance
Mieux comprendre
- Informations Convention 3156
- Sommaire de la convention 3156
- Les textes attachés de la 3156
- Lexique juridique convention collective